Conseil européen des 15 et 16 juin 2001

Direction générale et un Conseil d'administration Siège social : 19, Avenue de la Liberté, Luxembourg (Luxembourg) Effectif : 280 000 employés (2010) dans plus de 60 pays Secteur d’activité : Sidérurgie Arcelor est né de la fusion en 2002 d'Aceralia (Espagne), Arbed (Belgique-Luxembourg) et Usinor (France). La fusion est officiellement annoncée le 19 février 2001. Le 12 décembre 2001, le nouveau groupe est officiellement baptisé Arcelor. Le 21 novembre 2001, la Commission européenne donne son accord

emprunteurs qu’ils mettent en place les politiques économiques qu’il préconise : les « politiques d'ajustement structurel ». Finalement les trois grandes missions du FMI sont : * d’accorder des prêts aux pays en difficulté financière ; * de conseiller les États membres quant à leur politique économique ; * d’apporter une assistance technique et des offres de formation aux États membres dans le besoin. Fonctionnement et ressources Le FMI est gouverné par ses 187 pays membres, chacun ayant

pouvoirs étendus au Conseil Economique et Social en matière de protection des droits de l’homme (cfr syllabus). Il a été institué la commission des Nations Unies pour les droits de l’homme et la commission des Nations Unies sur la condition de la femme[8]. Dans le cadre du Conseil de l’Europe, nous pouvons citer les articles 19 à 51 de la convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 qui instituent la Cours européenne des droits de l’homme. Pour l’Union Européenne, il y a lieu de

nationaux. Il était impératif de construire au niveau européen un cadre juridique propre au commerce électronique pour trois raisons, d’une part rattraper le retard pris sur les Etats-Unis, d’autre part sécuriser les échanges commerciaux par voie électronique pour instaurer la confiance des opérateurs économiques et des consommateurs dans ce nouveau mode de distribution et enfin favoriser le développement de ces échanges dans l’Union Européenne en évitant qu’il ne soit 2 BARBRY (E.), Comportement

14-Aug 07déc. invasion de l'URSS par Hitler signature de la Charte de l'Atlantique par Roosevelt et Churchill Pearl Harbor : entrée en guerre des USA contre le Japon et l'Allemagne 1942 août 1943 février tournant de la guerre 1944 22 avril 2 juin juin 23-Aug France : ordonnance instituant le droit de vote féminin France : formation du gouvernement provisoire de la République débarquement anglo-américain en Normandie libération de Paris conférence de Bretton-Woods : redéfinition du SMI (Système

Quand les miracles économiques se révèlent truqués L’Affaire Enron (2001) et la crise grecque (2010) ont 10 années d’écart. Dans les deux cas, les dirigeants sont accusés d’avoir falsifié les comptes.Certes, à la veille de la crise, l’image d’Enron n’a pas grand-chose à voir avec l’image de la Grèce. Autre différence – et de taille -, la Grèce est sauvée dans le cadre d’un plan de rigeur et de sauvetage exceptionnel quand Enron est emportée par la faillite. Mais, dans un cas comme dans l’autre,

REPERES ECONOMIQUES LE SECTEUR BANCAIRE EN FRANCE Le système bancaire français actuel est défini par la loi bancaire du 24 janvier 1984 et par la loi du 2 juillet 1996. La loi du 25 juin 1999 a modifié le statut des caisses d’épargne. Toutes ces dispositions sont désormais incluses dans le Code monétaire et financier. Depuis la loi bancaire de 1984, toutes les entreprises du secteur sont regroupées sous l’entité “établissement de crédit”, et tous ces établissements de crédit sont soumis à cette

gouvernement, mais ceux-ci ne peuvent se définir simplement par l'existence d'un mobile politique. Aujourd'hui, le Conseil d'État considère comme acte de gouvernement les actes ayant trait au rapport entre l'exécutif et le législatif ou à la conduite des relations internationales. Voir les conclusions du commissaire du gouvernement David à l'audience et l’analyse sur le site du Conseil d’État. 6 novembre 1936 : Arrighi : Théorie de la loi-écran. Le juge administratif ne contrôle pas la constitutionnalité

LE STATUT DES DE L’OUTRE‐MER AU REGARD DU  DROIT EUROPEEN  ET DU DROIT INTERNATIONAL:  RUP OU PTOM  ANNE LOUISE KERDREUX JURISTE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN EXPERT INTERNATIONAL La crise économique et sociale qui vient de toucher les Antilles françaises et qui continue à produire ses effets, témoigne d’un malaise profond qui trouve ses racines dans les obstacles nombreux et récurrents empêchant les peuples français d’outre-mer de s’émanciper, de créer de l’activité économique et de s’enrichir

Le Conseil constitutionnel et les juridictions françaises et européennes Réponses établies par le service juridique du Conseil constitutionnel au questionnaire préparé par la Cour d'Arbitrage de Belgique dans le cadre de la préparation de la XIIème conférence des cours constitutionnelles européennes 2 I. Le juge constitutionnel, les autres juridictions et le contrôle de constitutionnalité A. L’organisation juridictionnelle de l’Etat 1. Le système juridictionnel 1.Présenter de manière