Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

de chambre de la Cour, dont l’un exerce la fonction de rapporteur général. In fine, les projets de rapport public sont soumis, pour adoption, à la chambre du conseil où siègent, sous la présidence du premier président et en présence du procureur général, les présidents de chambre de la Cour, les conseillers maîtres et les conseillers maîtres en service extraordinaire. Ne prennent pas part aux délibérations des formations collégiales, quelles qu’elles soient, les magistrats tenus de s’abstenir

le public. Ä Référence 5 : Conseil d’État ass., 3 juillet 1936, demoiselle Bobard, Rec.721, D. 1937.684, concl. Latournerie. Ä Référence 6 : Conseil d’Etat, 19 février 1909, Abbé Olivier, Rec.181, S. 1909.3.34, concl. Chardenet ; RD publ. 1910.69, note Jèze. Ä Référence 7 : Conseil d'Etat 19 mai 1933, Benjamin, Rec.541, D 1933.3.354, concl. Michel, S 1934.3.1, note Mestre. Ä Référence 8 : Conseil d'Etat, 9 juillet 1997, Association EKIN, RFD adm. 1997.1284, concl. Denis-Linton, JCP 1998.I.1125, chr

le titre XI bis de la Constitution du 4 octobre 1958. La mise en œuvre effective du Défenseur des droits nécessite une loi organique précisant le statut, les missions et les pouvoirs de cette nouvelle institution. Un premier texte a été adopté en Conseil des ministres en septembre 2009 puis transmis au Sénat. Destiné à rendre plus cohérent et efficace l’ensemble institutionnel chargé de la protection des droits et libertés, le Défenseur des droits devrait voir ses attributions couvrir celles exercées

d’ouvrage est assurée par Metz Métropole, principal financeur de l’équipement, associée à la Ville de Metz (mandataire) et au Centre Pompidou. La construction du Centre Pompidou-Metz a également bénéficié du soutien financier du Conseil Général de la Moselle, du Conseil Régional de Lorraine, de l’État et de l’Union européenne (Fonds européen de développement régional, Feder). Le projet du Centre Pompidou-Metz n’aurait pu voir le jour sans l’attention bienveillante de Madame Georges Pompidou et la

pluri-générationnelle • Un lieu d’animation de la vie sociale • Un lieu d’interventions sociales concertées et novatrices Le centre social Marcel Paul, lieu où j’ai effectué mon stage, se situe dans la commune de Sevran en Seine Saint Denis et plus précisément dans le quartier des Beaudottes. Cet équipement de proximité est à la disposition des habitants du quartier pour répondre aux multiples questions qu’ils se posent dans leur vie quotidienne sur le plan social, économique, familial

de son cours (520 km). Aménagé par la Compagnie nationale du Rhône, le fleuve est transformé aujourd’hui en un gigantesque escalier de barrages, d’écluses et de centrales hydro-électriques. La plus importante des voies fluviales françaises est la Seine. Elle naît à faible altitude (470 m); longue de 775 km, elle draine un bassin de 80000 km². Le Rhin forme, sur 195 km, la frontière avec l’Allemagne. Son aménagement en fait une grande voie d’eau et un important réservoir d’énergie électrique. LE

de l’offre territoriale afin de produire ensemble une analyse puis une stratégie marketing collective. • Le Plan d’Actions Attractivité de l’Ile-de-France Le Plan d’Actions Attractivité (P2A) a été lancé par l’ARD Ile-de-France à la demande du Conseil Régional et dans la suite du SRDE voté par les élus. L’objectif fixé à ce plan est simple : renforcer l’attractivité de la région Ile-deFrance sur six thématiques clés en développant des actions collectives, concrètes et à fort effet de levier. Les

privées, parfois créées par les collectivités publiques elles-mêmes (ex. : SEM —> société d’économie mixte) se sont mises à participer à la gestion des activités administratives, notamment en collaborant avec l’administration (ex. : les fédérations départementales de chasse et de pêche, les établissements privés d’enseignement primaire et secondaire sous contrat d’association avec l’Etat apportent leur concours à l’Administration) voire en assurant elles-mêmes la gestion de services publics (ex. : fédérations

Le Plan d’Actions Attractivité, actuellement en cours en Ile-de-France, s’inscrit dans cette perspective. Le Plan d’Actions Attractivité de l’Ile-de-France Le Plan d’Actions Attractivité (P2A) a été lancé par l’ARD Ile-de-France à la demande du Conseil Régional et dans la suite du SRDE voté par les élus. L’objectif fixé à ce plan est simple : renforcer l’attractivité de la région Ile-deFrance sur six thématiques clés en développant des actions collectives, concrètes et à fort effet de levier. Les

Source : http://www.lepoint.fr/societe/elle-gagne-en-cassation-les-10-000-euros-promis-par-la-pub-18-11-2011-1397550_23.php Document 4 : La justice déclare la vente liée déloyale en toutes circonstances La juridiction de proximité de Saint-Denis a rendu une décision de justice en début d'année dans une affaire de vente liée. À l'issue du procès, la justice a déclaré que la pratique consistant à revendre un logiciel en procédant à une pré-installation sans que le client en ait fait la demande