Conseil européen des 15 et 16 juin 2001

organisation. Le statut de la peine de mort en France La peine de mort en France a été abolie en 1981, faisant de la France le seul pays a avoir procédé a des exécutions capitales tout en étant membre de Communauté européenne, ancêtre de l'Union européenne. La dernière personne à avoir été exécutée est Hamida Djandoubi (et non Christian Runacci comme cela est souvent rapporté dans la presse). Djandoubi est ainsi la dernière personne au monde a avoir été guillotiné, à la prison des Baumettes

France - – Sommaire : 2. Sommaire 3. Introduction 4. Historique du Front National 9. Portrait du leader du FN : Jean-Marie Le Pen 11. Etude du programme de l’extrême droite à travers les principaux thèmes qui en font sa popularité 15. Analyse du phénomène en France et comparaison avec l’Europe 17. Etude des causes en comparaison avec la situation actuelle et celle de l’entre deux guerres 20. Conclusion 21. Bibliographie 22. Documents - - Introduction La France

FR xxx FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 20/11/2007 SEC (2007) 1516 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Questions fréquemment posées relatives à la Décision de la Commission du 28 novembre 2005 sur l'application de l'article 86, paragraphe 2, du Traité CE aux aides d'État sous forme de compensations de service public accordées à certaines entreprises chargées de la gestion des services d'intérêt économique général, et de l'Encadrement

...................................................... 13 2.3 La région ................................................................................................................................................................................ 16 2.4 Les nouvelles formes d'organisation territoriales : pays, intercommunalités, métropoles et pôles métropolitains19 2.5 Les statuts particuliers : DOM, Polynésie …...................................................................................

sérieuse relative à la légalité d’un acte administratif. Cette difficulté sérieuse constitue une question préjudicielle qui impose en principe au juge judiciaire de surseoir à statuer et de renvoyer cette question au juge administratif. Exemple : - CE, 16 décembre 2005, requête numéro 273861, Commune d’Arpajon (Rec. p.567 ; Collectivités territoriales – intercommunalité 2006, 42, note Pellissier et 60, note Erstein) : une servitude de passage instituée en vertu d’un acte de droit privé au bénéfice d’une

maritimes 4 II-Réglementation des transports maritimes au niveau international 6 II.1. Conventions internationales 6 II.2. Institutions régionales et accords 12 III- Le cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.1- Evolution du cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.2- Institutions nationales et accords bilatéraux 17 III.2.1- les institutions nationales 18 III.2.2- Les accords bilatéraux 21 III.3- Procédure de délivrance d’agrément de création des entreprises maritimes 23

administratif est conforté par la loi des 16 et 24 Aout 1790. --> Séparation des autorités administratives et judiciaires. “Les fonctions judiciaires sont distinctent et demeurent séparées des fonctions administratives”. B. Un juge Administratif spécial : Ce juge est issu de l'administration car il connait les problèmes de l'administration. C'est une juridiction indépendante, car le juge droit juger l'administration, de plus, le juge doit être impartial. Loi des 16 et 24 Aout 1790 sépare les autorités

M. Chawki, La traite des être humains au tournant du millénaire, Droit-Tic.com, juin 2006 LA TRAITE DES ETRES HUMAINS AU TOURNANT DU MILLÉNAIRE Mohamed CHAWKI Membre du Conseil d’Etat Doctorant en Droit Pénal de l’Informatique à l’Université Lyon III M. Chawki, La traite des être humains au tournant du millénaire, Droit-Tic.com, juin 2006 « Ce ne sont pas les hommes qui gouvernent les sociétés ce sont les principes ; à défaut de principes, ce sont les situations » Pierre

Le XXe Siècle & notre époque LA PREMIERE GUERRE MONDIALE (1914-1918) Première guerre industrielle, totale + mondiale = la Grande Guerre = conséquences éco, sociales et psycho sans précédent. LES GRANDES ÉTAPES DE LA GUERRE 28 juin 1914 : à Sarajevo, assassinat de l'archiduc d’Autriche François ¬Ferdinand par Gavrilo Princip : Autriche-Hongrie déclare la guerre à la Serbie qu'elle juge responsable de l'attentat. 1-3 août 1914 : la Russie, la France, Angleterre entrent en guerre aux côtés de

est donc dans un but de contrer l’inflation. En 1941, un code des prix est mis en place, l’administration économique, va donc fixer le prix des produits et services par Arrêté. Ce code des prix, va être abrogé par l’ordonnance du 30 juin 1945, relative aux prix et à la répression des infractions. La France est alors soumise à un régime de contrôle des prix. En 1945, le principe du blocage des prix, donne la possibilité au gouvernement d’intervenir par simple arrêté