Conseil départemental des Hauts-de-Seine

parlement. Au début il est constitué d’assemblées qui se spécialisent dans l’administration et la justice. Aux XV-XVIème siècles, le parlement devient le plus grand corps de l’Etat et finit par siéger en permanence. Il y a ainsi un dédoublement du conseil, du roi et du parlement. La justice devient donc professionnelle avec la création de charges. Etre juge devient alors un métier. Pour être parlementaire, il faut avoir été avocat et élu par les pères pour un an avant d’être nommé par le roi. On voit

disposent d’un personnel, patrimoine, de droits et obligations, de compétences propres. a. La décentralisation territoriale Cela se traduit par la création de CT de la part de l’État. Le but est de promouvoir la démocratie locale car les organes (conseil municipal, régional et général) délibérants sont élus par la population locale. C’est le principe de libre administration des CT selon l’article 72 de la constitution. Depuis la révision constitutionnelle du 28/3/2003, l’article 1 de la Constitution

en 2006 « Code général de la propriété des personnes publiques » : le droit des biens a surtout été créé par la réflexion de la doctrine et par la jurisprudence. Ce fut longtemps un droit jurisprudentiel. Les choses ont changé pare que le conseil d’Etat (Conseil d’Etat) à partir des années 80 a mené une réflexion sur l’évolution du droit des biens publics. Le rapport sur l’orientation du droit des propriétés a été publié en 1987 par le CE. Quand un bien appartient au domaine public, par ailleurs

c) Différents types de DSP d) Les étapes obligatoires  e) Les arguments des élus pro­DSP f) Les critiques vis­à­vis des  DSP g) Les contrôles à exercer sur les DSP  h) La réglementation sur les contrôles i) La mise en cause des DSP par les élus j) Décision du Conseil de la Concurrence k) Mobilisation et action citoyennes 6) Une gestion publique, c’est possible a) Les régies b) Argumentaire pro régie c) Les règles communes aux régies d) Fonctionnement de la régie 7) La pollution, menace globale 8) Le Fonds solidarité logement

sur le site intranet de l’action sociale (lieux, horaires). En préfecture, les vaccins seront livrés au cours de la semaine 43 (du 19 octobre au 23 octobre). Pour connaître le calendrier de vaccination en préfecture, s’adresser au service départemental d’action sociale. Signature d'une Convention pluriannuelle d’objectifs avec la FJM Monsieur Henri-Michel Comet, préfet secrétaire général du ministère a signé au nom du ministre de l'Intérieur avec monsieur Philippe Ritter, président de la

série d’informations et une mise en logique de celles-ci pour comprendre comment il était possible de traiter le sujet mais non pas comment il fallait le traiter. Il n’y a pas d’obligation mais des pistes de traitement de la question. À ce stade, le conseil à donner reste de ne pas trop remonter dans le temps et surtout en des périodes que le candidat ne maîtrise guère. Il est fréquent d’avoir des copies qui débuteront par des généralités comme « À l’origine des temps» ou « Depuis que l’homme est homme

l’enfant ............................................................... (4) Une prise en charge à géométrie variable des jeunes majeurs ........................................ (5) Des avancées très inégales dans l’installation des observatoires départementaux de la protection de l’enfance ........................................................................................ 21 21 21 21 22 23 25 28 28 29 29 32 33 34 35 c) Des initiatives d’harmonisation insuffisantes et une impulsion nationale défaillante

toute ma gratitude. Je voudrais tout d’abord adresser toute ma reconnaissance à la tutrice de ce mémoire, Madame Agnès Perdriel, pour sa patience, sa disponibilité et surtout ses judicieux conseils, qui ont contribué à alimenter ma réflexion. Je voudrais exprimer ma reconnaissance envers Anne-Françoise Gallard, responsable du service communication de la MSA Haute-Normandie qui m’a beaucoup

municipaux, départementaux et régionaux 5. Elections législatives : 6. Elections sénatoriales : IV. Orientations pour l’avenir 1. Accompagner l’application de la loi a. Rythmes des instances politiques b. Développement d’une culture paritaire c. Missions des déléguées régionales aux droits des femmes 2. Les chantiers législatifs à approfondir pour plus de démocratie a. Cumul des mandats b. Statut de l’élu ANNEXES Annexe 1 : Tableaux Annexe 2 : Projet de loi relatif à l’élection des conseillers régionaux

INTRODUCTION Ouvrages conseillés : • J.M. Maillot, Institutions administratives, Hachette • P. Jan, Institutions administratives, ?? Le cours consiste à étudier un élément important de l’étude du droit, parce qu’il s’agit d’identifier l’organisation des institutions publiques. Cette étude s’avère tout autant utile au publiciste qu’au privatiste. Le champ de l’étude est à mi-chemin entre le droit constitutionnel de la Ve et le droit administratif vu en deuxième année. Institutions