Conseil départemental des Hauts-de-Seine

disposent d’une autonomie administrative c'est-à-dire des biens dont elles sont propriétaires (faculté), elles disposent de personnels, de budgets propres… L’article 72 ajoute que les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils aigus. Les collectivités territoriales se caractérisent par une population et un territoire qui lui est propre. Une collectivité territoriale n’est pas un Etat dans l’Etat c'est-à-dire qu’elle ne dispose pas de la souveraineté. B-Les administrations

élues et non pas des autorités nommées par l’état. En France, la commune, le département, la région ont leurs propres assemblées élues par les citoyens résidents avec leurs propres exécutifs élus (maires et adjoints, président du conseil général et adjoints, président du conseil régional et adjoints) élus par l’assemblée. A) L’administration centrale L’administration centrale s’identifie aux instances du pouvoir d’état qui ont leur siège à Paris. Elle est constituée par : Le président de la

ville est aux fenêtres. Le soir, il est jugé, et, s'il n'a point assez gravement rendu les saluts qu'on lui donnait, s'il a trop carrément fait sa promenade, ne me parlez plus de cet homme; il est perdu, le malheureux !... J'aimerai mieux traverser la Seine sur la corde raide que de marcher deux heures sous les yeux de me administrés, si j'en avais... Puis viennent les donneurs d'avis, race à part, axiomes vivants, jugeurs obligés, qui se succèdent dans les sous-préfectures comme des fauteuils, qui boivent

par l’histoire et le choix d’être français D’une terre africaine à un territoire français Les grandes étapes d’un combat pour le maintien du rattachement de Mayotte à la France. Du statut de territoire à celui de département (TOM, collectivité départementale, DROM, etc…) b) Le processus de départementalisation de l’île de Mayotte Les enjeux de la départementalisation Le processus de départementalisation et la maîtrise de ses répercussions sur la société mahoraise ; une mise en place progressive et

calcaires 3 I Sable alluvionnaire 4 I Graviers alluvionnaires 5 I Granulats issus du recyclage 3 calcaires, autres roches sédimentaires et roches métaExtraction de granulats en mer morphiques; et autres dépôts; clés, laitiers de hauts fourneaux… aura lieu “à sec” ou “dans l’eau”. I Soit par concassage des roches massives : granites, diorites, basaltes, calcaires, quartzites. I les granulats d’origine alluvionnaire, alluviale, marine Les gisements alluvionnaires correspondent

télécommunications). La particularité des réseaux est d’être inducteurs secondaires de crise : la survenance d’un aléa provoque en détériorant les réseaux, toute une chaîne de dysfonctionnements induits, qui amplifient la crise. Par exemple, une crue de la Seine atteignant le niveau de 1910 à Paris (8,60 m au point d’Austerlitz) « toucherait l’ensemble des réseaux et conduirait à la paralysie de la vie économique pour une durée indéterminée. Des cotes de crue comprises entre 7,20 m et 8,60 m provoqueraient

Annexe I – Modèle de contrat d’engagement de Service Civique  28 Annexe II – Modèle de convention de mise à disposition  30 Annexe III – Référentiel des thèmes de la formation civique et citoyenne 31 Annexe IV – C  oordonnées des unions départementales de sapeurs-pompiers et des centres de formation régionaux de la Croix Rouge 35 Annexe V – Modèle d’attestation de Service Civique 43 Annexe VI – Compte-rendu annuel d’activité – plan type 44 Annexe VII – Modèle de bilan nominatif du volontaire

12 milliards d’euros actuels de dégâts. Les députés iront siéger à la Chambre en barque. Tout le centre de la capitale sera sous les eaux. 200 000 personnes seront touchées. Cinq victimes, seulement, seront recensées en France. Les vallées de la Seine, de l’Aube, de l’Yonne, de la Meuse, de la Moselle, du Doubs, de la Saône, mais aussi celles de la Marne et des ses affluents – Rognon et Blaise – ainsi que tous les ruisseaux et petites rivières de Haute-Marne, quitteront leur lit paisible pour inonder

ces collectivités .......... 20 1.5. Consultations menées avant la saisine du Conseil d’Etat .................................................................. 23 1.6. Liste prévisionnelle des textes d’application nécessaires................................................................... 27 2. CREATION DU CONSEILLER TERRITORIAL................................................. 28 3. ELECTION ET COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES ....... 30 3.1. Election, nombre et répartition des délégués

Le Guide du dirigeant Tous les conseils pour les dirigeants d’associations sportives. Edition 2010-2011 LE MOT DU PRÉSIDENT J’ai le plaisir de vous présenter l’édition 2010-2011 du Guide du Dirigeant. Ce guide traduit au fil des années la constante nécessité de nous adapter aux évolutions de notre environnement, de nos responsabilités et des enjeux qui incombent au mouvement sportif français ; aux dirigeants associatifs en général et à notre Fédération en particulier. Comme vous le constaterez