Conseil d'orientation des retraites

collectifs, 1958 : Création de l'assurance chômage, 1961 : Création, par convention, de l'Association des régimes de retraite complémentaires (ARRCO) des non-cadres, 1966 : Arrêté du 31 mars attribuant une représentativité, sur le plan national et interprofessionnel, à cinq syndicats de salariés : CFDT, CGT, CGT-FO, CFTC et CGC, 1967 : Ordonnances supprimant l'élection des conseils d'administration des organismes de Sécurité sociale, 1968 : négociations tripartites gouvernement/syndicats/patronat

d'entreprise, conseiller juridique, notaire, clerc de notaire, huissier, clerc d'huissier, commissaire priseur, mandataire de justice, avoué, conseiller en propriété industrielle, fiscaliste, criminologue, lobbyiste). • Métiers de l'entreprise (assistant ressources humaines, chargé de mission ressources humaines, consultant en recrutement, chargé des relations sociales, auditeur social, consultant en organisation, animateur de formation, chargé d'études, conseiller en reclassement, liquidateur retraites). •

» (Edition 2005) « Dons et conséquences fiscales (Edition mars 2005) Tous ces outils sont téléchargeables sur le site internet www.reseau-sara.org Le site propose une rubrique « Fiches pratiques » qui apporte quantité d'informations et de conseils pratiques en lien avec la vie associative. Les sujets y sont abordés par thématique (cadre juridique, emploi, financement, gestion, communication, réglementation des activités…). « Guide des aides en faveur de l’emploi associatif» L’emploi

des Cadres) enregistre 21% d'écart de rémunération. RESPONSABILITES Les femmes "représentent moins de 10% des dirigeants d'entreprises et moins de 5% des membres des conseils d'administration" (APEC). RETRAITES Les retraitées femmes âgées de 65 ans et plus percevaient en 2001 une pension mensuelle moyenne de 606 euros de retraite contre 1.372 euros pour les hommes, selon le rapport remis en mars au gouvernement.Or, l'espérance de vie des femmes est plus longue que celle des hommes (83,8 ans contre

de l’assurance chômage (UNEDIC et ASSEDIC). Retraite complémentaire pour tous les salariés. Participation aux résultats – Création de l’ANPE. Accords de Grenelle : revalorisation des salaires – Reconnaissance de la section syndicale. 4 semaines de congés payés. Loi sur la formation professionnelle continue. Loi sur la mensualisation des salaires. Réforme des conseils de prud’hommes. Semaine de 39 heures – 5 semaines de congés payés – Retraite à 60 ans – Lois Auroux. Réforme du droit de licenciement

par le Conseil Général et le Président du Conseil Général, élu local) et ce département va exercer cette mission par le biais d'un service appelé le service départemental de l'ASE. En 1983, loi de délocalisation. Avant 1983, l'ASE c'était l'état qui exerçait cette mission (la DDASS). Il y a eu transfert des compétences par la loi de délocalisation. → L'ASE - Organisation et admission au service Le service départemental de l'ASE est un service placé sous l'autorité du Président du Conseil Général

Séance 5. Droit administratif: commentaire d'arrêt dirigé (C.E. 4 décembre 2003, M. Feler) L'arrêt du 4 Décembre 2003 du conseil d'état est relatif aux actes de gouvernement. Sur proposition du Gouvernement, le Président de la République à décidé par décrets de consulter les électeurs de la Guadeloupe conformément à l'article 73 de la constitution concernant un projet de création en Guadeloupe d'une collectivité territoriale demeurant régie par l'article 73 de la constitution et donc par le

1.2 : Quel est l’impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociale ? INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES : On s’appuiera sur les exemples des retraites et de la santé en privilégiant le cas de la France. On exposera les principes de base des deux grands types de régimes de retraite (répartition et capitalisation). On s’interrogera sur les choix possibles en matière de ressources de ces régimes, de taux de remplacement, de durée de cotisation. On montrera comment

sous contrôle de l’état, mais elle agit avec le même dynamisme et la même souplesse qu’une grande entreprise privée servant à l’état marocain tout les droit de recherche et d’exploitation des phosphates, gérée par un directeur est contrôlé par un conseil d’administration présidé par le premier ministre. La gestion financière est séparée de celle de l’état. Le groupe OCP est inscrit au registre de commerce et soumis sous le plan fiscal aux même obligations que n’importe qu’elle entreprise privé (impôt

textes officiels (Lois d'orientation de l'éducation). Quelle est la réalité du projet de l’étudiant-e, tant dans ses aspects théoriques que pratiques ? Remarquons au passage que cette question du projet, bien avant qu'elle soit mise à la mode dans les années 90 fut toujours au centre de l’activité du Conseiller d’orientation (Cf. par ex. Léon, 1957 ; Coulbaut & Lemercier, 1975) dont la qualification de psychologue est reconnue dans sa dénomination de Conseiller d'orientation-psychologue. Je souligne