Conseil départemental de Seine-et-Marne

recommandation validés par les instances de l’Anesm en novembre-décembre 2008 (Bureau du Comité d’orientation stratégique (Cos) du 10 novembre, Cos du 27 novembre, Conseil scientifique du 8 décembre). 2 La recommandation est finalisée par l’équipe de l’Anesm, après le recueil des commentaires d’un groupe de lecture, et avis de ses instances (Conseil scientifique, Cos). Document de travail de l’Anesm Septembre 2008 – Mars 2009 5 rue Pleyel – Bât. Euterpe – 93200 Saint-Denis - tel : 01.48.13.91.00 – www

de lois réglementant le droit de grève, le Gouvernement peut organiser, au cas par cas, la conciliation entre le droit de grève et la continuité du service public. 5°/ C. Cons., 25 juillet 1979, Droit de grève à la radio et à la télévision : le Conseil constitutionnel pose que ces deux principes égaux doivent être conciliés et qu’il faille que le législateur intervienne conformément au préambule de 1946. 6°/ CE Ass., 12 avril 2013, Fédération Force ouvrière énergie et mines : on étend la conciliation

confère la personnalité morale aux CT. * La démocratie locale : pour pouvoir être autonome il faut être distinct de l’Etat, il faut que les autorités qui représentent les CT soient élues (art. 72 C° : les CT s’administrent librement par des conseils élus). L’élection de ces autorités est une garantie de leur indépendance, et de leur légitimité. * S’il y a un ensemble de compétences est transféré, il faut mettre les moyens techniques et financiers qui vont avec à disposition des CT.

sont au contraire qu’un ensemble de départements sans grands points communs entre eux (Bourgogne, Centre)/. En 1972, les régions deviennent des établissements publics régionaux dotés d’un organe politique et d’actions propres : préfets de région, conseils régionaux qui ne sont à l’époque que des organes délibératifs constitués de parlementaires et d’élus locaux. Avant 1970, la Corse était une région autonome. 1982 : Les lois de décentralisation de G. Deferre donnent une certaine autonomie politique

nombreux ajouts au cours de la séance. Dernier en date, une modification des règles d'aides aux partis politiques afin de favoriser la parité lors de l'élection des conseillers territoriaux. Les débats sur ce texte avaient commencé très lentement avec une discussion générale record de plus de 19 h. Les articles créant le conseiller territorial, avec l’ajout par le rapporteur et le gouvernement de son mode d’élection et de sa répartition sur le territoire, avaient ensuite monopolisé les discussions

en octobre 1942 avec la création de l'armée secrète de Charles De Gaulle et la création des mouvements unis de la résistance (MUR) rassemblant Combat, Franc-tireur et Libération. Ses efforts dans toutes les directions, aboutissent à la création du Conseil de la Résistance, la CNR. A la suite de dénonciations, Moulin va être torturé, mais en vain, il ne parlera pas. Il meurt dans le train entre Metz et Francfort, devant l'emmener en Allemagne. Photographie de Jean Moulin III. Les moyens de

répondre à plusieurs objectifs tel que : créer un environnement agréable pour les habitants, apporter des aides supplémentaires aux familles, et créer de nouveaux services communs par exemple le Relais Services Publics (ce dernier permet d'apporter des conseils directs à la population, par exemple dans les besoins administratifs). Les actions communautaires de la CCFC visent à améliorer les conditions de vie des habitants, augmenter l'attractivité du territoire, enrichir son identité et son image, organiser

DES MOYENS DES CONSEILS GÉNÉRAUX RAPPORT DE M. BRUNO SIDO ................................................................................................ 65 I. DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT ET FACE AU DÉSENGAGEMENT DE L’ÉTAT, LES CONSEILS GÉNÉRAUX APPARAISSENT COMME L’ÉCHELON DE LA SOLIDARITÉ TERRITORIALE..................................................................................................................... 68 A. LA SITUATION BUDGÉTAIRE ACTUELLE DES CONSEILS GÉNÉRAUX ......

structures du Syndicat mixte. Le Comité scientifique du Parc, rassemblant des personnalités des sciences de la vie et des sciences humaines, a pour missions : • d’éclairer les décisions ou les avis du Syndicat mixte, à sa demande, en tant que conseiller technique, pour tout projet important dans la zone Parc, l’animation scientifique, la protection du milieu naturel ou la sauvegarde des richesses spécifiques ; • de coordonner les études et d’assurer la publication des travaux scientifiques ;

Saône-et-Loire M. Roger BESSE, Sénateur du Cantal M. Jacques BLANC, Sénateur de la Lozère Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, Sénatrice de Paris M. Gérard CORNU, Sénateur d'Eure-et-Loir M. Raymond COUDERC, Sénateur de l'Hérault M. Philippe DALLIER, Sénateur de Seine-Saint-Denis, Membre de l'Observatoire de la décentralisation M. Philippe DARNICHE, Sénateur de la Vendée, Membre de l'Observatoire de la décentralisation M. Éric DOLIGÉ, Sénateur du Loiret, Membre de l'Observatoire de la décentralisation M. Michel