Conseil fédéral

cette question : est-il un vrai candide ou un faux naïf cachant bien son jeu ? Ou encore, sur le plan politique, comment a-t-il pu être élu sans jamais vraiment être sur le devant de la scène ? Une fois, au conseil des Etats en 1997, puis au conseil fédéral en 2003. En 6 ans au conseil fédéral, il aura en tout cas multiplié des déclarations qui ont surpris les spécialistes de communication car il réfléchit souvent de façon malhabile. Comme lorsqu’il revient de Libye sans les otages. Dans cette affaire

1 Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 5 de la loi du 18 décembre 19701 sur les épidémies; vu l’art. 4 de la loi fédérale du 4 octobre 19742 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, arrête: Section 1 Art. 1 1 Objet et champ d’application La présente ordonnance règle l’autorisation et la reconnaissance des laboratoires de microbiologie et de sérologie. Sont réputés autorités fédérales compétentes au sens de la présente ordonnance: l’Office fédéral de la santé

dans une perspective durable ? Des associations écologistes lancent des campagnes contre l’introduction des camions de 60 tonnes sur les routes suisses car ces camions vont, selon elles, à l’encontre d’une politique de transports durable. Le conseil fédéral suisse s’est aussi prononcé contre ces « Monster trucks ». La politique des transports suisse va introduire une redevance poids lourds et la construction de nouvelles lignes ferroviaires afin de privilégier le trafic ferroviaire qui pollue moins

Ordonnance sur les bonnes pratiques de laboratoire (OBPL) du 18 mai 2005 (Etat le 1er décembre 2012) 813.112.1 Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 5, al. 2, let. a, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (LChim)1, vu les art. 26, al. 3, 38, al. 3, et 39, al. 1, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)2, vu l’art. 11, al. 2, let. a, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)3, arrête: Section 1 Art. 1 1 Dispositions

Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux 221.213.11 (OBLF) du 9 mai 1990 (Etat le 1er juillet 2014) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 253a, al. 3, du code des obligations (CO)1, arrête: Art. 1 Champ d’application (art. 253a, al. 1, CO) Sont notamment réputés choses louées, dont le bailleur cède l’usage au locataire avec les habitations ou locaux commerciaux, les biens mobiliers, garages, places de stationnement extérieures ou souterraines

Gestion par les autorités fédérales de la crise diplomatique entre la Suisse et la Libye Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 3 décembre 2010 2002–...... 1 Table des matières L'essentiel en bref Annexes 1. Introduction 1.1 Contexte 1.2 Mandat légal des Commissions de gestion et objet de l’enquête 1.3 Limites de l’enquête 1.4 Démarche 1.5 Structure du rapport 1.6 Objectif du rapport 2. Phase I : de mi-juillet 2008 à juin 2009 2.1 Résumé de l’état des faits 2.2 Appréciations

Biographie[modifier] Carrière professionnelle[modifier] Fils d'un agriculteur pauvre de l'Oberland zurichois1,2, Ueli Maurer obtient un diplôme fédéral de comptable après un apprentissage commercial. Directeur de l'association des agriculteurs zurichois de 1994 à 2008, il préside l'Union maraîchère suisse (Schweizer Gemüsebauer) et l'association Maschinenring Schweiz. Résidant à Hinwil dans le canton de Zurich, Ueli Maurer est marié et père de six enfants. Il a servi dans l'armée suisse en tant

du parti socialiste Suisse. Elle a également étudié en science économiques à l’université de Genève. Sur le plan politique, elle est membre du Conseil de Ville de Berne de 1989 à 1992. En 1991, elle échoue à se faire élire conseillère nationale. Elle fut la seconde femme élue au Conseil fédéral après Elisabeth Kopp en 1984. Elle dirige le département fédéral de l'intérieur du 1er avril 1993 au 31 décembre 2002. En 1999, elle est la première femme à être présidente de la Confédération. Il faudra attendre

L’armée obtient son budget à 5 milliards   Le Conseil fédéral s’est rallié aux propositions des Chambres fédérales et accorde une rallonge de 300 millions par année à l'armée. La droite applaudit. La gauche condamne une décision hâtive. Le Conseil fédéral a fini par céder. Il a accepté lors de la séance de ce matin d’augmenter le budget de l’armée à 5 milliards. C’est le président de la Confédération et ministre de la Défense Ueli Maurer qui l’a annoncé en marge de la conférence de presse du

originaires de la Tunisie du 19 janvier 2011 Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 184 al. 3 de la Constitution1, arrête: Section 1 Art. 1 1 Mesures de coercition Gel des avoirs et des ressources économiques Les avoirs et les ressources économiques appartenant à ou sous contrôle des personnes physiques, entreprises et entités citées dans l’annexe sont gelés. La Direction du droit international public (DDIP) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) peut, exceptionnellement