Conseil départemental de la Guadeloupe

Le Président des États-Unis PUF, « Que sais-je ? », 1991, 2e édition Lexique des collectivités locales PUF, 1995 Pratique du droit de l’urbanisme Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel Patrick GÉRARD Agrégé des Facultés de droit Conseiller d’État Préface de Georges Liet-Veaux Ouvrage couronné par l’Académie des Sciences morales et politiques (Prix d’Aumale 1993) Cinquième édition 2007 ÉDITIONS EYROLLES 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Crédit

l’Éducation nationale a entraîné en 2007 une augmentation de 103,3% des charges de personnel. En 2008, la 2nde vague de transfert s’est traduite par une hausse de 48,2% de ces charges. Les autres charges d’activité, premier poste de dépenses des conseils régionaux, progressent plus modérément qu’en 2007, année pour laquelle les dépenses ont été particulièrement marquées par l’intégration des compétences en matière de formation professionnelle, de transport ferroviaire de voyageurs et d’éducation

contrôle. 1) Les organes de direction de l’administration de l’Etat : a) Les autorités administratives suprêmes : Ce sont le PR et le 1er ministre. Alors que le chef de l’administration de l’Etat était le PR sous la III République. Et le Président du Conseil sous la IV République, la Constitution de 1958 a créé un exécutif à deux têtes avec un PR et un 1er M, chef du gouvernement. Il existe donc un bicéphalisme administratif c'est-à-dire un partage des attributions administratives à la tête de l’administration

départements et il doit coordonner l’action de tous les ministères. Mais, sur le territoire de ces départements, il y a un conseil général (collectivité territoriale). Mais, le conseil général ne dépend pas de l’État. L’État est une personne morale de droit public. Mais le département en tant que collectivité territoriale qui est une personne morale aussi. L’État vote son budget, mais le conseil général aussi. §2 : La distinction entre l’activité des particuliers et l’administration Actuellement avec la mondialisation

participer au troisième partage de la Pologne qui allait avoir lieu en octobre 1795. Le 31 août 1795 la Belgique est découpée en neuf départements puis sera annexée le 1er octobre. Du coté des colonies, le 11 décembre 1794 la France reprenait la Guadeloupe aux Anglais malgré le traité signé entre l'Angleterre et les Etats-Unis contre les corsaires français et recevait Saint-Domingue des mains des Espagnols le 22 juillet 1795. La constitution de l'an III L'anarchie étant écrasée dans les faubourgs

il se fonde sur 3 évènements : existence d’évènement récent ou historique un dossier départemental des risques majeurs ou encore le bilan des arrêtés ministériels de « l’Etat de CATNAT». L’élaboration de ce PPR est réalisée par le préfet et c’est le préfet qui désigne le service décentralisé de l’Etat qui sera en charge d’établir le PPR. (Coordination des services de l’Etat) Direction départemental des territoires (DDTM) de la mer : nouveau service : regroupe l’essentiel de la DDE, la

contrats d'assurance de type classique garantissant les dommages d'incendie ou de perte d'exploitation après incendie. Sur le plan géographique, la loi de 1990 a étendu l'application de la loi de 1982 aux quatre départements d'Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte) ainsi qu‘à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon. En revanche, les territoires d'Outre-mer (tels que Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française) demeurent hors du champ d'application

...................................................................... 84 I. LE RÔLE CLEF DU DÉPARTEMENT ................................................................................................... 84 A. LES DISPOSITIFS DE PRÉVENTION DÉPARTEMENTAUX AU MILIEU DU GUÉ .............. 85 1. La PMI peut devenir un instrument de prévention psychosociale et médicale précoce .............. 85 a) Historique de la PMI...............................................................................

France – Management du tourisme, 3e édition – Jean-Pierre Lozato-Giotart, Erick Leroux, Michel Balfet 7591_ManagTourisme.indb 14 18/04/12 17:35 Chapitre 1 – La « filière tourisme » : concepts, dimension économique, institutions 15 Guadeloupe Réunion Martinique Mayotte St-Pierreet-Miquelon Polynésie Guyane NouvelleCalédonie Wallis et Futuna Tableau 1.4 : Hôtellerie homologuée dans les DOM-TOM. 2010 9 106 4 180 7 444 – 324 9 656 2 334

plus vite, et celle des résistants, d’autre part, qui appellent de leurs vœux une expérience politique nouvelle, fondée sur la mobilisation populaire, en particulier au sein des comités de libération (comités locaux de libération et comités départementaux de libération), qui sont le plus souvent proches du parti communiste. Ce gouvernement fait sien le programme du CNR (Comité nationale de la Résistance), qui avait été énoncé en mars 1944 et qui prévoyait que la Résistance s’engagerait à rester