Conseil législatif du Bas-Canada

* 4) Les polices municipales * II. LE STATUT DES POLICIERS MUNICIPAUX * III. LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE * 1) Les missions de la police municipale * 2) Les pouvoirs de la police municipale * PAYS-BAS * PORTUGAL * I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE * 1) La police de sécurité publique * 2) La garde nationale républicaine * 3) Les polices municipales * 4) La police judiciaire * II.

gouverneur qui est élu au suffrage universel et le législatif revient à deux assemblée. -> au niveau central, il y a un gouverneur fédéral qui siège a Washington, il est compétant dans les domaines militaire, diplomatique et monétaire. Il peut parfois intervenir a l'échelle locale pour imposer une décision. Ce gouvernement est dominé par le pouvoir présidentiel. Le pouvoir central est formé par trois ensembles: le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir exécutif est détenu par le

droits politiques. 1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans jusqu’en 1928) , la Suède et l’Allemagne l’accordent en 1918, le Canada et les Pays-Bas en 1919, les États-Unis en 1920 (quelques États l’avaient déjà adopté avant ). 21 avril 1944 : L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises. 27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "la loi garantit

États membres en 1945 afin d’aider à reconstruire les nations aux prises avec des déficits commerciaux et de leur fournir des prêts en devise étrangère) __________________________________________________________________ G-8 Groupe des huit : Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Russie, Royaume-Uni, États-Unis (1975) __________________________________________________________________ OMC Organisation mondiale du commerce (instance mondiale de réglementation du commerce international

la confédération a souvent été la première étape avec l’installation d’un Etat fédéral. B) L’Etat fédéral ou fédération C’est une union d’Etat au sein de laquelle un nouvel Etat vient se superposer à ces derniers. Exemple des Etats-Unis, du Canada, Argentine, Brésil, Russie, Australie, Inde, Suisse, Belgique, Allemagne, Autriche. L’Etat fédéral se distingue de l’Etat unitaire par la présence de deux ordres juridiques : un ordre juridique pour chacun des Etats membres et un ordre fédéral

interdiction en septembre. 30 variétés de plantes transgéniques autorisées aux U.S.A. : maïs, soja, coton, colza, tournesol, pomme de terre et tomate. 1998 le 05/02 la France autorise la mise en culture du maïs Bt de Novartis. le 25/09 le conseil d'état annule provisoirement l'autorisation et renvoie le 11/12 le problème devant la cour de justice européenne. 1999 le 25/06 cinq pays de l'union européenne (la France, le Danemark, l'Italie, la Grèce et le Luxembourg) suspendent les nouvelles

il y a un appareil politique fédéral (Président de l’Union, de la commission, un pouvoir législatif...), il y a une législation et enfin les Etats perdent un peu de leur souveraineté interne et au plan externe ils perdent la monnaie. Confédération car: Art 88: la France définie son adhésion a l’UE comme un acte diplomatique. Le Commonwealth: Approche formelle: la reine d’Angleterre est chef du Commonwealth (Canada, Australie, Nouvelle Zélande). Le gouverneur nomme le 1er ministre, il peut dissoudre le

chrétienne dans l’Occident même. Les énoncés du Concile de Trente sont dogmatiques engendre une situation complexe et difficile. Il a désormais deux europes dans l’Europe Europe Catholique : France, Espagne, Pologne Europe Protestante : Prusse, Pays-Bas, Ecosse et Angleterre Ces deux chocs provoquent la prise de conscience que l’unité chrétienne ne correspond pas à la réalité §-2 Les penseurs du retour à l’unité A- Les précurseurs jusqu’au 17ème siècle Dante : dans un traité intitulé

institutionnel: stock d'institution sociales, économiques, juridiques, culturelles et politiques. Les institutions sont l'ensemble des cadres et contraintes humaines qui structurent les interactions politiques, économiques et sociales. Les appareils législatifs, autres normes formelles ou informelles, valeurs peuvent contribuer au bien être des populations comme à la croissance économique. Le capital institutionnel regroupe ces institutions (chap1) Les 5 types de capitaux sont donc la volonté d'accumulation

qui a été énoncé en 1690 nécessite un évènement particulier en 1688 « La Glorieuse révolut° ». A cette époque le roi est catholique et va donc chercher à privilégier les catholiques. C’est alors que le prince protestant Guillaume d’orange des pays bas qui est marié à la fille du roi d’Angleterre, se présentent comme …. de tous les protestants. Il débarque par la suite sur les côtes anglaises et avance sur Londres. Voyant cela le roi d’Angleterre fuit . Le parlement analyse cette fuite en une applicat°