Conseil général

divise en deux grands ordres de juridictions : • l’ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration ( collectivités locales, Etat, services publics…) dont la juridiction suprême est le Conseil d'Etat • l’ordre judiciaire : compétent notamment pour régler les litiges en matière civile et en particulier les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux ou les litiges en matière pénale et dont la juridiction suprême est la Cour de cassation

fondamentaux régissant le fonctionnement des juridiction (besoin de personnels impartial pour rendre la justice) *Demander justice : c’est réclamer son dû, son droit. *Service publique de la justice : activité destiné à satisfaire un besoin d’intérêt général. « Service publique » car c’est contrôle par l’administration. *Jugement : rendu par juridiction du premier degré Arrêt : rendu par juridiction du 2nd degré + cour suprême *Le juge : magistrat de l’ordre judiciaire, professionnel ou non, ils disent

désigne également l'autorité territoriale elle-même, dotée de la personnalité morale : ainsi, en France, communes, départements, et régions sont souvent confondus avec, respectivement, la Mairie (c'est-à-dire le maire et le conseil municipal), le conseil général et le conseil régional. En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont : les communes, les départements, les régions, les collectivités d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Nouvelle Calédonie, Terres

passé plus récent, l’existence d’organisations européenne s’explique par la volonté de crée un bloc économique plus compétitif, dans ce cadre l’UE a une compétence exclusive (compétence partagé avec plus de compétence attribuer pour l’un des deux en générale) mais dans ce cas la il n’y a pas de compétence attribuer aux états, a l’OMC c’est l’UE qui défend les Etats : pouvoir de s’allier pour être plus fort. L’UE s’est d’abord développer au niveau économique (CEE 57), après Maastricht (92) sa devient

Réforme nécessaire car augmentation du nombre de signalements d’enfants en danger. La loi introduit la prévention des dangers et des risques de danger pour l’enfant dans le champ de la protection de l’enfance. Chef de file : président du Conseil Général Axes d’intervention : ➢ recueil et du traitement des informations jugées « préoccupantes » ➢ cellule de recueil, de traitement et d’évaluation ➢ observatoire de la protection de l’enfance ➢ secret professionnel Modes d’intervention

qui constitue une séparation du pouvoir. Mais, cette théorie ne s’applique pas à l’Union Européenne. Par exemple : le pouvoir législatif dans l’Union n’est pas exercé par Parlement Européen. Il est exercé par plusieurs organes, principalement le Conseil, qui vote la décision avec la participation de la Commission, qui a le droit de l’initiative et le Parlement participe également au vote des actes législatifs dans le cadre de procédure de codécision. Le pouvoir exécutif est également partagé

SOMMAIRE Introduction 2 1.Présentation des différentes structures 3 2.La pratique du Conseiller en Economie Sociale Familiale 9 3.Mon implication professionnelle 15 Conclusion 21 Annexes 22 Introduction En tant que futur professionnel du secteur social et plus précisément de l’Economie Sociale Familiale, j’ai choisi d’effectuer mon stage dans un Centre Médico-Social (C.M.S.), durant trois mois. Le choix de ce lieu et de cette durée m’a permis de rencontrer une population venant

stratégie défensive face à l'achat de titres puisque le conseil d'administration n'est pas autorisé à céder en Bourse des actions de la société à concurrence de 20% maximum de son capital. De plus, dans un contexte de défense, la société a la possibilité de racheter ses propres titres en Bourse à hauteur de 20% du capital lors d'une offre d'achat hostile par exemple. Conseil d’administration On ne peut pas parler de gouvernance sans parler du conseil d’administration puisque c’est en effet lui qui est

l’Europe de la coopération et l’Europe de l’intégration (Union européenne). La coexistence de ces différentes institutions européennes sont source d‘incohérence à en 1958 se sont tenus en même temps les réunions du comité des ministres du conseil de l’Europe, du conseil des ministres de l’OTAN, et du comité des ministres de l’Union occidentale. SECTION I : A la recherche d’une Europe L’Europe n’est pas que le continent, c’est aussi une communauté de peuples qui a cherché à se structurer politiquement

Le Conseil européen peut-il être assimilé à la présidence de l'Union? Introduction « La création du Conseil européen, qui vous est due, est la décision la plus importante en faveur de l'Union de l'Europe depuis la signature du traité de Rome. » C'est en ces termes que Jean Monnet, l'un des pères de l'idée européenne contemporaine, félicite Valéry Giscard d'Estaing au début de son septennat (Le pouvoir et la vie). C'est en effet sous la houlette du Président français et du Chancelier allemand