Conseil européen des 15 et 16 juin 2001

La Banque centrale européenne, l’Eurosystème et le Système européen de banques centrales L’Eurosystème est chargé de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire unique, pour tous les pays ayant adopté l’euro. Il se compose de la Banque centrale européenne (BCE), instituée le 1er juin 1998, et des banques centrales nationales (BCN) des pays ayant adopté l’euro, dont la Banque de France. Au sein de l’Eurosystème, les décisions sont centralisées au niveau du Conseil des gouverneurs (qui

nationales AT-MP de l’année 2012, les chutes de hauteur représentent 71925 accidents du travail (soit 11,2% des AT), 52 décès (soit 9,3%de ces derniers) et 6 033 760 jours d’arrêt de travail (soit 16% des journées de travail perdues). Pour le seul secteur du BTP, les chutes de hauteur ont représenté 17435 AT soit 16% des accidents de travail avec arrêt, soit 1 757 580 journées de travail perdues. Elles ont également été la cause directe de la mort de 29 salariés. Près d’un tiers des chutes de hauteur sont

politique belge hommes femmes Table de matières Table de matières Liste des annexes Introduction Première partie: Les indicateurs européens Introduction Indicateur 1. Le pourcentage de femmes dans les parlements nationaux et au Parlement européen 1.1. Le pourcentage de femmes au Parlement belge 1.2. Le pourcentage de femmes au Parlement européen Indicateur 2. Le pourcentage de femmes dans les parlements régionaux Indicateur 3. Le pourcentage de femmes dans les organes de décision locaux

Fiche 2. Histoire de la construction européenne La naissance de l’Union européenne * Les racines historiques de l’Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale. * Les Européens voulaient se mettre à jamais à l’abri d’une telle folie meurtrière et destructrice. * Peu après la guerre, l’Europe est divisée entre l’Est et l’Ouest alors que débute la Guerre froide, qui durera 40 ans. * Les nations de l’Europe occidentale fondent le Conseil de l’Europe en 1949. * Il s’agit

même sans éléments nouveaux. Cette procédure est dite secrète. Quant au caractère secret, c’est constater que l’instruction et le délibéré sont secrets. Cependant, les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel (TA, CAA), et le Conseil d’Etat (CE) ont des audiences publiques et les jugements sont motivés. La procédure administrative est une procédure inquisitoire. C’est le contraire de la procédure en matière civile, qui est accusatoire. C’est-à-dire, que le procès est l’affaire

EN QUOI LE PARLEMENT EUROPEEN EST-IL UNE FIGURE CENTRALE DANS LE PROCESSUS DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE? INTRODUCTION Le pe tire son origine de la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) signé en avril 51 qui établit la mise en place des institutions, dont l’assemblée commune. Celle-ci était composée de 78 membres, désignés par les parlements nationaux des six pays répartis selon leur nationalité. Par la suite, l’Assemblée fut remodelée notamment à partir des Traités de Rome signés

L’Oblast’ de Kaliningrad : un nouvel enjeu géopolitique L’oblast’ (région administrative) de Kaliningrad est isolée du reste de la Russie par au moins la Lituanie et la Biélorussie. D’une superficie de 15 000 kms carrés, soit à peu près la moitié de la Belgique, il est peuplé de 900 000 habitants en 2008 (très majoritairement de Russes, mais aussi de Biélorusses, de Lituaniens et de Polonais). Cette situation historique et géographique particulière provoque des enjeux importants: géopolitiques

PARLEMENT EUROPÉEN 2004         2009 Commission des affaires juridiques 2008/2121(INI) 14.10.2008 PROJET DE RAPPORT sur le rapport de la Commission sur l'application de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2008/2121(INI)) Commission des affaires juridiques Rapporteur: Manuel Medina Ortega PR\744876FR.doc PE413.997v01-00 FR FR PR_INI SOMMAIRE Page PROPOSITION

l’Autogestion » à Namur. • 1979 : élections européennes : succès de la liste « Europe – Ecologie » : 5%. • 1980 : 8 et 23 mars : assemblées fondatrices d’Ecolo (Hélécine-Huy) Premiers élus • 1981 : élections législatives : 6,1 % en W et 2,2 % à Bxl : entrée d’Ecolo et d’Agalev au Parlement belge (4 députés & 5 sénateurs) : c’est une première européenne. Entrée également dans les conseils provinciaux. • 1982 : élections communales : 75 conseillers élus. Ecolo entre en majorité à Liège (83–88)

vert, blanc, rouge, à trois bandes verticales d’égales dimensions ». Inspiré par le drapeau français lors des guerres napoléoniennes, il a été adopté le 7 janvier 1797 par le Parlement de la République cispadane. Il a été officiellement adopté en 19 juin 1946 comme le drapeau de la république italienne. b) Devise La République italienne actuelle n’a aucune devise. Par contre celle du Royaume de l’Italie était FERT, qui est cru d’être l’acronyme de Foedere et Religione Tenemur (nous sommes tenus