Conseil européen des 15 et 16 juin 2001

Droit Européen Chapitre 1 : Historique Chapitre 2 : Les institutions Chapitre 3 : La constitution européenne Chapitre 4 : La PAC Table des matières 1. Chapitre 1 : Historique 1 2. Chapitre 2 : système MONETAIRE EUROPEEN 3 2.1 LES ACCORDS DE BRETON WOODS 3 2.2 Le Serpent monétaire européEn (SME) 4 2.3 Le système MONETAIRE EUROPEEN 4 2.4 L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE 5 3. Chapitre 3 : LES INSTITUTIONS EUROPEENNES 5 3.1 Le conseil EUROPEEN 5 3.2 LA COMMISION

voitures à vivre » « Créateur d'automobile » « La France avance, Renault accélère » « Drive the Change » Siège social Boulogne-Billancourt (Île-de-France) (France) Direction Carlos Ghosn Actionnaires État français : 15,01 % Nissan : 15 % AXA via Alliance Bernstein : 8,18 % Salariés : 3,11 % Daimler AG : 3,10 % Autocontrôle : 2,7 %3 Activité(s) Généraliste Produit(s) Véhicules particuliers Véhicules utilitaires légers Société mère Alliance Renault-Nissan Société(s)

La construction européenne Progressivement depuis 63 Institutions européennes s’appuient sur les différents traités * 18 avril 1951 : CECA : entre en vigueur 23 juillet 1952 * 25 mars 1957 : Traité de Rome : * 8 avril 1965 : Traité de fusion * 17 ET 28 février 1986 : Acte unique européen * 7 février 1992 : Traité de Maastricht * 16 et 17 juin 1987 : Traité d’Amsterdam * 26 février 2001 : Traité de Nice * 1er décembre 2009 : Traité de Lisbonne 9 mai 1950 : Déclaration

relatif au droit des contrats, il ne faut, dans le corps du commentaire, n’analyser que ce seul article et non pas des règles contenues dans ceux qui précèdent ou suivent. Il s’agit donc de bien identifier l’objet précis de l’article à commenter. Autre conseil important : il faut toujours essayer de ramener un texte à son contraire. Ainsi par exemple, si le texte à commenter est un extrait de loi ou de doctrine très général ou très abstrait, il faut essayer de l’illustrer par de nombreux exemples concrets

apporter des informations nouvelles : données statistiques, liens vers les sites de cours suprêmes de l’Union européenne et du reste du monde, en plus des contenus presque tous repris de l’ancien site. Bulletin d’information Co mm u n i ca t i on s Ju ri sp ru d e n ce D oct rin e 1 er novembre 2010 • Bulletin d’information En quelques mots… En quelques mots… Communications 2 • Le 2 juin 2010, la chambre sociale a jugé (infra, no 1578) que les juridictions civiles, pénales ou administratives saisies

national | |En fonction depuis le 16 janvier 2011 | |Président |Marine Le Pen | |Prédécesseur |Fonction créée | |Député européen | |En fonction

RESUME SUR L’Union Européenne L'Union européenne lui doit la langue de sa devise, lelatin, In varietate concordia (traduction : Unie dans la diversité) Charles-Irénée Castel de Saint-Pierre(1658 - 1743), dit l'abbé de Saint-Pierre, écrivain et diplomate français auteur duProjet pour rendre la paix perpétuelle en Europe. 1516 : Érasme avance dans Plaidoyer pour la paix l'idée d'un grand ensemble européen contre les conflits qui ravagent l'Europe. 1648 : Paix de Westphalie en 1648. Ce traité est d'une

10 janvier 2007 L'EUROPE SOCIALE : UN BILAN L'Europe sociale, dès avant même la signature du Traité fondateur de Rome (1957), s'est retrouvée comme un objectif subsidiaire de la volonté d'intégration européenne. Pendant la négociation de ce traité, deux camps se sont affrontés : ceux qui voulaient que l'harmonisation sociale soit une condition nécessaire au passage à la deuxième phase du marché commun et ceux qui s'y opposaient. L'accord donné le 6 novembre 1956 par Robert Marjolin, vice-président

81), de la Commission bancaire (V. n° 82 et 83), de la Commission des opérations de bourse (V. n° 84 et 85), de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession à la propriété (SGFGAS) (V. n° 86), de la Cour des comptes (V. n° 87 à 89), du Conseil de la concurrence (V. n° 90 et 91), de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (V. n° 98 à 100). 4. - Le banquier ne peut, en outre, invoquer le secret dans le cadre d'une procédure pénale (n° 102 à 104). 5. - Ce secret est

turquie et l’union européenne. Introduction -la Turquie et l’Union Européenne -carte I) L’EUROPE a) qu’est ce que l’union européenne  ? b ) les conditions d’entrer dans l’europe . I).LA TURQUIE, PAYS CANDIDAT À L'UNION EUROPEENNE a) Une candidature ancienne b) le pour et le contre de cette adhésion. 1) le pour de cette adhésion 2) le contre de cette adhésion Conclusion INTRODUCTION La Turquie rejoindra t’elle un jour l’Union Européenne ?