Conseil Des Ministres

la IIIème République le Président du conseil présentait devant les députés son programme politique et surtout la composition du gouvernement. Sous la IVème République le problème va être réglé par une nouvelle règle juridique : le Président du conseil présentera uniquement son programme aux députés. Une fois investi, il pourra en toute liberté composer son équipe ministérielle. Il dépendra moins des parlementaires et aura davantage d’autorité sur les ministres. - La question de confiance : permettait

conditions rigoureuses de mettre en accusation le président de la République et les ministres. 4) Le pouvoir exécutif Ce qui montre qu’une constitution ne dit pas tout c’est que la constitution de 1875 attribue le pouvoir exécutif au président de la République avec une protection contre les risques d’arbitraire le principe que tout les actes du président de la Rép doivent être contre signés par le ministre. Le président dispose d’un droit de dissolution des députés mais avec accord du Sénat

consultatifs sont créés auprès des autorités administratives : le conseil d’état (créé par la constitution du 22 Frimaire an VIII) placé auprès du pouvoir central ; les conseils de préfectures sont créer par la loi du 28 Pluviôse an VIII et sont placés auprès du préfet. Section 2 : l’apparition d’un ordre administratif §1 : La construction de l’ordre administratif Des organes consultatifs vont être créés pour donner des conseils et avis, ils vont ensuite prendre plus de pouvoir et se détacher

L’année 1875 marque le passage à la Troisième République. Concernant le pouvoir règlementaire, il semble nécessaire de rappeler la loi de 1872 marquant le passage à la justice déléguée, avec l’indépendance du Conseil d’Etat, et la mise en place du recours en annulation. Ainsi, le contrôle du Conseil d’Etat commence en 1872. Ensuite, les Constitutions de 1946 et de 1958 conditionnent les évolutions du pouvoir règlementaire. Comment l’évolution du pouvoir règlementaire marque-t-elle la réaffirmation

différence de la France qui est plus centralisée. L’approche historique : Le roi nommait des conseillers et cela depuis le moyen âge, mais il faut attendre le XVIIIème siècle ( ?) pour voir l’apparition des secrétaires d’Etat du roi. (Article 13, article20.21, article3,aritlce 12 à lire ) 02.10.2012 Section 1 : L’administration présidentielle / L’Elysée 4eme repu c’est le président du conseil qui est l’autorité. Cette administration elle se traduit …. 2aspects : le pouvoir réglementaire

le Peuple et pour le Peuple. Les institutions de la République sont : le Président de la République ; le Gouvernement ; l'Assemblée Nationale ; la Cour Suprême ; la Cour Constitutionnelle ; la Haute Cour de Justice ; le Haut Conseil des Collectivités territoriales ; le Conseil Economique, Social et Culturel. L'emblème national est composé de trois bandes verticales et égales de couleurs vert, or et rouge. La devise de la République est "Un Peuple -Un But - Une Foi". L'hymne nationale est "Le Mali"

d’expression). B. Les institutions européennes 1. Le Conseil européen Il se réunit deux fois par an et en cas de crise grave, et rassemble les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres ainsi que le président de la Commission européenne. Il décide des grandes orientations de la construction européenne. 2. Le Conseil des ministres de l'Union européenne Il est, avec le Parlement, l’organe exécutif de l’Union européenne. Il est composé des ministres des Etats membres mandatés par leur gouvernement

collège électoral au suffrage universel direct : la réforme de 1962 * Objectif de la réforme Charles de Gaulle a été élu par un collège électoral élargi qui ne regroupait plus que des parlementaires mais aussi des conseillers généraux et des représentants des conseilles municipaux élu le 21 décembre 1958 Cependant suite à l’attentat du Petit-Clamart (22 aout 1962) le général repose publiquement la question de la légitimité du Président et propose une réforme sur le mode d’élection :

assemblées se partagent le vote de la loi. Lien politique et juridique entre les ministres et le président de la République: Accord nécessaire entre les deux. Pas de mesure si pas de contreseing. Les ministres sont nommés par le Président mais sont responsables devant le Parlement. Cela peut fonctionner soit dans le sens de la suprématie du président, soit dans le sens d’une suprématie des ministres et d’un effacement du président. Le scénario qui va l’emporter est celui du déclin

causes de l’échec de la IIIème et de la IVème République. En France, l’exécutif est dit dualiste ou bicéphale, c’est-à-dire qu’il est composé de deux têtes : -il y a un chef d’Etat, le Président de la République -un gouvernement dirigé par le 1er Ministre Le Président de la République apparaît comme l’autorité suprême notamment depuis son élection au suffrage direct depuis la réforme1962. Le gouvernement dans la pratique apparaît comme amoindri car il n’a pas de légitimité populaire directe contrairement