Conseil de la Commune

la COMMUNE DU CHESNAY demande à la Cour d’annuler le jugement n° 0303713, 0303714, 0303715 en date du 9 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a, à la demande de Mme X, annulé les trois délibérations en date du 26 juin 2003 par lesquelles le conseil municipal de la COMMUNE DU CHESNAY a décidé le déclassement du domaine public du terrain bâti cadastré AR parcelle 185, s’est engagé à désaffecter le terrain ainsi déclassé au plus tard le 15 septembre 2004, a autorisé la conclusion

urbaines s’érigent => développement des échanges + renouveau économique s’accommodent mal avec seigneurie => membres collectivité concluent pacte d’alliance donnant naissance a commune => entité distincte ses fondateur, autonome sur territoire et investie de prérogatives de puissance publique. 1789 => pouvoir central reconnaît communes => les dotes de personnalité morale => représentent échelon de base de l’administration d’Etat et territoriale. Loi Avril 1884 => en fait échelon territorial décentralisé

vision de l’avenir de l’Europe et prend partie publiquement pour cette unité, en proposant un rapprochement franco-allemand comme une sorte d’Etats Unis d’Europe. Il prône la création d’une fédération occidentale non communiste, et la création d’un conseil de l’Europe. B. Le plan Marshall (1947) G. Marshall, secrétaire d’Etat des Etats Unis proposa un programme d’aide au rétablissement Européen. Les USA demandent que les pays assurent la gestion des fonds prêtés et leur distribution. 16 pays

villes etc. Ce n'est pas seulement fin des privilèges de l'aristocratie, mais aussi la consécration de l'unité du territoire (qui va de pair avec la lutte contre les privilèges). La loi du 14 décembre 1789 unifie le statut des communes, et c'est à partir de là que la commune devient base administrative de référence. Loi du 22 décembre, loi relative à la constitution des assemblées primaires et administratives, elle crée le département (mais pas conçu comme une unité décentralisée, juste une division

: Les conseils provinciaux et préfectoraux Paragraphe 1 :la situation statutaire Les attributions des conseils préfectoraux en matière de développement Paragraphe 2 : Rapport conseils » préfectoraux –Etat » Section 2 : les collectivités territoriales communales Paragraphe 1 :  Le conseil communal

socio-économique................................................................ 23 5.1 LE RÔLE DES ACTEURS....................................................................................... 24 5.1 Les collectivités territoriales : régions et communes..................................................... 24 5.2 Les autorités coutumières .............................................................................................. 24 5.3 La société civile .......................................

l |2009 | | | | | Moussé Julien Servais Valérie |[Les compétences économiques et sociales des communes et intercommunalités ] | | | |

international de coordination des mouvements pour l'unification de l'Europe. Huit cent délégués y participent, sous la Présidence de M. Winston Churchill. Les congressistes recommandent la mise en place d'une Assemblée délibérative européenne et d'un Conseil spécial européen, chargés de préparer l'intégration politique et économique des pays d'Europe. Ils préconisent aussi l'adoption d'une Charte des droits de l'Homme et, pour en assurer l'application, la création d'une Cour de justice. Le blocus de Berlin

azimuts. Notamment dans le cadre du comité Balladur. On parle aussi de remodeler les conseils, ceci d’une manière assez compliquée. De même, il serait question aussi de remodeler les régions. On peut dire que c’est le moment de rappeler de manière historique ce que sont ces départements, ces arrondissements, les cantons, les communes. De voir aussi quand ont été créées ces possibilités de regrouper ces communes. Il apparaît nécessaire de remonter à l’ancien régime, avec pour fil conducteur : la décentralisation

roblématique : En quoi la communauté de communes de Quintin s’engage t­elle  envers la population ?   (DIAPO 1)  Présentation : ​   En  France,  les  communautés  de  communes  donnent  place  à  des  communes membres,  et  proches  géographiquement.  La  définition  donnée  pour  la communauté de  communes dans le  code général des collectivités territoriales est :  La  communauté  de  communes  est  un  établissement  public  de coopération  intercommunale  regroupant plusieurs communes  à  l'échelle  française