Conseil départemental de la Dordogne

Bilans & Rapports Conditions de travail Bilan 2011 CONDITIONS DE TRAVAIL Bilan 2011 Conseil d’orientation sur les conditions de travail Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé Direction générale du travail La présente publication est une édition hors commerce, strictement réservée aux membres du Conseil d’orientation sur les conditions de travail et aux agents du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Conception et rédaction Direction générale du travail

Bureaucratie - Fonctionnaires - Fonction Publique - Administration centrale /territoriale / hospitalière - Administrés - Autorités administratives indépendantes - Service public - droit administratif - Institutions administratives. ORGANISMES ENA (1945) - Conseil d'Etat - Collectivités locales - Grands Corps (Cour des Comptes, Inspection des Finances...) CHIFFRES - 1987 : 2,6 millions de personnes employées par l'Etat. (Multiplié par 4 depuis la première guerre mondiale.) - 12 % de la population active

jour. ► PERMANENCES ASSURÉES PAR DES AGENTS DE LA DGFIP DANS LES MAIRIES, MAISONS DE RETRAITE, FOYERS… Le détail de ces actions peut être obtenu dans chaque département auprès des directions des services fiscaux ou directions régionales ou départementales des Finances publiques.  LES OFFRES DE SERVICE A DISTANCE : ► LE PORTAIL DE L’ADMINISTRATION FISCALE : WWW.IMPOTS.GOUV.FR Une offre complète de services en ligne ► IMPÔTS SERVICE : 0810 IMPOTS (c’est-à-dire 0810 46 76 87 - coût d’un

changer sous l’Empire en raison de l’institution d’un conseil d’E auprès du pvr politique, par la C° de l’an 8, rien de très nouveau, pareil que le conseil du roi sous la monarchie. Ce conseil est institué pour servir d’expert JQ auprès du premier consul pour préparer les projets de loi et de décret et pour « régler les difficultés qui surviennent en matière ADve. » Formule aussi large qu’imprécise. Mais pour autant, sur la base de ce txt, le conseil d’E va prendre l’habitude d’examiner les requêtes

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Les Conseils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.1. Le Conseil d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.2. Le Conseil Constitutionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.3. Le Conseil Économique et Social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.4. Le Conseil Supérieur de la Magistrature . . . . . . . . . . . . . . . 4.5. La Haute Cour

affaires traitées) ; à partir de 1660, ce sont les tâches administratives qui requièrent de plus en plus une assemblée par ailleurs moins active. On passe d’un véritable « tribunal des mœurs » (J. Garrisson), dans la pure tradition calviniste, à un « conseil d’administration » de l’Église (D. Poton). De 1663 à 1685, on ne compte plus aucun noble parmi les anciens ; les notables (dont les « sieurs de ») représentent un peu plus de 24 % du total, les marchands 20 %, les artisans près de 14 %, les rentiers

affaires traitées) ; à partir de 1660, ce sont les tâches administratives qui requièrent de plus en plus une assemblée par ailleurs moins active. On passe d’un véritable « tribunal des mœurs » (J. Garrisson), dans la pure tradition calviniste, à un « conseil d’administration » de l’Église (D. Poton). De 1663 à 1685, on ne compte plus aucun noble parmi les anciens ; les notables (dont les « sieurs de ») représentent un peu plus de 24 % du total, les marchands 20 %, les artisans près de 14 %, les rentiers

parle (à mots couverts) de Giscard, Chirac, Joxe et Charasse Avec Jean-Louis Debré, l’interview n’engendre pas la mélancolie. À chaque fois qu’advient une question mal intentionnée, par exemple sur les rapports Giscard-Chirac, le président du Conseil constitutionnel invoque son âge et sa mémoire défaillante. « Ou peut-être le climat clermontois ». « Tiens, je viens de perdre la mémoire » Jean-Paul Gondeau «T iens, je viens de perdre la mémoi­ re. C’est l’âge ou peut­être le climat cler­

bégayer. Considéré comme ­pro-arabe, le président français est précédé par un avis très favorable. Il bénéficie des retombées toutes fraîches et très positives du discours de Dominique de Villepin, son ministre des Affaires étrangères, devant le Conseil de sécurité des Nations unies. Par sa voix, la France a exprimé sa réticence à l’égard de l’intervention américaine en Irak. Pourtant, la visite de Jacques Chirac va décevoir. À l’époque, la France délivre à peine 180 000 visas par an. C’est beaucoup

Crise économique, marché du travail et pauvreté rapport 2011-2012 Le ConseiL de L’observatoire Président : Jérôme Vignon Sept membres de droit : n Le président du Conseil national des  politiques de lutte contre la pauvreté et  l’exclusion sociale (CNLE), Étienne Pinte ; n La Direction de la recherche, des études,  de l’évaluation et des statistiques (DREES)  du ministère du Travail, de l’Emploi et de la  Santé et du ministère des Solidarités et de la  Cohésion sociale, représentée par Baudouin