Conseil d'entreprise

MANOUBA INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES COMMISSION NATIONALE D’EXPERTISE COMPTABLE Mémoire présenté en vue de l’obtention du Diplôme d’Expertise Comptable 1 REMUNERATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE : 2 TUNISIEN ET PROPOSITION DE POSITIONNEMENT DU MODELE MESURES D’ORIENTATION POUR L’EXPERT COMPTABLE 3 Préparé par Directeur de recherche Selim KOUIDHI Monsieur Salah DHIBI Avril 2011 Année universitaire 2010-2011 DEDICACES A la mémoire

formation économique 7 3. L’expert 7 4. Le droit d’alerte 7 Au sein de la société le comité d'entreprise (CE) est l'une des institutions représentatives du personnel. Celui-ci est obligatoire dans toutes les entreprises ou unités économiques et sociales comprenant plus de 50 salariés pour les autres sa présence est facultative. Le rôle du Comité d’entreprise est majeur au sein de l’entreprise sur deux domaines bien précis : • Culturel et social • Économique et professionnel

Certaines décisions prises par les dirigeants ou les associés favorables aux intérêts de l’entreprise peuvent menacer l’intérêt général (respect de la concurrence) ou les intérêts de certaines catégories de personnes (salariés, créanciers) Le comité d’entreprise s’insère dans l’exercice du pouvoir dans l’entreprise, les autorités de régulation remettent en cause les décisions de l’entreprise, le dirigeant est parfois remplacé par un mandataire de justice. C’est ainsi que le droit intervient sur le pouvoir

pluridisciplinaire……………………….……12 2.2) Le cœur de métier du cabinet : Élaboration et révision des dossiers de bilan de TPE ………………………………………………………………………………..…13 2.3) NGP Expertise propose des missions d’accompagnement dans la création d’entreprise…………………………………………………………………………...22 Partie 2 : L’accompagnement de l’expert-comptable dans la création d’une Société À Responsabilité Limitée………………………………………………………………...……………23 1) Étude de faisabilité d’un projet de création d’une SARL

travail titre III : Les juridictions du travail Titre I les institutions représentatives du personnel Avant propos : Chapitre I : Les délégués du personnel Chapitre II : Le comité d'entreprise Chapitre III : Le droit syndical dans l'entreprise Avant-propos La représentation du personnel apparaît comme une notion relativement récente par rapport à l'histoire du Droit de Travail. (

de conduite et de surveillance, ainsi que de contrôle de l’entreprise, sera davantage mise en évidence. Le Message du Conseil fédéral relatif à ces dispositions relève qu'en vertu de son obligation de fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier tels que les principes de l’établissement régulier des comptes et de la comptabilité puissent être respectés, le conseil d’administration a le devoir de mettre en place des mécanismes de contrôle interne. L’ampleur et la conception du SCI

responsables | |impliqués dans sa construction, le service formation, les futurs stagiaires et les représentants du personnel. | |Il recense l'ensemble des actions de formation établi chaque année à l'initiative du chef d'entreprise et décrit les objectifs à | |atteindre par la formation, les actions à mettre en œuvre, la planification et le chiffrage. | |C'est donc a lui qu'il revient de classer, suivant les besoins de l'entreprise

Culture entrepreneuriale Creation d’entreprise en tunisie Sommaire Introduction générale……...……………………………………….3 1) Idée de projet……………………………………………………4 2) Les dispositifs d’incitation, de soutien et d’encouragement..6 2-1) Le guichet unique……………………………………………...7 2-2) Les pépinières de l’entreprises………………………………8 2-2-1) Données générales……………………………………...….8 2-2-2) Informations et orientations………………………………..9 2-2-3) Formation et encadrement………………………………

fr) Actus (http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/category/actualite/) Boîte à outils (http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/category/zoom/) Création d'entreprise (http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/category/creation-entreprise/) Gestion d'entreprise (http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/category/developpement-entreprise/) Transmission d'entreprise (http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/category/transmission-entreprise/) Avantages et inconvénients de la SAS Ecrit par Pierre F. le 7 avril 2011

distributions utilisés par cette organisation. Nous pouvons noter dans un premier temps la billetterie, ou la simple vente de billets entre le cirque et les spectateurs. Les ventes de billets se font également entre le cirque et les comités d’entreprises pour l’organisation d’un évènement autour du spectacle (exemple : spectacle + repas de noël + distribution de cadeaux). Une partie des revenus du cirque sont également complétés par la vente de marchandises. En effet, la vente de T-shirts, d’affiches