Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

LE RISQUE INDUSTRIEL I – Qu’est-ce qu’un risque industriel majeur ? Un risque industriel majeur est un événement accidentel (fuite de substance toxique, incendie ou explosion) pouvant se produire sur un site industriel et entraîner des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l’environnement. II - De l’aléa au risque Aléa : c’est un phénomène accidentel se produisant sur un site industriel qui utilise, fabrique ou stocke des substances

Ex-Ante et environnementale dans le cadre de la préparation des programmes européens 2007-2013 Rapport environnemental Votre contact : Pierre ROUX ORFIS Département Conseil 04 72 69 38 99 – 06 86 07 32 97 proux@orfis.fr "Le Palais d'Hiver" 149, Bd Stalingrad 69100 Villeurbanne Tél. 04 72 69 38 88 - Fax. 04 78 93 61 91 - Mail : conseil@orfis.fr http://www.orfisbti.com SA au capital de 1 015 000 €. 957509045 RCS Lyon - TVA CEE FR 90 957509045 Ile de la Réunion - Evaluation ex-ante des PO 2007-13

Accords de Bon Usage des Soins ACIF = Association des Cliniques Indépendantes de France ACOSS = Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ACP = Analyse de Composantes Principales ACP = Anatomo-Cyto-Pathologie ACS = Attestation de Conformité Sanitaire ACS = Aide à l’acquisition de la Complémentaire Santé Acsé = Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances ACT = Angioplasties Coronaires Transluminales ____________________________________________________________ ____________

La PREVENTION des RISQUES PROFESSIONNELS Dr. Lionel SCTRICK Introduction D’importants progrès ont été réalisés depuis un demi-siècle en matière de prévention de la santé et de sécurité au travail mais ce n’est que depuis une dizaine d’années que l’attention des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et des organismes de prévention et de santé au travail s’est particulièrement attachée à la notion de prévention des risques professionnels dans les entreprises privées et les établissements publics

Pollution des sols Article publié dans Pollution et environnement Causes et conséquences de la pollution des sols en France ; remédier à cette pollution dans une perspective de développement durable Un sol pollué est un site présentant un risque ou des nuisances pérennes pour la santé de l'homme, les ressources biologiques, et les écosystèmes présents sur ce site. Les dépôts de substances polluantes, les pratiques sommaires d'élimination des déchets, les infiltrations, l'utilisation de pesticides

RESEAU ET DES METIERS DE L’ASSURANCE MALADIE ANNEXE 8 – LE DEVELOPPEMENT DES AGENCES SANITAIRES ANNEXE 9 – LES MISSIONS DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE ANNEXE 10 – LA PROCEDURE L’ALERTE EN 2007 ANNEXE 11 – LES PROFESSIONS DE SANTE : UNE REPRESENTATION ECLATEE ANNEXE 12 – PRINCIPAUX INSTRUMENTS EXISTANTS MOBILISABLES PAR LES ARS ANNEXE 13 – ENJEUX DE LA GESTION DU CHANGEMENT AU SEIN L’ADMINISTRATION SANITAIRE ET SOCIALE SUITE A L’INSTITUTION DES ARS ANNEXE 14 – TROIS SCENARIOS D’EVOLUTION DU

Section II L’obligation de réparer le dommage C’est l’article 4 de la charte qui dispose « toute personne doit contribuer à la réparation du dommage qu’elle cause à l’environnement ». Cette formule est souvent jugée inutile car cela est un principe général de responsabilité qui oblige les auteurs d’un dommage à le réparer. La formule retenue de l’article 4 est plus intéressante qu’il n’y parait. 1 La signification de l’article 4 Ce qui est intéressant est que c’est la nature du dommage

pratiques p. 104 p. 104 p. 104 p. 106 Les risques de pollution accidentelle et d’inondation Le risque de pollution accidentelle Pourquoi gérer le risque de pollution accidentelle ? Les exigences réglementaires Les bonnes pratiques Pourquoi gérer les eaux d’extinction d’incendie ? Les exigences réglementaires Les bonnes pratiques p. 117 p. 117 p. 117 p. 121 La gestion des eaux d’extinction d’incendie p. 130 p. 130 p. 130 p. 131 p. 133 Le risque inondation Les bonnes pratiques p. 133

ouvrages Droit de l’environnement, Michel Prieur, Dalloz, 5ème édition. Droit et administration de l’environnement, Raphael ROMI, 5ème édition. Droit de l’environnement, Agathe Van Lang, Thémis, Droit public, 2002. Jurisclasseurs Environnement Code permanent Environnement et nuisances Les revues Droit de l’environnement (mensuelle) Revue juridique de l’environnement (trimestrielle) RJE Revue juridique européenne de l’environnement (trimestrielle)REDE Bulletin du droit de l’environnement industriel (mensuelle)

spécifique mis en place, - Allocation d’éducation spéciale (AES) est remplacée par L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), depuis le 1er janvier 2006 A aussi réformée les mécanismes d’orientation des PH en créant les CDES (Commission Départementale de l'Éducation Spéciale) (-20 ans) et COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel) a. Contexte, émergence de la nouvelle loi : 2005 30 ans plus tard, le constat est unanime : cette loi n’est plus adaptée