Conseil européen des 15 et 16 juin 2001

1-L'union européenne en chiffres 27 états membres 500 millions d'habitants 3 éme espace le plus peuplé au monde 4 280 000km² 1 er économie mondial est la zone la plus riche du monde la monnaies de 16 états sur 27 2 la prehistoire de la construction de l'UE La premiére personne parlant d'UE est hésiode au 8 éme siécje avant JC. Pour les grecs, c'est toutes les terres au dessus de la méditerrannée L’Union européenne s’est construite progressivement depuis 60 ans. Le 9 mai 1950 : déclaration

CMS DeBacker – Tourisme - Chronique de droit européen – 15 mai 2007 1 Chronique de jurisprudence européenne en droit du tourisme par Cedric Guyot et Adrien Lanotte Avocats CMS DeBacker Chaussée de la Hulpe, 178 B - 1170 Bruxelles Tél. : 02/743 69 64 Fax : 02/743 69 01 Email : cedric.guyot@cms-db.com CMS DeBacker – Tourisme - Chronique de droit européen – 15 mai 2007 2 TABLE DES MATIERES I. Introduction ................................................................................

que dans le respect de certaines conditions de fond et dans le respect d’une procédure bien spécifique . Section 2 : Le droit applicable : L’extradition passive est en grande partie réglée par la loi du 15 mars 1874 ainsi que la loi du 31 juillet 1985 modifiant cette dernière. Néanmoins, quand l’extradition se situe dans un contexte multinational, la Belgique a dû signer des traités bilatéraux et des conventions multilatérales se détournant plus ou moins

L’éducation interculturelle juin 2008 Bibliographie L’éducation interculturelle Juin 2008 Sophie Condat 2 Le 18 décembre 2006, une décision du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne a proclamé 2008 "Année européenne du dialogue interculturel", une initiative visant à développer le dialogue interculturel au sein de l'Union européenne et à inclure la problématique des différences culturelles dans une réflexion sur la citoyenneté européenne. La présente bibliographie

Chronologie de la construction européenne 1948 7-11 mai Congrès de La Haye: plus de mille délégués venus d'une vingtaine de pays européens discutent de nouvelles formes de coopération en Europe. Ils se prononcent en faveur de la création d'une "Assemblée européenne". 1949 27 et 28 janvier À la suite du congrès de La Haye, le Conseil de l'Europe est créé. Il siégera à Strasbourg. Cette même année, il commence à rédiger la convention européenne des droits de l'homme. Signée à Rome en 1950, elle

droits de l’homme, no 16 La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme Council of Europe Publishing Editions du Conseil de l’Europe Dossiers sur les droits de l’homme, no 16 La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme Frédéric Edel Docteur en Droit Chargé de recherche à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), Strasbourg (France) Editions du Conseil de l’Europe Edition

DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE 9 mai 1950 : déclaration de R. Schuman (« discours du salon de l’horloge »). 18 avril 1951 : signature du traité de Paris instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) entre les 6 (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). 25 mars 1957 : signature de 2 traités de Rome : l’un instituant la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA ou Euratom) et l’autre créant la Communauté Economique Européenne (CEE). 1er janvier

Ministère chargé de la Santé. Journal officiel du 7 décembre 2013 - p. 19976. Décret n° 2013-564 du 26 juin 2013 fixant les taux des cotisations d'assurance volontaire maladie-maternité et le taux de la cotisation d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles dues par les personnes affiliées à la Caisse des Français de l'étranger. Ministère chargé de la santé. Journal officiel du 29 juin 2013 - p. 10797. LIEUX DE TRAVAIL ________________________________________________________ Signalisation

Terrorisme et mondialisation : La coopération, réponse à la menace transnationale Centre Morris Janowitz Mélanges offerts à Jean-Pierre Marichy Presses de l’IEP de Toulouse 2003 p. 229-244 Les tragiques évènements du 11 septembre 2001 ont mis en évidence des tendances latentes dans le système international mondialisé. Une des plus significative est l’émergence d’une ultra-violence transnationale. Cette violence se manifeste notamment par un terrorisme recherchant des effets létaux et médiatiques

Hollande (homonymie). François Hollande François Hollande, en 2012. Fonctions Président du conseil général de la Corrèze En fonction depuis le 20 mars 2008 Prédécesseur Jean-Pierre Dupont Député de la 1re circonscription de la Corrèze En fonction depuis le 12 juin 1997 Prédécesseur Raymond-Max Aubert 23 juin 1988 – 1er avril 1993 Successeur Raymond-Max Aubert 39e maire de Tulle 19 mars 2001 – 17 mars 2008 Prédécesseur Raymond-Max Aubert Successeur Bernard Combes 9e Premier secrétaire