Conseil De La Concurrence

obligations du salarié : Exécuter personnellement le travail à réaliser. Respecter la discipline et le règlement intérieur de l'entreprise. Agir avec loyauté (tout acte de concurrence est sanctionné). Respecter la confidentialité (quand je suis dans l'entreprise) Respecter la non concurrence si indiqué dans le contrat (quand je quitte l'entreprise). 4) Les obligations de l'employeur. Procurer le travail et fournir les moyens nécessaires à son exécution

L'Union européenne est sans doute l’exemple le plus achevé d’union régionale. Pourquoi vouloir construire un ensemble économiquement, socialement et politiquement intégré ? C'est une forme de réponse à la mondialisation : dans un monde où règne une concurrence féroce, les pays souhaitent être plus forts, limiter les risques, peser davantage des les négociations internationales en s'unissant à leurs plus proches voisins…. Dans ces deux chapitres, nous allons nous demander en quoi consiste cette union

4 : concurrence INTRODUCTION La justice commerciale ➢ Le tribunal de commerce ➢ Le Conseil de la concurrence Le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et d'étudier le fonctionnement des marchés. Il a pour but d'assurer le respect de l'ordre public économique. Créé par une ordonnance du 1er décembre 1986, le Conseil de la concurrence succède à la Commission de la Concurrence (crée

portée vers l’innovation Stratégie de convergence Stratégie de fidélisation NRC Projet épreuve E6 Le marketing mix Les prix Positionnement gamme Orange: Haut de marché Stratégie d’écrémage Les prix sont légèrement supérieur à la concurrence. La distribution Agences Orange France Télécom 288 agences Photo Station GMS Carrefour, Auchan,… Site Internet orange.fr Service client Orange au 3970 et 700 VAD, VPC Redoute, 3 suisses La communication Les produits Présence dans les médias

DROIT DE LA CONCURRENCE Année universitaire 2008/2009 – UPB Prise de notes du cours de Madame le Professeur CLAUDEL Sites : www.europa.eu.int www.autoritedelaconcurrence.fr Droit de la concurrence – Mme Claudel – 2008/2009 Notes prises par T.A. 2 Droit de la concurrence – Mme Claudel – 2008/2009 INTRODUCTION Section 1 – Historique du droit communautaire de la concurrence On se trouve dans le contexte de l’après-guerre avec le souci de l’intégration des économies nationales

sur le marché de nouveaux acteurs, le gouvernement du Maroc s’est doté d’un organe de régulation, garant de bonnes conditions de concurrences et de transparence du marché. C’est en 1998 que l’ANRT a vu le jour. Par une régulation efficace assurant une transparence des pratiques sur le marché, l’ANRT veille à préserver et à développer les conditions d’une concurrence saine et loyale, au bénéfice des usagers. Dans quelle mesure l’ANRT contribue-t-elle à la réglementation et la régulation

relatif au pluralisme conduit à envisager successivement sa promotion constitutionnelle (1) et les dispositions légales (2). 1) La promotion constitutionnelle du principe de pluralisme de la presse Pour consacrer le pluralisme de la presse, le Conseil constitutionnel se réfère à un droit fondamental : la liberté d’expression. a- la liberté d’expression : un droit au fondement du pluralisme de la presse L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce que « nul

Revue économique no 27, 1996111 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, CONCURRENCE ET PERFORMANCE Colin Mayer T ABLE DES MATIERES Introdtiction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cadre d'analyse . . . . . . . . . . . 8 10 14 .. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . ... . . . Incitations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

voir dans le conseil du roi un ancêtre du conseil d'État. Ceci dit dans son acception moderne l'apparition de droit administratif est concomitante avec la création du conseil d'État : grâce à Napoléon Bonaparte. Ce n'est pas un hasard si l'on n'observe que l'expression du droit administratif ne fait son impéritie encodée début du XIXe siècle. L'avènement du droit administratif est l'oeuvre de la IIIe République c'est-à-dire de la démocratie. L'acte de naissance reste le conseil d'État mais

Politique de concurrence et compétitivité Cet article reprend une intervention de Guillaume Cerutti, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l’université mutuelle de l’ IGPDE le 10 mars 2005. La politique de concurrence apporte une contribution fondamentale à la compétitivité économique française et européenne. Son objectif premier est en effet d'assurer une allocation optimale des ressources entre les différents acteurs économiques, c'est-à-dire