Conseil européen des 15 et 16 juin 2001

ÉTRANGERS ET DES NATIONAUX EN TANT QUE GROUPES DISTINCTS: COMPARAISON DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES ET LE LÉGISLATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  «Notre vraie nationalité est l'humanité». Herbert George Wells. Malgré que l’article 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme) «reconnaisse à toute personne relevant de leur juridiction les droits

ANNEXES – Immatriculation – Homologation 1 I m m at r Ic u l at Ion - H omologatIon Sommaire Loi du 14 juillet 2005 portant approbation – de la révision 2, entrée en vigueur le 16 octobre 1995, de l’Accord concernant l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958 et approuvé par la loi du 1er août 1971, (Accord concernant l’adoption de prescriptions techniques

l'année universitaire. Sous réserve d'éventuelles modifications d'emploi du temps, il est ainsi réparti : - Les trois premières semaines sont enseignées par Monsieur CROCQ et consacrées à l'introduction du cours ainsi qu'à l'étude des juridictions européennes. 3 - Les quatre semaines suivantes sont enseignées par Monsieur BAUMERT et consacrées à l'étude des juridictions nationales administratives ainsi que des institutions administratives. - Les cinq dernières semaines sont enseignées par Monsieur

fondamentaux du gouvernement ", disposait, dans son article 6, que " la liberté publique exige que les représentants de la nation soient fréquemment élus, et que leur élection soit soumise à des règles fixes et uniformes ". De même, la Constitution du 24 juin 1793 était précédée d’une Déclaration des droits, dont l’article 9 indiquait : " la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent ". Il semble que le premier texte officiel à utiliser l’expression

du nouveau siècle « le 11 septembre 2001 » brisa les idées pessimistes, le monde contemporain se réveilla sous l’éclat des attentats terroristes qui ont eu lieu aux Etats-Unis d’Amérique. Cette date mena la société internationale dans une nouvelle ère de conflit, celui du « terrorisme globale »[1]. Cette nouvelle menace ne se limita pas qu’au niveau des Etats-Unis mais elle engloba la plupart des sociétés occidentales dont les pays membres de l’Union Européenne. L’objet de notre étude va se développer

diversité qui est un enrichissement mais aussi une adhésion et une volonté responsable pour garantir et construire une culture démocratique commune » (1). Observons qu’il existe en France, depuis vingt ans, une politique d’intégration portée par le Haut Conseil à l’intégration (HCI), organe de réflexion, le Comité interministériel à l’intégration, organe de décision, et depuis peu un ministère chargé de l’immigration et de l’intégration. Pour autant, la loi prévoit qu’on ne peut être naturalisé sans justifier

nʼenvisager que le seul continent européen, les partenaires homosexuels ont depuis des années obtenu progresssivement la dépénalisation de leur pratique sexuelle grâce en particulier à des actions en justice menées devant la Cour européenne des droits de lʼhomme (ci-après la «CrEDH») sur le fondement des articles 8 (vie privée) et 14 (nondiscrimination) de la Convention européenne des droits de lʼhomme (ci-après la «CEDH») 2 , laquelle lie désormais 47 Etats européens, leur revendication à être assimilés

AIR FRANCE : UN LEADER MONDIAL DU TRANSPORT AERIEN Service de Presse d’AIR FRANCE / juin 2006 « AIR FRANCE : un leader mondial du transport aérien » 45, rue de Paris 95747 Roissy CDG Cedex site corporate : http ://www.airfrance.com/corporate 1/28 AIR FRANCE KLM : la création d’un leader mondial Les dates clés du rapprochement AIR FRANCE KLM • 30 septembre 2003 : AIR FRANCE et KLM annoncent officiellement leur rapprochement via une Offre Publique d’Echange amicale d’AIR FRANCE sur

l'environnement repose sur de grands principes juridiques. Ils résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit national à travers les constitutions ou les lois cadre sur l'environnement. Depuis Stockholm (1972), l'Acte unique européen (1985), le traité de Maastricht et Rio (1992), on assiste à une extension de ce que Kant appelait le droit cosmopolitique. Il y a désormais des principes communs aux peuples de la planète, expression d'une solidarité mondiale due à la globalité des

L’Histoire de l’Union Européenne - 24 juillet 1951 : création à l’instigation de Robert Schuman de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), destinée comme son nom l’indique à la mise en commun de deux ressources alors très utilisées dans l’armement, le charbon et l’acier. - 8 décembre 1955 : adoption comme emblème d’un drapeau bleu avec 12 étoiles par le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe. - 6 mai 1956 : le rapport Spaak préconise la création de la Communauté économique