Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL Paris, le 10 février 2010 LA PÉDOPSYCHIATRIE : PRÉVENTION ET PRISE EN CHARGE PROJET D’AVIS présenté au nom de la section des affaires sociales par M. Jean-René Buisson, rapporteur II SOMMAIRE INTRODUCTION...............................................................................................3 I - ELÉMENTS DE CADRAGE .............................................................5 A - PANORAMA ET DONNÉES ÉPIDÉMIOLOGIQUES SUR

troisième enfant d’Henri de Gaulle, professeur de lettres et de Jeanne de Gaulle, née Maillot. 23 novembre Baptême de Charles de Gaulle en l’église Saint André de Lille. Son parrain est son oncle, Gustave de Corbie et sa marraine est Lucie Maillot. Novembre 1896- juin 1900 Charles de Gaulle effectue ses études primaires à Paris à l’école Saint-Thomas d’Aquin où il est externe. 1897 22 mars Naissance de Pierre, frère cadet de Charles. Octobre 1900-juin 1907 Charles de Gaulle effectue ses

titulaires, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l'intérieur, après avis d'une commission". La composition des commissions prévues aux 2_ et 3_ sera déterminée par un règlement d'administration publique (décret en conseil d'Etat) pris sur le rapport du ministre de la justice et des ministres intéressés. Ont également la qualité d'officier de police judiciaire les personnes exerçant des fonctions de directeur ou sous-directeur de la gendarmerie au ministère des armées

DU DOMICILE... A L’HABITAT Journée nationale du 16 novembre 2004 Actes Réalisation de ce dossier : Sous la direction de Florence Leduc Coordination : Pierre Demortière, Jean-Baptiste Delcourt et Elisabeth Richard-Nam Unassad 108 rue Saint-Maur 75011 Paris T. 01 49 23 82 52 F. 01 43 38 55 33 M. accueil@unassad.net Web : www.unassad.net Sommaire Allocution d’ouverture Par André Flageul, Président de l’Unassad 4 I. DE L’HABITER A L’HABITAT L’Unassad et la question de l’Habitat

une semaine (demi-pension ou internat) avec toutes leurs diversités. Fénelon aujourd’hui… Nous sommes un établissement catholique d'enseignement sous contrat d'association avec l'État. A ce titre, notre école est engagée dans le diocèse de Saint Denis. Elle propose une pastorale diversifiée, dans le respect des consciences. Par cette dimension spirituelle, elle entend développer l'intériorité, l'esprit critique et ainsi éveiller à l'engagement pour un monde plus solidaire. Notre école respecte

rapport de Patrick GOHET Sur le bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées à Xavier Bertrand, Ministre du travail, des Relations Sociales et de la Solidarité et à Valérie Létard, Secrétaire d’Etat en charge de la solidarité Bilan de la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées DIPH – Août 2007 1 SOMMAIRE Introduction ……………………………………………………………………………

par les dispositions de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le conseil constitutionnel nous le rappelle dans sa décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986 sur la loi relative à la liberté de communication, et dans sa décision n° 94-346 DC du 21 juillet 1994 sur la loi complétant le code du domaine de l'Etat et relative à la constitution de droits réels sur le domaine public. Le conseil d'Etat le reconnaît dans son arrêt du 21 mars 2003, SIPPEREC (Syndicat intercommunal de

ainsi que dans la régulation de l’offre et l’accès aux droits. Cette segmentation du système est aussi observable aux niveaux ci dessous: • Au niveau tactique : CCAS, CLIC, APA, Caisses de retraite locales ; • Au niveau stratégique : Mairie, Conseil général, caisse de retraite nationale et régionale, mutuelles, assurances privées ; • Au niveau du financement : Impôts locaux, aide sociale, Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), cotisations. Ce découpage a été mis en place

régionale qui paraît être le plus adapté notamment a l'échelle européenne. Pour autant, il ne s'agira pas de faire dispariatre l'échelon communale mais cette échelon sera beaucoup moins au centre, il ne s'agira pas de faire dispariatre l'échelon départementale où il est acquit de sa proximité permet une meilleure solidarité. Cette solidarité entre les territoires restera pour autant a résoudre dans la mesure où il ne saurait être accepté que l'émergeance de nouveau territoires tel que l'inter-communalité

directeurs d’école et chefs d’établissement, enseignants, personnels d’éducation ainsi que des élus locaux. Ils ont aussi, lors de ces missions, participé à quelques réunions locales (commission d’appel de procédures disciplinaires, regroupement de CPE, conseils d’administration…) et à une formation organisée par l’IUFM de Créteil sur le thème de la relation entre les familles et l’école. Des rencontres ont aussi été organisées au niveau national avec des associations représentatives tant des parents d’élèves