Conseil de la Commune

contrat d'objectifs entre la commune de Nice et la fédération française de Handball pour le développement de cette association. Celle-ci a de ce fait bénéficié de subventions depuis 1992 de la part de la Commune, représentant entre 80 et 90% de ses recettes. De plus, le siège social de l'association était un local mis à disposition par la commune. Monsieur Rossi a été élu président de cette association le 21 juillet 1994 alors même qu'il était employé communal, le conseiller municipal aux sports s'est

lancé en 2008, avec la constitution du Comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales), et qualifié de chantier prioritaire par le président de la République. Ce processus visait la simplification des structures territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre d’échelons territoriaux, la clarification des compétences et des financements. L’adoption du projet de réforme, qui a fait l’objet de nombreux aménagements, n’a cependant pas apaisé

S’agissant des catégories de personnes morales, les catégories de personnes morales privées sont déterminées par la loi (sociétés, associations,...), alors que les catégories de personnes morales publiques sont définies par la Constitution elle-même (communes, départements, territoires d'outre-mer), ou par la loi (autres catégories de collectivités territoriales, catégories d'établissements publics) sur délégation de la Constitution. Pour ce qui concerne l’État, il est admis que sa personnalité juridique

l’exclusion des institutions non administratives 1- les institutions juridictionnelles Leurs fonctions est de rendre la justice non pas d’administrer. 2- le parlement Le parlement exerce parfois des fonctions administratives (ex : arrêt du conseil d’état le 5 mars 1999 « Président de l’Assemblée Nationale » : les juridictions administratives sont compétentes pour connaître des décisions par lesquelles les services des assemblées parlementaires procèdent au nom de l’Etat à la passation des marchés

thème de la mairie Introduction Par définition, la mairie est le lieu où sont administrées les affaires de la commune .De fait elle représente pour les usagers l'échelon de proximité de l'administration territoriale. 1°Formation de la mairie La mairie est un édifice qui abrite le bureau du maire (ou du bourgmestre en Belgique), la salle de délibération du conseil municipal, le lieu où l'on célèbre les mariages, ainsi que divers services comme l'état-civil, le dépôt du cadastre

jurisprudence joue un rôle fondamental dans la création du droit. La jurisprudence est faite surtout par le conseil d’Etat (plus petite juridiction administrative) qui rend des arrêts. Le juge administratif interprète différemment la règle de droit car il devra adapter cette règle aux différentes espèces qui lui sont soumises et souvent l’imprécision de la loi devra être complétée par la jurisprudence du conseil d’Etat. Section 2 : Le droit administratif c’est tout d’abord un droit qui intervient

attributions des services extérieurs : D-Les réformes recommandées 1-Renforcement des ressources humaines -Déséquilibre qualitatif : -Déséquilibre quantitatif : 2-Renforcement des ressources financières 3-Amélioration des interventions classiques des communes 4-Renforcement de l’action de la décentralisation local SECTION 3 : ESPACE REGIONAL 1-Aperçu historique 2-Raison d'être de la région 3-La régionalisation au Maroc : Etat des lieux 4-La mise à niveau régionale a)-L’approche participative (adhésion)

création 1982 en france 1,2: Département 96 france +5 outre mer en(1790) 1,3: la commune:36873 vote de l'ensemblée national 14/12/1789 2/Les acteurs et rôles 2,1:Région: Président du conseil régionale+les conseilles régionaux, les conseilles votent les décisions et le président éxécute 2,2:Département:Président d'un conseil generale + conseillers géneraux 2,3:La commune: Maire+conseiller municipaux 3/Les finalités des collectivités territoriales 3,1: Région: développement

administratives qui se rattachent à d’autres personnes publiques que l’Etat (comme à certaines personnes privées). Le système est donc complexe. Les personnes publiques autres que l’Etat sont : les collectivités territoriales (régions, département, communes, COM, collectivités territoriales à statut particulier), les établissements publics (= personne publique spécialisée : université, RATP, CROUS, SNCF), les Groupement d’Intérêt Public (GIP : formes particulières de personnes publiques spécialisées)

Association mondiale des grandes métropoles 1 082 Abidjan Cote d’Ivoire 2. Dénomination administrative et nombre de communes Nom Abidjan District d’Abidjan Dénomination Ville d’Abidjan District / Département d’Abidjan Nombre de communes 10 Communes : Adjamé, Abobo, Attiécoubé, Cocody, Koumassi, Marcory, Plateau, Port-Bouët, Treichville et Yopougon 1 District 10 Communes 3 sous-préfectures: Bingerville, Songon et Anyama Cote d’Ivoire République de Cote d'Ivoire 19 Régions: Agneby