Conseil législatif du Bas-Canada

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie, ouvrage conseillé: - Jean Eric Gicquel "Droit constitutionnel et Institutions politiques". (visiblement carrément conseillé - exhaustif. - Anne Marie le Pourhiet "Droit Constitutionnel": plus synthétique - Pactet : "Droit Constitutionnel" - Troper : "Droit Constitutionnel" Introduction: "Jus privatum latet sub tutela juris publici" Francis Bacon: Le Droit privé est placé sous la protection du Droit Public. Ce philosophe fut père de l'empirisme

de Rétablissement de la Paix en Afrique. 10 Thème7 : Regards croisés sur le cinquantenaire des relations officielles Cameroun-Canada. (1962-2012). Evaluation et Bilans. 11 i) Des Différences Apparentes. 11 ii) Des Ressemblances Fondamentales. 11 (i)Bref Aperçu historique de la coopération Cameroun-Canada. 11 (ii)Le Bilan Contrasté de la Coopération Cameroun-Canada. 12 Thème8 : L´UA, une Organisation au profit de qui ? 12 L´UA, une union de coopération intergouvernementale. 12 L´UA, une union

les régimes parlementaire, le régime présidentiel et les régime d'assemblé. – Les régimes parlementaire repose sur une séparation souple des pouvoir et la grrande-bretagne appelée la mère du parlementarisme, a influencé de nombreux pays comme le canada, l'Austalie, la nouvelle-zélande. La république fédéral quant a elle offre une approche particulière de ce parlementarisme. – Le régime présidentiel dont le porte parole est le régime américain est caractériser par une séparation rigide des pouvoirs

les droits ne se limite pas qu’a certaine personne et tout le monde a des droits. Il faut des règles dans une constitution qui vont dire qu’il y a un pvr exécutif, législatif, judiciaire, et des règles qui empêche que ces pvr ne s’immiscent pas dans les autres, et c’est de la que va naitre un régime politique (ex :+ de pvr législatif, le parlement + de pvr, le président français + de pvr que le président américain…). C’est la définition la plus complète du droit constitutionnel. * Le droit constitutionnel

rencontre pas de limite (ici le peuple). Cela se concrétise par la protection des minorités.  La protection des oppositions politiques : passe par protection des droits individuels notamment avec le contrôle de constitutionnalité  en France : le conseil constitutionnel. On considère donc que la majorité ne doit pas asservir les minorités. A) Constitutionnalisme écrit Fin 18e s : la constitution devient un document solennel écrit qui regroupe l’ensemble des règles de fonctionnements politiques

puisque sa construction s’est accompagnée de transferts de compétences importants (ex : droit de battre monnaie).  jusqu’où on peut aller dans les transferts de compétences sans remettre en cause la souveraineté de l’Etat ? En France, c’est le Conseil Constitutionnel qui fixe les limites à travers sa jurisprudence. Normalement, les transferts de compétences ne devraient pas toucher au cœur des compétences donc aux compétences régaliennes. Cependant si l’Etat décide lui même de transférer des droits

-20319-73605INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction Trois parties dans le cours : 1ère partie : « L'intégration par le fonctionnalisme » (formation de l'UE, intégration régionale...) 2e partie : « L'agencement institutionnel » (Chapitre 1 : Conseil Européen, Le Conseil, Le Parlement européen, la Commission Européenne ; Chapitre 2 : les organes spécialisés ) 3e partie : « Tentative de définition de l'UE» (Chapitre 1 : nature juridique de l'UE, qu'est-ce que la souveraineté ? ; Chapitre 2 : perspective

coopération entre les états. Il s’agit des organisations qui ont la capacité de créer un droit indépendant des états et il a vocation à s’appliquer aux états et à l’ensemble de ses ressortissants, c’est un droit supra- national. Ces organisations sont le Conseil de l’Europe qui a développé la CEDH et les Communautés européennes qui sont devenues l’UE et dont est issu le droit communautaire. Les communautés européennes ont été créées dans les années 60 mais on parle aujourd’hui de l’UE, le terme « droit communautaire »

Conférence de San Franciso, a recommandé que le Conseil économique et social crée, à sa première session, une commission pour le progrès des droits de l'homme, comme l'envisageait l'Article 68 de la Charte. En conséquence, le Conseil a créé au début de 1946 la Commission des droits de l'homme. A sa première session, tenue en 1946, l'Asemblée générale a examiné un projet de déclaration sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales et l'a transmis au Conseil économique et social "pour que la Commission

se manifestent en tout premier lieu sous la forme d'un assistance économique et financière afin que les peuples soumis aux régimes autoritaire, garde un espoir vivant. B°) La Doctrine Jdanov. Andrï Jdanov ( 1896 – 1948 ), est le président du conseil d'union soviétique en 1946. Il définit ce qui est conforme et ce qui n'est pas conforme aux principes communistes. Staline, lui a confié la tâche de reprise en main, des partis communistes Français et Italiens qui participaient depuis 1945, à des