Conseil départemental des Hauts-de-Seine

d’hygiène et de secours b) conseil d’hygiène et de secours c) comité d’hygiène et de sécurité 5. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (A.T.S.E.M) sont nommés par a) le conseil municipal b) le directeur général des services c) le maire 6. Le président du C.C.A.S. est le maire a) oui b) non c) dans certains cas 7. Que signifie l’abréviation C.A.P. a) comité administratif paritaire b) commission administrative paritaire c) conseil administratif paritaire 8

un enseignement gratuit, public et laïc à tous les degrés. Article 14-15-16-17-18 : Parlent de l’engagement de la France dans les relations internationales pour respecter le droit internationale et la gestion des TOM. Instrument de travail du conseil constitutionnel. * La charte de l’environnement de 2004 Chirac, lors de son deuxième mandat, s’est fait aidé de N.Hulot pour régler l’environnement. Elle part de deux constats : * La maison brûle : il y a des problèmes environnementaux

l’organisation judiciaire. Ce principe de séparation est inspiré par la méfiance envers les tribunaux judiciaires concernant leur compétence à juger. Il faudra attendre l’an VIII pour que soit créés les tribunaux spécifiques, conseils de préfecture du tribunal administratif et de même le conseil d’Etat (tribunal le plus élevé). L’autonomie du droit administratif ne sera créé qu’en 1873 (arrêt du 8 février 1873 : arrêt Blanco, tribunal des conflits). Le droit administratif est le droit qui s’applique aux activités

d’échange d’informations entre professionnels, la structuration d’une politique de contrôle des services départementaux de protection de l’enfance et l’animation des services déconcentrés de l’Etat sur les secteurs afférents à la jeunesse et l’identification dans le budget de l’Etat d’un programme relatif aux dépenses afférentes à la jeunesse en difficulté. Faire du schéma départemental l’outil majeur de la coordination locale : la parution des derniers décrets d’application doit être réalisée

2 Sommaire Présentation du guide Les maisons départementales des personnes handicapées Adresses des structures pour enfants handicapés 75 - PARIS 77 - SEINE-ET-MARNE 78 - YVELINES 91 - ESSONNE 92 - HAUTS-DE-SEINE 93 - SEINE-SAINT-DENIS 94 - VAL-DE-MARNE 95 - VAL-D'OISE 21 35 45 57 69 81 91 103 4 14 Adresses des structures pour adultes handicapés 75 - PARIS 77 - SEINE-ET-MARNE 78 - YVELINES 91 - ESSONNE 92 - HAUTS-DE-SEINE 93 - SEINE-SAINT-DENIS 94 - VAL-DE-MARNE 95 - VAL-D'OISE 113 131

faire face à la dimension territoriale de la délinquance 4.2 – Le partenariat territorial actuel peut encore s’améliorer 4.3 – La faible légitimité de la PJJ pour le pilotage territorial d’une politique d’éducation renforcée 4.4 – Quel pilotage départemental ? p. 43 p. 44 p. 47 p. 49 p. 49 5 – EVALUATION de la CAPACITE INSTITUTIONELLE DE LA PJJ à relever les défis politiques et pédagogiques qui lui sont proposés 5.1 – Redéfinir l’articulation PJJ/magistrats 5.2 – Renforcer le potentiel méthodologique

organisent ainsi lors des inscriptions des tests de niveau : en langues, en arts plastiques, en musique…  Le dispositif dit d'"orientation active" permet à l’élève de terminale d'indiquer ses vœux de filières pour la rentrée suivante et d'obtenir conseils et avis sur ses chances de réussite. Il reste maître de son choix quel que soit l'avis donné par l'université. Au programme Les licences se répartissent en domaines de formation (sciences, technologie, santé ; sciences humaines et sociales

l’observation du contentieux judiciaire et administratif a été réalisée à l’échelle des six départements concernés (Ain, Ardèche, Isère, Haute Corse, Loire-Atlantique et Seine-Maritime) via le recueil exhaustif des décisions rendues d’une part par la Cour de cassation et d’autre part les Cours administratives d’appel et le Conseil d’État, au cours de la période allant du 1er janvier 1981 au 31 juillet 2003. Nous avons obtenu un corpus d’environ 700 décisions de justice qui concernent des conflits

fondamental" des citoyens et un devoir de l'Etat (loi du 29 août 2002). La CJUE reconnaît que les États « restent seuls compétents pour le maintien de l'ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure » (9 déc. 1997, Comm. c/ France). Le Conseil d'Etat a précisé qu'« en application de principes de valeur constitutionnelle selon lesquels la défense de l'ordre public et la protection des libertés, notamment la liberté individuelle et la liberté d'aller et venir, relèvent des seules autorités

niveau : en langues, en arts plastiques, en musique… ´ Le dispositif dit d'« orientation active » permet à l’élève de terminale d'indiquer ses vœux de filières pour la rentrée suivante et d'obtenir auprès des enseignants des établissements visés des conseils et avis sur ses chances de réussite. Â Au programme Les licences se répartissent en 4 domaines de formation (arts, lettres, langues / droit, économie, gestion / sciences humaines et sociales / sciences, technologie, santé) qui se déclinent en 45