Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

syndicaux au CHSCT 35 5. L’action du CHSCT 36 5.1. But et Objectifs 36 5.2. Notre méthodologie 36 5.2.1. « Passer de la pensée Magique à la pensée Stratégique » 36 5.3. La fonction sécurité 38 5.3.1. Le document unique « évaluation des risques » 38 5.3.2. La circulaire N° 6 DRT du 18/04/2002 38 5.4. Le but du CHSCT 39 5.5. Le CHSCT et l’organisation syndicale 44 5.5.1. Les étapes de l’action revendicative 44 5.5.2. Le CHSCT : Missions et Moyens 45 6. Les outils pour une

qui exercent des attributions. Ceux titulaires d’une compétence (création de droit et d’obligation pour les administrés ou les agents publics, p.e. président ou maires) sont des autorités administratives, qui peuvent être constituées en collège (conseil municipal...). - pm : Tous ces individus agissent pour le compte de pm, sujets de droits ou d’obligations. Ces pm correspondent souvent à des collectivités d’ordre spatial (l’Etat et les autres collectivités publiques qui lui sont subordonnées, dites

des Consommateurs. Autres organismes : DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Elle est en lien avec tous les ministères. Il y a l’instauration du principe de précaution dès qu’il y a des risques. L’AFNOR a mis en place dans l’entreprise des cercles de qualité avec pour objectif de faire respecter la norme NF. La norme CE est la norme européenne, déclaré sur l’honneur. On la trouve surtout sur les jouets. ISO : International Standard Organisation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL CONSOMMATION, COMMERCE ET MUTATIONS DE LA SOCIÉTÉ 2007 Rapport présenté par M. Léon Salto Année 2007 - N° 08 NOR : C.E.S. X0800108V Lundi 5 mars 2007 MANDATURE 2004-2009 Séance des 27 et 28 février 2007 CONSOMMATION, COMMERCE ET MUTATIONS DE LA SOCIÉTÉ Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Léon Salto au nom de la section des activités productives, de la recherche et

mégalo ». La ville se banalise et avec elle la ville géante, qui peut cristalliser la production du monde, mais aussi s’enfler au risque d’éclater des maux que génère la démesure. Finalement, la ville interroge sur ce qui fait sa réalité et sur sa capacité à se construire à la mesure de l’homme. La ville est multiple et il apparaît bien délicat de l’appréhender sans risquer de se fourvoyer. Faut-il s’en remettre à sa taille ? Au nombre de ses habitants ? Comment enfermer la ville dans une définition

administratif Sommaire : Document 1 : Article 13 de la loi des 16-24 août 1790. Document 2 : Tribunal des conflits (TC), 8 février 1873, Blanco, n° 00012, Rec. p. 61. Document 3 : Conseil constitutionnel (CC), décision n°86-224DCdu ,23 janvier 1987, Conseil de la concurrence, Rec. p. 8, GAJA. Document 4 : Conseil d’Etat (CE), 27 février 1979, Confiserie azuréenne, n° 00649, Rec. p. 355 Doc. 1 - Article 13 de la loi des 16 et 24 aout 1790 « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront

........ 75 Sous-section 2 : Compétences des fédérations agréées .................................................................................................................................................. 76 Sous-section 3 : Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives ....................................................................................... 77 Section 3 : Fédérations délégataires ...............................................................

112 113 116 116 116 124 124 124 127 129 132 132 133 Section 3 – L’industrie et l’artisanat 1. L’industrie dans l’économie martiniquaise 2. Panorama du secteur de l’industrie 3. La filière canne – sucre – rhum Section 4 – L’énergie, l’eau et l’environnement 1. Quelques données structurelles 2. L’énergie à la Martinique 3. La question de l’eau à la Martinique Section 5 – Le bâtiment et les travaux publics 1. 2. 3. 4. Quelques données structurelles L’activité du secteur en 2009 Le logement Le logement

la place qu’occupe la mer dans le développement du pays a été traduite par le Gouvernement à travers la création d’un département de transport maritime, afin de concrétiser les finalités du développement social, économique et de protection de l’environnement marin et côtier. Ces changements attendus ici, vont nécessiter l’adoption de nouvelles dispositions légales ou parfaire celles qui existent aujourd’hui. Ils devront à cet effet, être accompagnés des instruments et des mécanismes attractifs habilitant

a été réalisé avec le soutien de  l’ADEME  et  de la Caisse des Dépôts. 1 « Nantes Écopolis - Cadre de vie, cadre de ville », deuxièmes rencontres sur l'écologie urbaine, 22 et 23 novembre 1994, Comité 21, Ville de Nantes, Ministère de l'Environnement. 2 e e Cf. notamment : Villette-Amazone, Habiter le XXI siècle, 1996 ; Eco-Logis, habiter le XXI siècle, 1997 ; Territoires et développement durable, 2001 ; L’atlas  du  développement  durable, Autrement, 2002 ; Agir ensemble pour des territoires