Conseil européen des 15 et 16 juin 2001

expresse que le contrôle de la constitutionnalité des autres normes existe, fondent l'ordre juridique interne des États. Reflet de leur époque, les vagues successives de Constitutions intervenues depuis l'adoption de la Constitution de la Virginie en juin 1776 sont marquées par l'émergence de préoccupations qui ont évolué au fil des temps. D'abord essentiellement conçues comme un corps de règles institutionnelles destiné à préciser la nature et les relations des principaux pouvoirs publics (I), elles

DOSSIER UNION EUROPEENNE Quelles sont les grandes dates de la construction de l’Union européenne ? L’Union européenne s’est construite progressivement depuis près de 60 ans. Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein

Le Conseil de l’Europe A coté de l’UE existe UE autre organisation internationale qui s’appelle le Conseil de l’Europe (47 pays, 1949), sa vocation, son fonctionnement sont différents, ses membres sont plus nombreux = c’est la grande Europe en opposition à la petite Europe incarnée par l’UE Mais le drapeau et l’hymne sont les mêmes (IXème symphonie de Beethoven, et drapeau avec douze étoiles jaunes), son siège est à Strasbourg (comme le parlement de l’union européenne) La naissance du Conseil de

1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle  1er juin 1958 : investiture du gouvernement de Gaulle  Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : délégation du pouvoir législatif et constituant au gouvernement de Gaulle 2. L’élaboration et la mise en place de la nouvelle Constitution. La mise en œuvre de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Principes de la LC du 3 juin 1958 : Le SU est la seule source du pouvoir La séparation du pouvoir exécutif

Histoire UE L’Europe à partir de 1945 I. 1. • • • L’Europe de 1945 à 1962 L’unité européenne dynamisée après la guerre Plusieurs tentatives d’union par Napoléon et Hitler Idée par Victor Hugo dans l’après guerre qui devient populaire Après la guerre, les anglais avec Winston Churchill (avec les Etats-Unis d’Europe) se détournent du projet mais l’Europe veut s’unir afin de reconstruire rapidement et pour protéger la paix. 2. Situation après la 2nd GM L’Europe perd sa puissance après

| L'énergie représente en Europe un secteur clef pour la compétitivité de l'économie. Bien qu'aucune disposition des traités ne soit consacrée particulièrement à une politique commune de l'énergie, les actions de l'Union européenne sont nombreuses et variées. Même si les traités d'Amsterdam et de Nice n'apportent aucune modification substantielle par rapport aux traités antérieurs, il ne fait aucun doute qu'une telle politique se développe aujourd'hui, malgré les disparités

programme était la ratification du projet de texte portant création du Fonds de Garantie des Dépôts. En effet, avant 1990, le contrôle des établissements de crédit était essentiellement assuré par les autorités nationales (il s’agissait soit du conseil national du crédit soit de la commission de contrôle des banques) dans les Etats de l’Afrique centrale. Celles-ci œuvraient sans politique commune de contrôle de l’activité bancaire jusqu’en 1972 avec la signature des accords de Brazzaville portant

yougoslave, essentiellement serbe, réprime dans le sang. Dans un premier temps, la Communauté européenne fait connaître sa préférence pour le maintien de la Fédération yougoslave, liée à la Communauté économique européenne (CEE) par un accord de coopération depuis 1980. Divisés, les Douze doivent faire appel aux nations unies et aux États-Unis qui jouent le rôle principal dans la crise yougoslave. L’Union européenne retrouve cependant une certaine cohésion avec l’adoption, en novembre 1993, à l’initiative

Audit de projets européens 1. Fonds Social européen Depuis plusieurs années, la cohésion économique et sociale est redevenue une des missions prioritaires de l’Union Européenne. En effet, en promouvant la cohésion, l'Union favorise un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, crée de l'emploi et contribue à la protection de l'environnement ainsi qu'à l'élimination des inégalités entre les hommes et les femmes. Afin de mener à bien l'effort de cohésion économique

LOI DU 10 JUIN 1999 RELATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS EXPOSE SUCCINCT Installations de production de froid EXP-305 version mai 2008 Exposé succinct établi par le groupe de travail concernant la procédure d’autorisation d’installation de production de froid ADMINISTRATION DE L’ENVIRONNEMENT – DIVISION DES ÉTABLISSEMENTS CLASSES 16, rue Eugène Ruppert • L-2453 Luxembourg • Tél. 405656-600 • Fax 405656-696 • E-mail: commodo@aev.etat.lu 1/25 EXP-305 LOI DU 10 JUIN 1999 RELATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS