Conseil de Paris

en attendant qu'une véritable prise en charge soit, ou non, décidée. Ces vérifications n'ont pas commencé avec la création de la , en 2011. A Paris, il y a longtemps qu'il ne suffit pas d'être à la fois mineur∙e et isolé·e pour bénéficier de la protection de l'enfance en danger. Or, la loi prévoit que minorité et isolement sont synonymes de danger. À Paris, et dans un nombre croissant de départements à la suite du « modèle » inventé par la capitale, la réalité de la minorité et de l'isolement

2013, la place de la République sera métamorphosée en un lieu populaire, animé et convivial. Les acteurs et le déroulement du projet : L’acteur principal de ce projet est la mairie de paris, qui l’a proposé en 2008, lors d’une réunion publique présidée par Annick Lepetit, député et adjointe au maire de Paris,  , chargée des déplacements, des transports et de l’espace public ou les maires des trois arrondissements concernés étaient également présents. On a invité les riverains a exprimer leurs

Pantel Simon Jeudi 15 mars 2006 TD de Droit Administratif des biens Séance 5 Conseil d'Etat, 12mars 1999, Ville de Paris c/ Société Maillot-Orée du Bois La ville de Paris souhaitait renouveler la convention d'exploitation du café-restaurant "L'Orée du Bois" situé dans le bois de Boulogne et donc sur le domaine public communal. Pour ce faire la commune a organisé des consultations afin de choisir l'exploitant le plus approprié. Par une délibération en date du 3 février a autorisé

en témoigne l’arrêt Consorts Telle et Assistance publique-Hôpitaux de Paris du Conseil d’Etat (Section) en date du 5 novembre 2000. En l’espèce, un patient subit deux interventions chirurgicales à l’hôpital suite à un trouble physique prolongé depuis son enfance. Après ces deux opérations le patient est atteint d’une paraplégie des membres opérés. La victime assigne donc en indemnisation l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. La Cour d’appel accède à la demande du patient en reconnaissance la

nouvelle carte révolutionnaire pour les étudiants de Paris Huit universités parisiennes ont été regroupées dans le programme Université numérique Paris Île-de-France (UnPIdF), ce qui a permis la création d’une carte unique pour tous les étudiants parisiens en université. 1 En effet, l’association du CROUS, de 11 De plus cette carte donne accès à des tarifs l’académie de Paris et de la mairie de Paris réduits dans les théâtres municipaux

vous avez approuvé la demande auprès du préfet de Région Ile de France de création d’un syndicat mixte ouvert Autolib’, l’adhésion de la Ville de Paris à ce syndicat et approuvé les statuts, en vue du déploiement d’un service public de véhicules automobiles électriques en libre service dénommé Autolib’. Cette création, à l’initiative de la Ville de Paris, s’inscrit dans sa politique générale de déplacement visant à compléter un bouquet de mobilité (bus, RER, métro, marche à pied, auto partage et

LE CONSEIL DU ROI DE FRANCE AU XVIe SIÈCLE TABLE DES MATIÈRES Les origines et l’évolution du Conseil du roi 3 Les membres 6 Les différentes sections du Conseil et leurs fonctions 9 Le Conseil des Affaires 9 Le Conseil d’Etat 11 Le Conseil des parties 12 Le Conseil des Finances 13 BIBLIOGRAPHIE 14 Les origines et l’évolution du Conseil du roi Le Conseil du roi trouve son origine dans la Curia regis (Cour du roi), formée dès l’origine de la dynastie capétienne

Le Grand Paris est un projet visant à transformer l’agglomération parisienne en une grande métropole mondiale et européenne du xxie siècle et ayant vocation à « améliorer le cadre de vie des habitants, à corriger les inégalités territoriales et à construire une ville durable1. » Ce projet mené par le gouvernement de François Fillon, et plus spécialement par Christian Blanc, alors secrétaire d’État chargé du Développement de la région capitale, a proposé la création de pôles économiques majeurs autour

regis, c'est-à-dire la cour du roi. Le parlement unique s'installe à Paris en 1307 dans le Palais de l'Ile de la cité, ile qui est au coeur de Paris et de la Seine. A partir du 15ème siècle différents parlements se constituent dans le royaume, surtout dans les régions les plus éloignés de Paris. Le parlement est le degré le plus fort tribunaux et leurs décisions ne sont contestables uniquement par le Roi. 2) Le Parlement de Paris : tribunal le plus important du royaume, sa juridiction s'étendait

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