Conseil départemental des Hauts-de-Seine

 Voici les professionnels qui ont participé à notre aventure ce mois-ci. Boris Petroff, administrateur territorial boris.petroff@free.fr Bénédicte rallu, Journaliste benedicterallu@gmail.com Valéry molet, Directeur général des services du conseil général de seine-saint-Denis vmolet@cg93.fr olivier guillaumont, Conseiller juridique région paCa Chargé d’enseignements au Cnfpt et à la faculté d’aix-Marseille oguillaumont@regionpaca.fr marie-francine françois, présidente de l’aatf, Dgs de la communauté d’agglomération

adopté dans notre travail ne s'y prêtait pas : cette collection, non terminée, ne pouvait donc être citée dans les travaux d'ordre général ; portant sur des provinces ecclésiastiques, elle dépasse, en revanche, largement les cadres régionaux ou départementaux que nous avons adoptés. Notons donc ici l'existence de cet important instrument de travail : I Pouillés de la province ecclésiastique de Lyon, par A. Longnon, 1904, 319 pp. II Pouillés de la province ecclésiastique de Rouen, par A. Longnon, 1903

Fondamental Présenté par Vincent TOUCHARD Sous la direction de Monsieur Le Professeur Bernard PACTEAU Année universitaire 2005-2006 Je tenais principalement à remercier Monsieur le Professeur Bernard Pacteau pour sa patience et ses précieux conseils qui m’ont permis d’aller jusqu’au bout de ce travail, mais aussi pour m’avoir transmis une conception rigoureuse du droit, que je m’attacherai à conserver. Je remercie le Docteur Florence Bui, médecin inspecteur général à la DDASS de la Gironde

de palliatif aux disparités de répartition des EHPA. La France compte en moyenne 5,3 soignants infirmiers pour 1 000 personnes de 70 ans et plus. Néanmoins, de fortes variations départementales subsistent, qui peuvent être le fait de politiques départementales spécifiques (autorisations d’ouverture délivrées par les Conseils Généraux), d’une priorité donnée à la politique de maintien à domicile, ou tout simplement de la non pertinence des limites administratives. Taux d’hébergement temporaire et permanent

groupe Carrefour Création Création 1959 Dates clés 1999, fusion avec Promodès Fondateurs Marcel Fournier Denis Defforey Jacques Defforey Gustave Badin Personnages clés Gustave Badin Données clés Forme juridique Société anonyme à régime de conseil d’administration (28/07/08) Action Euronext : CA Slogan Les prix bas, la confiance en plus Siège social Drapeau de France Boulogne-Billancourt1 (France) Direction Georges Plassat Actionnaires Blue Capital 16,02 % Société générale 7,87 %

administratif est avant tout un droit jurisprudentiel. Il n’existe pas de code administratif qui soit comparable au code civil ou au code du commerce. Le droit administratif c’est d’abord le droit qui est édicté par le juge administratif et notamment par le Conseil d'Etat. TITRE II : La spécificité du droit administratif En France, il existe un grand principe : c’est le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Ce principe est à l’origine directe du droit administratif mais aussi

national (Cour de Cassation, Conseil d’Etat, Cour des Comptes), ou encore par une juridiction unique comme le Conseil Constitutionnel. Une conséquence fondamentale du premier adage est l’obligation pour l’Etat de publier la règle de droit. Il existe donc un Journal Officiel de la République Française (JORF) publiant les textes législatifs et réglementaires, complété par des Bulletins Officiels au niveau des ministères et par des Recueils d’Actes Administratifs départementaux et régionaux. Les éditions

public : une activité Le service public est une activité et non pas un organe, une institution. Cette définition matérielle avait déjà dès le début été retenu par certains juristes dont notamment par Duguit et certaines décisions jurisprudentielles (Conseil d’Etat du 2 février 1903, TERRIER). Mais pendant longtemps, elle s’est confondue avec la définition organique dans la mesure où hormis le cas exceptionnel du service concédé, l’activité de service public allait de paire avec une organisation du service

les conditions de la paix: Bismarck ne voulait pas négocier avec des « factieux battus » (selon l'expression de D. Halévy): il ne voulait signer la paix qu'avec un gouvernement légitime. Les élections, organisées en dix jours au scrutin de liste départemental majoritaire, eurent lieu le 8 février 1871, sans aucune campagne électorale préalable, dans l'improvisation et le désordre les plus complets. Désorientés, privés des consignes préfectorales auxquelles ils étaient habitués, échaudés par les méthodes

Voir aussi AJDA 2009 p22.52 (entretien avec le responsable de la réforme, il souligne notamment qu’ils conservent une vocation ministérielle et qu’ilsn’ont compétence que pour le pilotage des politiques publiques. Au contraire de l’échelon départemental où des directions inter ministérielles vont être chargées de l’exécution). §3 Le département ( en tant qu’administration déconcentrée,département préfecture) • Outre le préfet ,jusqu’en 1992 deux types de services étaient à distinguer :