Conseil européen des 15 et 16 juin 2001

juridiques au sein de l’Europe rend nécessaire cette reconnaissance déjà faite dans certains systèmes juridiques (B). La Cour de Justice des Communauté Européennes (CJCE) a reconnu la sécurité juridique comme un principe général de droit et l’ même complété d’un concept qui lui est proche celui de la « confiance légitime ». De même la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) l’a reconnu comme principe « nécessairement inhérent aux droits de la convention » Enfin certains droits nationaux comme

Les pouvoirs de contrôle de la Commission européenne sur les autorités de régulation Adrien E. Gagnard Mémoire réalisé sous la direction du professeur Michel Bazex Master 2 recherche : Contentieux du commerce international et européen dirigé par le professeur Marie-Laure Niboyet Université de Paris X – Nanterre UFR des sciences juridiques, administrative et politique « L’université n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions données dans les mémoires ; ces opinions

"reconstituer la famille européenne et de lui fournir une structure qui lui permette de vivre et de croître en paix, en sécurité et en liberté". Toutefois, Churchill s'oppose d'ores et déjà à toute notion de supranationalité. Par ailleurs, il crée le Mouvement pour l’Europe unie en 1947. En mai 1948, à la Haye, 800 délégués issus de tous les Etats européens se réunissent sous la présidence de Churchill en un Grand Congrès de l'Europe. Ce dernier aboutit à l'adoption du projet du Conseil de l'Europe qui

Urbana-Champaign (Etats-Unis) 2001 - 2002 A.T.E.R. à l’U.F.R. de Sciences Economiques et de Gestion, Université de Bourgogne 1998 - 2001 Allocataire-moniteur à l’U.F.R. de Sciences Economiques et de Gestion, Université de Bourgogne 1 Titres universitaires 2006 Premier concours d’agrégation de l’Enseignement Supérieur en Sciences Economiques 2002 Doctorat en Analyse et Politique Economiques ¦ « Disparités géographiques et convergence des régions européennes : une approche par

Le juge administratif 24/11/04 16:14 Page 358 Le juge administratif et l’Europe : le dialogue des juges s Table des matières s Le comité d’organisation, les institutions des soutien, ............................................ 4 L’organisation matérielle.......................................................................................... 5 Les intervenants, présidents et rapporteurs de séances .......................................... 5 Préface .......................

S&D n° vache folle MÀJ XP 1 6/03/03 15:01 Page 1 > Décembre 2002 La vache folle perspectives d’avenir analyse d’une crise et sommaire La consommation de viande produit chaque année en France plus d’un million de tonnes de déchets, qu’il faut détruire ou recycler (à travers la fabrication de farines animales par exemple). La crise de la vache folle a été provoquée par l’introduction accidentelle de carcasses d’animaux malades dans la chaîne de fabrication de ces farines

2004-505 ▫ Doc. n°3 DC, Traité établissant une Constitution pour l’Europe II/ Traité international, loi et règlement ▫ Doc. n°4 ▫ Doc. n°5 Cons. Const., 15 janvier 1975, déc. n° 74-54 DC (extraits), Loi sur l’IVG Cass. Mixte, 24 mai 1975, Cafés Jacques Vabre, p. B. Mixte n° 4 (extraits) Non reproduits (pour aller plus loin) Conseil d’État, 15 mars 1972, Dame veuve Sadok, r. 80242, Rec. Lebon F. Terré et Y. Lequette Grands arrêts de la jurisprudence civile t.1, 12e éd. Dalloz 2008 R. Desgorces

Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines - 2010/2011 Vers  quelle  Union  Européenne  ? 6ème  élargissement  en  2007 Plantu  :  le  débat  concernant  l'adhésion  ou  non  de  la  Turquie  au  sein  de  l'UE.   I-­‐  Le  "retour  à  l'Europe"  des  PECO DémocraDes  des  PECO  =>  adhésion  vu  comme  un  des  principaux  objecDfs.  AspiraDons  poliDques,  

petit Etat du monde? A 0,25 le Vatican 7) A quel organisme dont les initiales sont indiquées ci-dessous a été confiée la gestion des déchets radioactifs ? AD ANRASEC BD MMA 0,25 CD ANDRA D D ANVAR 8) Qui a été champion du monde de formule 1 en 2001 ? A B o o Gilles Villeneuve Jacques Laffite C D Alain Prost D o Michaël Schumacher 0,25 http://qcm-concours.blogspot.fr/ 9) Quand a été créée l'ONU ? A D 1914 B D 1939 CD 1945 D D 1951 10) La France a gardé une dizaine de possessions

sources, ses règles sont hiérarchisés suivant la même hiérarchie des autres sources. La distinction essentiel à faire réside entre : source nationale (française, interne), les sources internationales et puis dans les droits des transports sources européennes. I. Les sources internes A . Une codification lacunaire Alors qu’existe un code de la santé, un code des assurances…, il n’existe pas un en tant que tel un code de transport c’est à dire n’existe pas d’ouvrage qui regroupe l’ensemble des