Conseil départemental du Nord

(phytosanitaire...), ISO9001 V2008, Adhérent UNEP, Membre du groupement Regesports, F2S. Répartition de l’activité Terrains de sport 10% Travaux neufs (Création, Aménagement et Rénovation) 48% Maintenance 42% - Services de l’Etat, administrations, conseils généraux - Villes, communautés de communes et d’agglomérations - Immobilier locatif et copropriétés - Gestionnaires immobiliers, secteur hospitalier - Industriels, sièges sociaux - Parcs de loisirs et hôteliers - Aménagements routiers et autoroutiers

décentralisation, lui fait bénéficier de l’autonomie administrative (propre personnel, propre budget) • Des compétences propres, qui lui sont confiées par le législateur (Parlement) • Un pouvoir de décision : délibération au sein d’un conseil de représentants élus, puis mise en application par les pouvoirs exécutifs locaux (pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences). Les collectivités territoriales sont la commune, le département et la région. Quant à l’intercommunalité

représente un élément indispensable de l’équilibre des territoires avec une créativité affirmée des acteurs pour la valorisation du patrimoine et la diversité des infrastructures d’accueil. Ce document, édité en collaboration avec le Conseil Général et le Comité Départemental du Tourisme, vise à synthétiser et mettre en perspective les principales données de l’économie du tourisme en Ille-et-Vilaine. Le colloque du 4 octobre 2010 doit permettre aux élus locaux, aux institutionnels du tourisme et aux professionnels

POUR SENSIBILISER LES JEUNES CONSOMMATEURS - Les ateliers du goût: Depuis 2004, la Semaine du goût a vu apparaître les ateliers du goût. Ce sont des manifestations qui se déroulent dans toute la France. Elles sont à l’initiative des mairies, des conseils généraux, des chambres consulaires, des lycées hôteliers, des associations, des musées ou des agriculteurs. Ces actions ont permis au plus grand nombre de se retrouver autour d'une même passion : le goût. Cette année, en France, il y a eu plus de

Etude de faisabilité : « Réassurance par un professionnel des personnes en situation de handicap dans un logement de droit commun, sur le territoire du Nord Isère» Introduction Le Conseil Général de l’Isère soutient une politique de développement des dispositifs en faveur de l’autonomie qui ont connu de profonds bouleversements ces dernières années de par l’évolution des textes législatifs. En effet, les lois et les réglementations ont évolué dans le sens d’un accompagnement global et individualisé

Kaloşvar) est une ville du nord-ouest de la Roumanie, située dans la vallée du Someşul Mic, à 440 kilomètres de Bucarest. Par un décret présidentiel de Nicolae Ceauşescu, la ville a été rebaptisée Cluj-Napoca depuis 1974. Ancienne capitale de la Transylvanie, Cluj est actuellement le chef-lieu du judeţ de Cluj et de la région de développement Nord-Vest . Troisième ville du pays par la population (317 953 habitants en 2002), elle est le principal pôle économique du nord-ouest. La ville se distingue

Histoire administrative Nous sommes actuellement dans un vent de réforme tous azimuts. Notamment dans le cadre du comité Balladur. On parle aussi de remodeler les conseils, ceci d’une manière assez compliquée. De même, il serait question aussi de remodeler les régions. On peut dire que c’est le moment de rappeler de manière historique ce que sont ces départements, ces arrondissements, les cantons, les communes. De voir aussi quand ont été créées ces possibilités de regrouper ces communes. Il apparaît

l’Adm a son propre juge – ce juge obéit des règles spécifique – le droit administratif) o Ordre Administratif  Juridiction du droit commun – les tribunaux administratifs, le Cour d’Admin d’Appel, Le Conseil d’État  Tribunaux spécialisés – Chambre régionale des comptes, Cour des comptes, Conseil d’État  L’Admin est tenue de respecter les décisions de Justice, elle doit les exécuter Contrôle politique - Commence par Contrôle du Parlement – le Parlement peut poser des questions à l’Administration

de la République Discours de Saint-Dizier, 20 octobre 2009 Pour aller plus loin www.lareformedescollectivites.fr FINANCEMENT coopération synergie collectivités SIMPLIFIER INTERCOMMUNALITÉ SOMMAIRE p. 2 p. 3 Les communes Le conseiller territorial La répartition des compétences Fiche pratique : Les aspects financiers et fiscaux Fiche pratique : Les territoires ruraux Vrai ou faux élections RÉFORME alléger p. 3 p. 5 p. 7 Clarifier p. 9 Le Président de la République

préfectoral pouvait être pris pour avancer l’heure d’ouverture dans certaines communes ou retarder l’heure de clôture dans l’ensemble d’une même circonscription, le scrutin ne pouvant être clos après 20 heures. En 2010, les citoyens élisent les conseillers régionaux pour 4 ans, au scrutin de liste, selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en 1 ou 2 tours, sans panachage ou vote préférentiel. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés