Conseil de la République

institutions centrales certaines sont considérées comme étant les plus importantes : président de la république, premier ministre, membres du gouvernement. Section première : Les autorités administratives suprêmes de l’état : Le président de la république est considéré comme étant une autorité administrative centrale suprême mais également comme étant une institution politique. La présidence de la république joue depuis 58 un rôle très important, il est considéré aujourd’hui comme étant un organe administratif

constitutionnel  Les institutions de la Troisième République. Une république  nouvelle assemblé faire la paix et établir une nouvelle constitution Des institutions provisoire entre 75 Loi rivet le chef de l’état porte le nom de président de la république Loi de Broglie qui va limiter les attributions du chef de l’état sont intervention devant les chambres. Mandat de 7 ans. Amendement Wallon Ces 3 loi on formé les constitution provisoire car e 75 la république se forme après un compris entre monarchiste

Le Conseil Constitutionnel Institution constitutionnelle, le Conseil constitutionnel est une innovation de la Vème République dont la fonction principale est de contrôler la constitutionnalité des lois. Par son recrutement, le Conseil constitutionnel appartient à la catégorie des organes politiques mais le statut de ses membres et ses procédures le rapprochent d’une juridiction. Composition et fonctionnement : Le Conseil constitutionnel comprend deux catégories de membres : les membres

(exemple : en France, interdiction pendant les intérims présidentielles). _ La supra constitutionalité : ce sont les dispositions constitutionnelles qui vont être exclus et qui ne pourront faire l’objet d’aucune révision. Exemple : art 89 : la république ne pourra faire l’objet d’aucune révision. Il s’agit de mettre hors d’atteinte la constitution du pouvoir constituant. C) Cas exceptionnel : L’abrogation de la constitution Il peut arriver qu’une décision soit prise pour abroger (ou abolir/supprimer)

de Droit constitutionnel : Sujet : Le bicamérisme de la Vème République s'apparente-t-il avec celui de la IVème République ? La constitution de l'an III du Directoire a permis de mettre un parlement avec un système bicaméral. Mais, au fil des années, ce parlement a subi beaucoup de transformations. C'est dans ce sens que notre sujet intitulé ''le bicamérisme de la Vème République s'apparente-t-il avec celui de la IVème République ?'' Le bicamérisme est un système constitutionnel dans lequel

Adelina Simao TD droit constitutionnel Groupe ½Dissertation: Quel est la place de l’exécutif sous la 3 -ème république ? Le 13 novembre 1871, Adolphe Thiers, premier président de la IIIe République dira ceci « La République existe, elle est le gouvernement légal du pays, vouloir autre chose serait une nouvelle révolution et la plus redoutable de toutes ». En effet selon le chef de l’état, il n’est pas du tout judicieux de passer à un autre régime politique. Passer à un autre régime politique pourrait

d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second Empire ou encore sous la Vème République, et un régime dominé par les représentants du peuple, où c'est l'Assemblée qui est dominante. Mouvement de balancier s'explique par le fait que la France serait à la recherche du régime idéal, le plus satisfaisant, serait donc moins pragmatique

| |Constitution de l'an I - 1793 |texte |Ire République, Convention nationale | |Constitution de l'an III - 1795 |texte |Ire République, Directoire | |Constitution de l'an VIII - 1799 |texte |Ire République, Consulat | |Constitution de l'an X - 1802 |texte |Ire République, Consulat à vie | |Constitution de l'an XII - 1804

central) Rappel : Sous la 5ème république, la constitution affirme explicitement la soumission de l'administration au gouvernement à travers la formule de l'article 20 (alinéa 2) de la Constitution « le gouvernement dispose de l'administration ». On en déduit de cette formule que les autorités supérieures de l'administration centrale sont naturellement les autorités qui composent le pouvoir exécutif. Ces autorités sont deux : Le président de la République Le gouvernement SECTION 1 :

CHAPITRE 1 : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Section 1 : Le statut du président de la République. §1 : Le mandat du président de la république. A. L'élection du président de la République. 1. La préparation de l'élection présidentielle. a. Les candidatures. b. La campagne électorale. 2. La pratique de l'élection présidentielle. a. Le mode de scrutin. b. Les derniers résultats. B. La fin des fonctions. 1. La durée des fonctions. 2. L'intérim. a. Les cas ouvrant l'intérim. b. Le régime