Conseil Des Ministres

pouvoirs organisant la vie politique sont le pouvoir législatifs, le pouvoir exécutif, et le pourvoir judiciaire. Le rôle de la constitution est de veillé que les lois votés soit conforme à la constitution, ils peuvent aussi annuler des lois. Le conseil d’état est un tribunal qui défend les droits des citoyens. La constitution peut être modifié par référendum (vote du peuple qui réponds par « oui » ou par « non » à la question posé par le gouvernement), ou en modifiant ou suppriment des lois. Ex :

d’autorités administratives mais l’Etat est aussi une institution politique c’est d’ailleurs la raison pour laquelle certaines autorités de l’Etat sont à la fois des autorités politiques et des autorités administrative (le cas du président et du 1er ministre). La France dispose à l’heure actuelle de plusieurs institutions administratives * les unes sont chargées de taches d’administrations générales (par exemple administrer une population : c’est le cas des collectivités territoriales) ;

problèmes : le Président est le seul chef de la Nation, le 1er Ministre, quant à lui, est un “fusible”/protection pour le Président, c'est à dire qu'il endosse la responsabilité en cas d'impopularité du Gouvernement. Dans le second cas, et en vertu de l’article 5 de la Constitution, le Président devient un arbitre entre les pouvoirs et le garant du respect de la Constitution: le véritable chef de la Nation est alors le 1er Ministre, le Président, quant à lui, reste effacé du pouvoir. Par ailleurs

l’annonce de la convocation du Général De Gaulle. Le changement de Constitution va donc s’effectuer dans un état de tension extrême. De Gaulle va alors nommer un gouvernement de proches (sauf communistes.) Le 1er juin, il est nommé président du Conseil avec une grande majorité (seuls les communistes votent contre.) Entre le 1er et le 3 juin 1958, il va faire voter trois textes importants. Tout d’abord une résolution selon laquelle les assemblées se mettent en congé et renoncent à siéger durant quatre

La fonction de Premier Ministre n'apparaît qu'avec la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, en 1875, les lois constitutionnelles n'évoquaient pas la fonction de Président du Conseil. En 1914, on assiste à l'apparition, à la faveur de la guerre, de présidents du Conseil sans portefeuille. C'est le 3 décembre 1934 qu'on reconnaît législativement l'existence du président du Conseil. Ce ne sera qu'en 1946 que la fonction de Premier Ministre apparaîtra en tant que telle dans la Constitution (art

« Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite ». (Edouard Balladur). Avant 1958, le Premier ministre était nommé président du Conseil pendant les IIIe et IVe Républiques. Mais, pour renforcer son autorité, en prenant exemple sur le modèle britannique, sa dénomination a été changée. Il est nommé par décret par le Président de la République. (Art. 8). L’article 21, nous donne ses fonctions : « il dirige l’action du Gouvernement »

et toute autre matière que le Conseil des ministres déciderait, à l'unanimité, d'y inclure, conformément à l'objet du présent Traité et aux dispositions de l'article 8 ci-après. Article 3 La réalisation des tâches prévues au présent Traité est assurée par une organisation dénommée Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) comprenant un Conseil des ministres et une Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Le Conseil des ministres est assisté d'un Secrétariat permanent

accusation le président de la république et les ministres. Il est jugé par le sénat et condamné. Aucun président ne le sera. 4. Le pouvoir exécutif Ce qui est important : une constitution ne dit pas tout, la constitution de 1875 attribue le pouvoir exécutif au président de la république avec comme protection contre les risques d’arbitraire, le principe de tous les actes du président de la république doivent être contre signés par les ministres. Le président dispose d’un droit essentiel : le

La constitution de la 5ème république est née de la rencontre de deux éléments d’abord de l’effondrement de la 3ème république, de la crise algérienne, et le retour du général de Gaulle. Le dernier président du conseil (chef du gouvernement) était alsacien. Le président du conseil (pierre Pflimlin) a présenté sa démission au président de la république le 28 mai 1958. Le général de Gaulle se présente devant l’assemblée nationale le1er juin 1958 pour sollicité sa confiance mais pose deux conditions

président de la République qui nomme les membres du Gouvernement. Il désigne le Premier ministre, puis, sur la proposition de ce dernier, les ministres. Ils sont placés dans un ordre protocolaire précis : ministres d’État , ministres, ministres délégués et secrétaires d’état. Le gouvernement est placé sous la responsabilité du premier ministre, désigné comme chef du gouvernement (appelé aussi « président du Conseil » en Italie, ou encore « Chancelier » en Allemagne). Dans la mesure où le gouvernement