Conseil départemental de la Guadeloupe

de Coordination de Lutte contre les Infections Nosocomiales CVGAS : Cellule de Veille et de Gestion des Alertes Sanitaires DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux DAOM : Déchets Assimilés Ordures Ménagères DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations DM : Dispositifs Médicaux DU : Diplôme Universitaire ECS : Eau Chaude Sanitaire EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EOH : Equipe Opérationnelle en Hygiène

rattachés (FMI, OMC, TPI, HCR, etc.), sont souvent remises en cause. La montée en puissance de la Chine, du Brésil, de l’Inde ou encore de l’Afrique du Sud, force de plus en plus les Nations unies à envisager une réforme de la représentativité au sein du Conseil de sécurité et notamment le nombre de ses membres permanents. L’inquiétude vient aussi du fait que les dépenses militaires ne cessent d’augmenter et que les multiples traités ou conventions (TNP, CIAC, CIAB, Ottawa, ABM, etc.) légiférant sur l’utilisation

milliards d'euros. Elle représente approximativement 2,4% des recettes de l’Etat et concerne 350 000 contribuables. La taxe sur les salaires continue à coexister aux côtés de la TVA en imposant la part du chiffre d'affaires qui ne lui est pas soumise: le Conseil d’Etat a même jugé dans un arrêt du 21 décembre 2007 Football club Metz (n°295646) qu’elle n’était pas contraire à l’article 33 de la 6° directive car elle ne présente pas les caractères d’une taxe sur le chiffre d’affaires interdite au niveau communautaire

programmes de recherche mais aussi dans l’action européenne et internationale de la France. Le conseil constitutionnel a eu à se prononcer dans le conseil constitutionnel 19 juillet 2008 et dit que le législateur doit respecter cette Charte. Conseil d’Etat 3 octobre 2008 Cne d’Annecy, le conseil d’Etat accepte qu’on évoque cette Charte à l’occasion d’un recours. Le conseil constitutionnel et le conseil d’Etat ont reconnu que c’est l’ensemble des dispositions de la Charte qui s’appliquent tant au

spécialement dédiée aux zones humides. On a aussi la FAO qui a une très grande importance. Fondée en 1945 avec son siège à Rome. Qui travaille sur la maitrise de biosécurité pour la prêche et l’aquaculture. B- Dans l’Europe et dans l’union Le conseil de l’Europe : 1949 et de ce point de vue il a été fondé par le traité de Londres et l’idée c’est d’affirmer les droits de l’homme. Approfondir la démocratie. Convention de Bernes 19 sept 1979 entré en vigueur en 82. Vie sauvage et sauvegarde du milieu

administration publique autonome rattachée à la Présidence du Conseil sous le nom de Radiodiffusion Nationale. Elle conservera ce nom durant la guerre sous le gouvernement de Vichy (1939-1944). La Radiodiffusion Française (1944-1949) A la Libération, la Radiodiffusion Nationale deviendra Radiodiffusion de la Nation Française, du 21 au 28 août 1944, puis Radiodiffusion Française (RDF), de 1944 à 1949, rattachée à la Présidence du Conseil. Pour diffuser ses programmes, la RDF s’est attelée à la

autorisations, des interdictions…Voir aussi la police spéciale des installations classées, - Recours à un procédé qui se généralise en droit public : la planification, à travers notamment les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les schémas départementaux des carrières… - Recours aussi à la contractualisation : ex du contrat de rivière pour améliorer la qualité des eaux et mettre en valeur une rivière signé par le préfet, le psdt du cseil gal, le directeur de l’agence de bassin et éventuellement

le titre XI bis de la Constitution du 4 octobre 1958. La mise en œuvre effective du Défenseur des droits nécessite une loi organique précisant le statut, les missions et les pouvoirs de cette nouvelle institution. Un premier texte a été adopté en Conseil des ministres en septembre 2009 puis transmis au Sénat. Destiné à rendre plus cohérent et efficace l’ensemble institutionnel chargé de la protection des droits et libertés, le Défenseur des droits devrait voir ses attributions couvrir celles exercées

______________________________________________ 55 3 : Les collectivités territoriales d’outre-mer__________________________________________ 71 4 : Les transferts, extensions et créations de compétences ____________________________ 77 5 : Les disparités communales, départementales et régionales ______________________ 126 6 : Démographie et géographie des EPCI ____________________________________________131 7 : Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2008 ___________________ 141 8 : La fiscalité locale _

trois derniers exercices. Ce travail d’analyse se traduit notamment par un groupe de travail à l’ARSL, des entretiens entre un cadre et un salarié pour le CHRS Patier ou encore juste un cadre pour le CAC 23. Un porte parole de chaque représentant départemental portera la voix de sa structure à la FNARS Limousin lors d’une réunion. Il est important de noter que la méthodologie d’analyse des besoins en formations choisie par chacun (groupe de travail, entretiens, analyse seule) n’est pas imposée par la