Conseil départemental de Seine-et-Marne

2010 « Les finances des collectivités locales en 2010 – Etat des lieux » Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Secrétaire Général de l’AMF, Président de l’Observatoire des finances locales, et de CHARLES GUENÉ, Sénateur de la HAUTE-MARNE, Rapporteur de l’Observatoire des finances locales, en collaboration avec la chargée de mission de l'Observatoire des finances locales, ANGÉLINE MAHEN Avec la collaboration des services de la DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES : DÉPARTEMENT

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement Ce document a reçu l’avis favorable du Comité d’orientation stratégique et du Conseil scientifique de l’Anesm. Juin-Juillet 2009 Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement Déterminer des repères et des lignes directrices pour accompagner les personnes avec autisme

collectivités locales qui conçoivent et suivent les travaux sur l’espace public. J’ai souhaité qu’il rappelle, pour les différents cas de figure, les grands principes d’accessibilité inscrits dans la réglementation, mais aussi et surtout qu’il propose conseils et recommandations. Ce recueil se veut concret et pédagogique ; il présente des principes d’aménagement qui, intégrés dès l’amont et la conception, permettent de construire à moindre coût des espaces publics plus faciles à vivre pour toutes et tous

fonction-naires sont nommés en Conseil des Ministres (Conseillers d'Etat, Gaux, direc° des gds établissements et entreprises publiques) et 70000 autres emplois par décret simple. – Le Poir réglementaire Gal : ( le Poir d'édicter des normes de portée Gale appli-cables à l'ensemble du territoire na°al et ds l'ens des matières autres que celles citées à l'art 34). 1er Ministre compétent de principe, Pdt compétent seulement pour les décrets délibérés ss sa Pdce en Conseil des ministres. (environs 10

ème Plan, Groupe ad hoc « Villes Nouvelles », Rapport sur les villes nouvelles établi dans le cadre de la commission des villes du VI ème Plan, Texte dactyl. janvier 1970, p4 [AD de l’Eure]. 2 Conseil d’Etat, « Les équipements intégrés (centres éducatifs et culturels) » extrait de Rapport annuel - Conseil d’Etat,. Paris, Les Presses Artistiques, 1970-1971. [bibliothèque du DEP - dossier sur les équipements collectifs] et Circulaire du Ministère de l’Education Nationale du 4 juillet 1972 «Coordination

stage Serge HERVIOU pour m’avoir permis de réaliser cette étude au sein de l’Agence d’Urbanisme Catalane tout le long de ces six mois et de m’avoir encadré et orienté durant toute la période du stage. Je le remercie pour sa qualité d’écoute, ses conseils professionnels et personnels, sa disponibilité, sa patience et sa bonne humeur. Je tiens à exprimer également mes profonds remerciements à mon tuteur enseignant, Jean-Paul BORD, pour m’avoir fait confiance durant cette année. D’une façon plus générale

afférentes aux activités facultatives, en particulier les voyages scolaires, ne relèvent pas de ce principe. Elles peuvent être laissées à la charge des familles. […] Toute délibération contraire à ces dispositions qui serait adoptée par un quelconque conseil d’administration ne saurait être appliquée. » 6 IUFM de l’académie de Créteil « Le système éducatif public français » • Septembre 2005 La laïcité La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements de l’école publique

l’inscription pour pouvoir bénéficier d’aménagements particuliers lors des épreuves. Le candidat doit imprimer lui-même le document précisant les instructions concernant la constitution et l’envoi de son dossier médical. Après avis de la commission départementale compétente, une décision administrative fixera, le cas échéant, les dispositions particulières d’aménagement. Service national Justificatifs à produire (en fonction de l’âge du candidat à la date de clôture des inscriptions) AGE (à la clôture

d’activité Cette PME souhaite étendre sa zone d’action sur neufs départements (77/45/89/91/78/92/94/94/75), en voulant sous-traiter ses activités à des partenaires locaux, des terrassiers, des installateurs, des constructeurs et des conseillers techniques. 1.1.7 Techniques antérieures RTS Environnement est une petite structure n’ayant jamais eu de personnes s’occupant du service marketing, de la communication ou du commerce. Une des raisons de mon embauche était idéalement de développer

prendre conscience des conséquences de son comportement et à appréhender positivement le sens des règles qui régissent le fonctionnement de la vie sociale dans l'établissement. La commission de vie scolaire ne doit pas être assimilée par l'élève à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas. Elle ne peut prononcer en effet aucune sanction. Source : Ministère de l’Education Nationale La mission considère qu’il faut trouver les moyens de mieux conjuguer sanctuarisation de l’école