Conseil européen des 15 et 16 juin 2001

l’Ouest, comme plaque tournante du trafic de cocaïne de l’Amérique Latine vers l’Europe. Ce rapport fait le point sur les saisies récentes de cocaïne dans les pays africains, ainsi que sur les saisies en provenance d’Afrique réalisées dans les pays européens. La plupart des données ont été fournies par les comités nationaux de lutte contre la drogue ou les polices judiciaires. En plus des données officielles transmises par les États Membres à l’ONUDC grâce aux Questionnaires pour les Rapports Annuels

Pisani-Ferry Compléments Patrick Artus, Constance Boublil, Françoise Lemoine, Pierre Mongrué, Grégoire Postel-Vinay, Deniz Ünal, Bei Xu et Yves Zlotowski CAE098_Chine.pmd 1 30/05/2011, 14:39 Conception et réalisation graphique en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © Direction de l’information légale et administrative. Paris, 2011 - ISBN : 978-2-11-008672-3 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet

FAMILLE EN EUROPE LE REGLEMENT « BRUXELLES I » Bruxelles, le 11 décembre 2008 Cyril NOURISSAT Professeur agrégé des Facultés de Droit Vice Président de l’Université Jean Moulin – Lyon 3 Il existe un paradoxe apparent à évoquer le règlement (CE) n° 44/2001 dit règlement « Bruxelles I » dans le cadre d’une rencontre consacrée à la pratique du droit de la famille en Europe. En effet, une lecture attentive du champ matériel du règlement oblige à constater que le droit de la famille, le droit des personnes

2ème partie (droit à l'information) FICHIER N°2 = 3ème partie (les réformes à l'étranger) FICHIER N°3 = Conclusion et annexes, table des matières CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES « Retraites : les réformes en France et à l’étranger, le droit à l’information » Deuxième rapport 2004 3 juin 2004 INTRODUCTION En décembre 2001, le Conseil d’orientation des retraites, créé par décret en mai 2000, remettait son premier rapport au Premier Ministre. En août 2003, la loi portant réforme

l’espérance de vie et la fécondité. Un point particulier, riche d’enseignements, est dédié à la santé des femmes. La dimension européenne de ce document se voit également renforcée. Des éléments comparatifs avec d’autres pays européens sont intégrés tout au long de cet ouvrage, permettant de mieux prendre la mesure du positionnement de la France dans l’Union européenne sur cette thématique de l’égalité, et d’inscrire ainsi dans une perspective plus large et enrichie les données statistiques dont

Second, it orients the result of the rule as the magistrates make use of this ethics to shed light on the solutions they have retained. Abstract In spite of difficulties, the environment and social ethics is present in Selon la Commission européenne,“le concept de responsabilité sociale des entreprises est défini comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes”11.

prévenu a oublié de déposer sa fille âgée de 19 mois à la crèche, la laissant dans son véhicule en stationnement jusqu'à 16h40. Il n'a réalisé son oubli dramatique que lorsque son épouse l'a appelé quand elle n'a pas trouvé leur enfant à la crèche vers 16 heures. En dépit de l'intervention des secours, l'enfant est décédée d'une hyperthermie maligne à la suite de ce séjour prolongé dans un endroit clos où régnait une forte chaleur. Il convient donc de confirmer la condamnation du prévenu, dont l'inattention

patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques : Éléments pour une théorie de la civilisation politique internationale, Dakar, Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique, 1997 aux pp. 27 et s.; Luc Sindjoun, « La loyauté démocratique dans les relations internationales : sociologie des normes de civilité internationale », (2001) 32 Études internationales 31; Luc Sindjoun, « Les nouvelles constitutions africaines et la politique internationale », (1995) 26 Études

L'organisation du Conseil de prud'hommes 1/ Introduction 2/ La structure du Conseil de prud'hommes 3/ Les conseillers prud'homaux PARTIE 2 : Les compétences du conseil 1/ Introduction 2/ La compétence matérielle du conseil de prud'hommes 3/ La compétence des sections du conseil de prud'hommes 4/ La compétence territoriale du conseil de prud'hommes PARTIE 3 : L'instance prud'homale 1/ L'introduction de la demande devant le conseil des prud'hommes 2/ Le déroulement de l'instance devant le conseil des prud'hommes

Petroleum Company[7]. À l'origine, c'est une société mixte associant des capitaux d'État et des capitaux privés. Le 21 juin 1985, sa dénomination a été changée en Total – Compagnie française des pétroles (Total CFP) puis transformée en Total le 26 juin 1991. À la suite des rapprochements avec la belge Petrofina et la française Elf Aquitaine, la société est devenue Total Fina SA le 14 juin 1999, puis Total Fina Elf SA le 22 mars 2000. L'entreprise a repris la dénomination Total SA le 6 mai 2003. Total