Conseil départemental de Mayotte

CIVILISATION FRANÇAISE Manuel compilé par Alice Doumikian Erévan - 2006 Ðî¸ ¶Ø¸ Publié par la décision du conseil scientifique de l’Université Linguistique V. Brioussov CIVILISATION FRANÇAISE γ½Ù»ó` ²ÉÇë³ ¸áõÙÇÏÛ³Ý, -ºñ.: §ÈÇÝ·í³¦, 2006, 192 ¿ç: Approuvé par Paul ROUSSET Le recteur de l’Université Française en Arménie Armen BAGHDASSARIAN Le vice-président du conseil scientifique et pédagogique de l’Université Française en Arménie, le candidat ès lettres Naira MANOUKIAN La candidate

CIVILISATION FRANÇAISE Manuel compilé par Alice Doumikian Erévan - 2006 Ðî¸ ¶Ø¸ Publié par la décision du conseil scientifique de l’Université Linguistique V. Brioussov CIVILISATION FRANÇAISE γ½Ù»ó` ²ÉÇë³ ¸áõÙÇÏÛ³Ý, -ºñ.: §ÈÇÝ·í³¦, 2006, 192 ¿ç: Approuvé par Paul ROUSSET Le recteur de l’Université Française en Arménie Armen BAGHDASSARIAN Le vice-président du conseil scientifique et pédagogique de l’Université Française en Arménie, le candidat ès lettres Naira MANOUKIAN La candidate

RECODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE 166 LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE ET LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L’UNION EUROPÉENNE I. LE PROGRAMME DE LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR 2008-2009 II. LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE II.1. Enjeux et priorités II.2. Les conférences de la présidence II.3. Bilan de la présidence 169 169 171 171 173 175 175 181 181 182 182 183 184 186 187 194 194 195 196 III. LES CONSULTATIONS DE LA COMMISSION (ARTICLE

classique garantissant les dommages d'incendie ou de perte d'exploitation après incendie. Sur le plan géographique, la loi de 1990 a étendu l'application de la loi de 1982 aux quatre départements d'Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte) ainsi qu‘à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon. En revanche, les territoires d'Outre-mer (tels que Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française) demeurent hors du champ d'application de la loi de 1982. Les biens

les projets qui présentent un caractère d’urgence ou de complexité pour la collectivité (cf. hôpitaux, écoles, infrastructures, systèmes informatiques, …). Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi, a présenté au Conseil des ministres, le 13 février dernier, le projet de loi relatif aux contrats de partenariat, supports juridiques des Partenariats public-privé (PPP). Ce projet de loi constitue le volet législatif du plan de stimulation des partenariats public-privé

culturelle elle, n’avait pas eu lieue. Ou si peu. L’académisme règne encore sur le territoire mais va progressivement s’altérer. On voit arriver la création de nouvelles instances parlementaires qui vont parler des arts et discuter de l’esthétique (Conseil Supérieur des Beaux-Arts - 1875) mais toujours sous la tutelle de l’état qui reste maître et ordonnateur de la culture officielle. Mais avec la Troisième République, c’est une période plus libérale qui s’annonce. Liberté des théâtres en 1864, liberté

Céphale, le président est entouré de collaborateurs, il y a une sorte de gouvernement. Il n’y a pas de chef de gouvernement, mais des secrétaires. « la maison blanche » ce sont les hommes du président, ses conseillers. Depuis 1974, depuis VGE, il y a des conseillers à l’Elysée. Mais aux USA, ces conseillers sont officiellement reconnus, ce qui n’est pas le cas ; ce sont souvent les meilleurs, qui sont recrutés dans les meilleures universités. Le président américain est élu au suffrage universel indirect

sont au contraire qu’un ensemble de départements sans grands points communs entre eux (Bourgogne, Centre)/. En 1972, les régions deviennent des établissements publics régionaux dotés d’un organe politique et d’actions propres : préfets de région, conseils régionaux qui ne sont à l’époque que des organes délibératifs constitués de parlementaires et d’élus locaux. Avant 1970, la Corse était une région autonome. 1982 : Les lois de décentralisation de G. Deferre donnent une certaine autonomie politique

l’empire on place à la tête des départements des conseils généraux qui avaient été supprimé et on place à la tête des villes des conseils municipaux. Sous l’empire ces organes de gestion administrative ne sont pas élus, ils sont nommés par le relais du pouvoir central au plan local, le préfet qui représente finalement le roi au sein de chaque département qui aura depuis cette date une importance essentielle dans la vie administrative. Les conseils généraux et municipaux sont soumis au pouvoir du

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Contrôleur de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Conseiller méthodes et organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Famille Affaires générales 02 • Directeur des affaires générales . . . . . . . . . .