Conseil départemental de l'Isère

Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l’Ordre des médecins du 20 octobre 2011 Dr Isabelle BOHL SANTE DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT PRISES EN CHARGE Avec la Participation des Docteurs : Jean Marc Brasseur, René Luigi, Jean François Rault et François Wilmet 1 Table des matières I – Etat des lieux A/ De la bonne santé au Capital Santé 1/ La santé est un sujet d’actualité tant sur le plan national que sur le plan européen 2/ La santé définie par l’OMS 3/ Les droits

seulement d’effacer pendant un temps leurs symptômes en travaillant sur leur comportement ? Ce stage à « La Minardière » m’a permis de répondre, au moins en partie, à ces questions. Ce CER dépend de l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de l’Isère (ADSEA 38). Comme souvent dans ce domaine, il fait donc partie du secteur associatif habilité. L’action sociale française est en effet menée à plus de 75 % par les associations. Mais « La Minardière » est une partie

paraît pour le moins obsolète ! Mais il n’empêche qu’elle figure toujours dans le Code du travail ! Comment donc conjuguer les dispositions de l’article R. 4228-20 avec ce souci de lutte contre l’alcoolisme au travail ? (…) Il appartenait donc au Conseil d’Etat de prendre clairement position sur cette question. En l’espèce, une entreprise fabricant des engins de chantier avait noté dans son règlement intérieur : « la consommation de boissons alcoolisées est interdite dans l’entreprise, y compris dans

convergent les eaux de la Durance, du gard et des autres affluents. Le delta commence avant Arles : le Rhфne divisé en deux bras enserre la Camargue. Les principaux affluents de droite sont : le Ain, la Saфne, l’Ardèche, le Gard ; ceux de gauche : l’Isère , le Drфme, la Durance. Sur la Saфne la navigation est possible en toutes saisons. Pour le Rhфne, qui est en voie d’aménagement, est prévue une voie navigable а grand gabarit de 310 km avec douze barrages reliant Lyon а la mer.

est valide. On veut savoir si le cimetière fait partie du domaine public ou non. On a une décision de 1935 Marécar, le juge administratif était venu dire que les cimetières faisaient partie du domaine public en France. Le TA de Strasbourg et le conseil d'Etat vont se juger incompétent car le cimetière est la propriété d'une association. Ainsi le cimetière ne fait pas partie du domaine public car le cimetière est la propriété d'une personne privée. Le juge statue uniquement sur la base du critère

pour m’avoir accueillie dans leurs locaux et m’avoir permis de réaliser mon stage dans des conditions favorables. Je remercie particulièrement ma maître de stage, Mme Marie PANARIN, Chargée de Mission Agriculture et Gestion de l’Espace, pour ses conseils et le temps qu’elle m’a consacré, et j’ai pu voir à quel point le sien était précieux. Merci au reste de l’équipe, qui m’a accueillie chaleureusement et avec bonne humeur, et qui m’a soutenue tout le long de mon stage. Ensuite, je tiens à remercier

priori ou doctrine des circonstances » dans lequel il prend le contre-pied des théories enseignées à l’Ecole de Guerre. 1er juillet Le capitaine de Gaulle quitte Mayence pour entrer à l’état-major particulier du maréchal Pétain, vice-président du Conseil supérieur de Guerre. Août Le maréchal Pétain accepte d’aller au Maroc remplacer Lyautey qui déplaisait au pouvoir politique. De Gaulle le désapprouve : il dira plus tard qu’à ses yeux, le maréchal Pétain est mort en 1925. 1er décembre Le capitaine

2 - LA RESPONSABILITÉ..................................................................... 64 TROISIEME PARTIE - LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION.....74 TITRE I – LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE.................................74 CHAPITRE I - LE CONSEIL D’ETAT....................................................................... 75 CHAPITRE II – LES AUTRES JURIDICTIONS..................................................... 84 TITRE II – LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.............................

CHAPITRE 2 - LA RESPONSABILITÉ..................................................................... 64 TROISIEME PARTIE - LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION.....74 TITRE I – LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE.................................74 CHAPITRE I - LE CONSEIL D’ETAT....................................................................... 75 CHAPITRE II – LES AUTRES JURIDICTIONS..................................................... 84 TITRE II – LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF...............................

problématiques relatives à l'encadrement supérieur _______________________________ 1.2.2.2 La fin de carrière, un moment décisif encore mal pris en compte ______________________ 1.2.2.3 Le nécessaire accompagnement des agents par la formation et le conseil en mobilité-carrière 1.2.2.4 Le maintien des agents plus âgés dans l'emploi dépend de l’organisation et des conditions de travail __________________________________________________________________________ 1.2.2.5 La modification nécessaire des représentations