Conseil européen des 15 et 16 juin 2001

L. FAVOREU, Du déni de justice en droit public français, 1964, BDP no 61, LGDJ. – A. GROS, Survivance de la raison d’État, 1932, Dalloz. – C.-J. HAMSON, Pouvoir discrétionnaire et contrôle juridictionnel de l’administration, considérations sur le Conseil d’État statuant au contentieux, 1958, LGDJ. – M. HAURIOU, Précis de droit administratif et de droit public, 12e éd., 1933, Sirey. – R. JACQUELIN, Les principes dominants du contentieux administratif, 1899, Giard et Brière. – G. JÈZE, Les principes

fr, consulté le 15 juin 2007. (2) Idem. (3) CES, Avis du 26 avril 2006, Les politiques de l’urbanisme et de l’habitat face aux changements climatiques, présenté par P. de VIGUERIE, Editions des Journaux officiels, p. 9. (4) PNUE, Rapport présenté le 29 mars 2007, Bâtiments et changement climatique : Etats des lieux, enjeux et opportunités, disponible sur le site Internet du PNUE : www.unep.org, consulté le 15 juin 2007 (5) Site Internet de l’ADEME : www.ademe.fr, consulté le 15 juin 2007. 4 dues

l’existence du juge administratif aurait été remise en cause. Création de règles propres à l’administration : Jurisprudence et textes éparts. * Conseil d'état, section, 7 février 1936 Attribution aux Ministres d’un pourvoir règlementaire. * Conseil d'état, assemblée, 10 septembre 1992, Meyet Si un décret simple (non délibérés en Conseil des Ministres, est signé par le Président de la République et le 1er Ministre, la signature du Président est surabondante mais n’engendre pas l’irrégularité

phénomène. 3)L’immigration : [pic] Union européenne : Union européenne : chronologie |DATE | | | |ÉVÉNEMENT | |7-10 mai 1948 |Congrès de La Haye réunissant les mouvements fédéralistes européens. | |16 avril 1948 |Organisation de coopération économique européenne (OECE).

Portugal et l’Irlande, a fourni un exemple d’intégration réussi dans la Communauté puis dans l’Union Européenne. Alors que l’on doutait dans les années 70 qu’elle puisse même poser sa candidature, elle a su non seulement se transformer en profondeur pour se rapprocher des normes économiques, sociales et politiques européennes, mais elle est devenue un acteur important de la construction européenne. Selon l’observateur Wolfgang Wessels, l‘Espagne fournit un modèle possible pour beaucoup de pays d’Europe

Finances et de l’Emploi Service des études et des statistiques industrielles Tableau de bord des TIC et du commerce électronique entreprises – ménages √ juin 2008 Mise à jour et réalisation Martine Dayan et Raymond Heitzmann www.industrie.gouv.fr/sessi Sessi – Tableau de bord des TIC et du commerce électronique – Juin 2008 SOMMAIRE Présentation et synthèse générale A – L’adoption des TIC par les particuliers s’intensifie B – Le commerce électronique grand public (B to C) se

|Année Universitaire 2009-2010 | |Le ministère public dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme | | | |

législateur opèrent une distinction entre les juridictions civiles et pénales. Les juridictions civiles peuvent seulement interpréter les actes réglementaires. Elles ne sont pas compétentes pour apprécier la légalité des actes administratifs (T. confl., 16 juin 1923, Septfonds : Rec. CE 1923, p. 498 ; GAJA, n° 42) à moins que l'acte porte gravement atteinte au droit de propriété ou à la liberté individuelle (T. confl., 30 oct. 1947, Épx Barinstein : Rec. CE 1947, p. 511 ; RD publ. 1948, p. 86, note M. Waline

Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Le siège de l’UEMOA est à Ouagadougou au Burkina Faso. ORGANES Aux termes de l’article 16 du Traité, les organes de l’Union sont : 1 les organes de direction  La Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement ;  Le Conseil des Ministres ;  La Commission ; 2 les organes de contrôle juridictionnel  La Cour de Justice ;  La Cour des Comptes ; 3 les organes consultatifs et consulaires  La Chambre Consulaire

études à l’école Gerson, puis au lycée Janson-de-Sailly et au lycée Louis-le-Grand à Paris, ainsi qu'au lycée Blaise Pascal à Clermont-Ferrand au début de l'Occupation. Il décroche son double baccalauréat en philosophie et mathématiques élémentaires à 15 ans. Après une classe préparatoire au lycée Louis-le-Grand, il entre à l'École polytechnique (promotion 1944). La première année de l'école est une année de formation militaire ; il a 18 ans, et se fait affecter à la 1re armée. Il combat en France