Conseil européen des 15 et 16 juin 2001

Présidents, en voici 5 pour le Parti Républicain : - Abraham Lincoln de 1861 à 1865 - Theodore Roosevelt de 1901 à 1909 - George Bush de 1989 à 1993 - George W. Bush de 2001 à 2009 - Herbert Hoover de 1929 à 1933 Voici 5 présidents pour le parti démocrate : - Barack Obama (depuis 2009) - Bill Clinton (1993-1997, 1997-2001) - Franklin Delano Roosevelt (1933-1937, 1937-1941, 1941-1945) (mort le 12 avril 1945) - Jimmy Carter (1977-1981) - Woodrow Wilson (1913–1917) (1917-1921) 2) Thanksgiving(Etats-Unis)

10 Document 9 : Conseil Constitutionnel, 7 novembre 1997 .......................................................... 11 Document 10 : Cass., crim., 24 janvier 2012, n° 11-84.045 (n° 612 F-P+B) ........................... 11 Document. n°11. N. Molfessis, « La notion de loi interprétative », RTD civ. 2002, p. 599 et s. ....................................................................................................................................................................... 16 II. La jurisprudence

commerçant. Assurez-vous aussi que votre ordinateur est protégé par un anti-virus et un firewall (pare-feu) à jour. Quelles informations sont demandées pour payer en ligne par CB ? • Votre nom tel qu'il apparait sur la carte. • Le numero à 16 chiffres de votre carte de paiement. • Les 4 chiffres de la date de validité représentant le mois et l'année. • Les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte de paiement. . L'obligation depuis Janvier 2004, de fournir

syndicats des services vétérinaires 12 Ecrémé ? Demi- écrémé ? Entier ? La norme ISO/FIL veille à la qualité du lait pour tous les goûts 13 Les traces dans les aliments pour animaux autorisées 14 Quotas laitier: comment organiser leur suppression 16 Annexe 17 Les traces dans les aliments pour animaux autorisées 26 ------------------------------------------------- Introduction L’agriculture est un secteur ayant un impacte réel dans toute la France et même au-delà des frontières, des salons

L 66/26 FR Journal officiel de l'Union européenne 11.3.2003 DIRECTIVE 2003/15/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission

historiques 4 2. Faits remarquables au cours de l’exercice 2008 / 2009 4 2. Présentation du « Groupe » PERNOD – RICARD 5 1. Répartition du Capital 5 2. Management 6 1. Le Conseil d’administration 6 2. Le Comité Exécutif 6 3. Les Ressources Humaines 6 4. La production de Pernod Ricard 7 5. Le Chiffre d’affaires 7 2. Stratégie du « Groupe » Pernod Ricard

international, le FMI examine les politiques économiques des pays, ainsi que l’évolution économique et financière à l’échelle nationale, régionale et mondiale, dans le cadre formel de sa mission de surveillance. Dans ce cadre, le FMI prodigue des conseils à ses 188 États membres, encourage des politiques visant à assurer leur stabilité économique, à réduire la vulnérabilité aux crises économiques et financières, et à améliorer les niveaux de vie. Le FMI évalue régulièrement les perspectives économiques

peut plus favorables à l’URSS et à ses dirigeants, ainsi qu’à un règlement des difficultés internes et externes de ce pays. à 1. Henry Kissinger, Diplomacy, New York, Touchstone, 1995, p. 763. 176 — Critique internationale n°12 - juillet 2001 La quasi-totalité des analystes américains, beaucoup d’Européens, mais aussi quelques Russes ont trouvé une explication simpliste à ce phénomène : l’Occident aurait « gagné la partie ». Par ses efforts méthodiques, il aurait poussé l’économie russe

Revue trimestrielle de droit civil 2001, Chroniques p. 749 Hiérarchie des normes : du système au principe par Pascal Puig Agrégé des facultés de droit ; Professeur à l'Université d'Avignon * * *         1. Ayant fourni aux juristes du XXe siècle une explication du droit moderne dans lequel ils évoluent (1), la hiérarchie des normes (2) résistera-t-elle au vent de post-modernité (3) qui souffle sur notre système juridique en cette aube du IIIe millénaire ? La question mérite d'être posée

HUMAINE ? Etude par Jerry SAINTE-ROSE/ Avocat général à la Cour de cassation La négation par une jurisprudence récente de la Cour de cassation de l'homicide de l'enfant à naître, quelque soit son degré de développement, vide de sa substance l'article 16 du Code civil Note 1. La cause d'irresponsabilité pénale ainsi créée peut s'avérer profitable à certains délinquants et surprotège en les déresponsabilisant les personnels de santé en charge de la vie naissante qui sont normalement assurés. Cette solution