Conseil départemental du Nord

républicaine du gouvernement, que la IIIe République a commencé à desserrer l’étau en reconnaissant aux circonscriptions administratives que constituaient les communes et les départements le statut de collectivités locales, librement administrées par des conseils élus. A dire le vrai, la République s’est identifiée à ce mode d’organisation du territoire uniforme et morcelé qui, tout en garantissant les libertés locales par la voie du suffrage, permettait au pouvoir central – dont la tutelle exercée par les

administratif, non seulement en raison de lois spéciales mais du fait de théories jurisprudentielles telles celles de la voie de fait et de l’emprise. » De même, cette justice administrative devrait elle être supprimée au bénéfice d’une fonction de conseil juridique à travers les questions préjudicielles seulement ? Enfin, l’intérêt d’un tel sujet est de s’interroger sur la légitimité dont semble disposer naturellement le juge judiciaire face au juge administratif. Ainsi, nous pouvons légitimement

de litres d’eau en un an. • la suppression du sur-emballage de la mousse à chocolat vendue par 4 représente une économie de 20 tonnes de carton en un an. Les réductions réalisées sur ces emballages sont ensuite publiées par Auchan sur le site du Conseil national de l’emballage-CNE et des organismes officiels comme le Comité Technique pour le Recyclage des Emballages Plastiques (Cotrep) ou le Comité d’Evaluation de la Recyclabilité des Emballages papier-carton (CEREC) valident la recyclabilité des

tiellement des catastrophes pétrolières Torecanyon première grosse catastrophe pétrolières (marées noir). La hierarchie des normes Le conseil constitutionel vérifie que les lois voté par le parlement sont bien conformes à la constitution Constitution du 4 Octobre 1958, faisant reference à celle de 1946 et les Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le conseil elargit sa base de control et donc son pouvoir. Il est la pour vérifie que les lois sont conformes aux normes nationals. En terme d'importance

Régions d’Outre-Mer (ROM) sont monodépartementales depuis la loi du 31 décembre 1982. Deux collectivités se trouvent ainsi superposées (département et région) avec un seul préfet mais chacune possédant son assemblée délibérante : le Conseil Général pour le DOM et le Conseil Régional pour la ROM. La révision constitutionnelle de mars 2003 et la loi organique du 21 février 20071 n’ont pas eu de conséquences directes et indirectes sur le statut des DOM à l’exception de deux points : − La substitution

| Table des matières Présentation 3 INTRODUCTION 4 La structure 6 Les champs d’action de l’association Concordia 6 L’association Concordia Picardie Nord-Pas-de-Calais 9 I- La mission 10 II- Fonction dans le projet 10 Diagnostic du territoire 12 La Picardie 12 Démographie 12 Un besoin de formation 13 Analyse des jeunes dans la société 14 Le jugement sur la place

soumises au législateur qui va définir quelles sont les règles générales que l’administration va appliquer et l’administration ne pourra agir que sous la volonté du gouvernement. La séparation se fait au niveau des ministres qui en tant que membre du conseil des ministres sont des autorités politiques mais également chef de leur département ministériel. La fonction administrative commence ainsi au niveau de l’exercice par chaque ministre. Les compétences et attributions lui sont personnellement confié

- 79 p 80 - 81 p 82 - 83 p 84 - 85 p 86 - 87 p 88 - 89 p 90 - 91 p 92 - 93 p 94 - 95 LOISIRS / ACCOMPAGNEMENT • SAVS L ’ENVOL • HANDISPORT • COMPAGNIE CLIN D’OEIL p 50 - 51 p 52 - 53 p 54 - 55 2 3 ADAPEI de la Loire Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés Missions Accompagnement adapté et personnalisé des personnes déficientes intellectuelles. Soutien aux familles. A partir de 3 ans Enfants et adolescents - activités proposées L’Institut Médico-éducatif

manche ». En pratique depuis le début du XIX° siècle c’est le préfet qui est considéré comme « l’empereur aux petits pieds » dans les départements. Cependant, un tournant essentiel a lieu en 1982 où l’exécutif départemental de la collectivité locale régionale est attribué au président du Conseil Général. Le préfet n’est plus donc considéré comme le pivot du département, il est devenu, une personnalité secondaire. C] La décentralisation : La décentralisation a pour cadre les collectivités territoriales

existaient entre ces modèles il y a 1 siècle tendent à s’atténuer. L’alignement qui a suivi de l’ensemble de ces développement économique et sociaux a eu une incidence sur le fonctionnement ad et l’influence des droits européens avec création du Conseil de l’Europe 1949. Le développement de ces droits européens ont contribués. · Sur le plan de l’organisation ad, on observe une tendance à la diversification des institutions administratives et surtout à la décentralisation. Cette diversification, s’explique