Conseil législatif du Bas-Canada

critique de la conception absolutiste Elles se positionnent contre lʼabsolutisme monarchique, et constituent donc une critique de la conception absolutiste de lʼEtat. " A . John Locke John Locke : il préconise la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Selon lui, ils ne doivent pas être confiés à un même individu si on veut éviter la monarchie absolue. " " B . Montesquieu Montesquieu : Dans De lʼesprit et des lois (1748), il examine tous les régimes politiques existant

comme les collectivités territoriales ne sont qu'une modalité de l'organisation administrative de l'Etat, ie elles n'existent qu'au travers de l'Etat et elles n'apparaissent pas dans l'ordre politique. À ce titre, elles ne détiennent pas de pouvoir législatif et elles ne peuvent pas recevoir de compétence dans un domaine que la constitution attribue à la loi(article 34 de la constitution. ). Par exemple, article 74 de la constitution : seules les collectivités territoriales et les départements peuvent

caractéristiques de l’Etat.   • Les unions personnelles :   C’est un Etat dans lequel deux Etats se partage le même chef. Chaque Etat à sa propre administration et ses propres organes de justice. Au 18° siècle la dynastie qui régnait sur les Pays-Bas, George Ier , a accédé au trône d'Angleterre et jusqu'en 1837, la Hollande et l’Angleterre ont eu le même souverain. Il y a eu une union personnelle entre la Belgique le Congo.   • les unions réelles   Il y a un chef d'État commun. Dans plusieurs

doivent supprimer l’État bourgeois et réaliser la socialisation des moyens de production. C'est la phase de la dictature du prolétariat (  classe sociale constituée par les ouvriers ne vivant que du revenu de leur travail, revenu généralement très bas; le peuple   ). L’État continue d'exister mais il s'agit d'un État prolétarien qui est organisé sur la base du socialisme (mise en commun de tout biens). La société communiste se réalise, elle est une société de bonheur et de liberté car elle fonctionne

Dordogne 24 Lot 46 Tarn-etGaronne 82 HauteGaronne 31 Ariège 09 19 Mayenne 53 Val-d'Oise 95 Ile-deYvelines France 78 Seine-etEssonne Marne 91 77 Eure-et-Loir 28 Marne 51 Lorraine Meurtheet-Moselle 54 Vosges 88 ChampagneArdenne Aube 10 Bas-Rhin 67 Alsace Rhône-Alpes Gironde 33 Cantal 15 Haute-Loire 43 Ardèche 07 Drôme 26 Isère 38 Hautes-Alpes 05 Alpes-deHauteProvence PACA 04 Var 83 Aquitaine Lot-etGOLFE DE GASCOGNE Garonne 47 Landes 40 Gers 32 12 MidiPyrénées Tarn

Etats de se rencontrer et de discuter des problèmes communs, habitudes de dialogue entre les chefs d’Etats qui dépassent le cadre national. L’OECE existe toujours mais a évoluée, OCDE à partir de 1960, mais désormais elle inclut les Etats Unis, le Canada, le Japon, etc. C’est une organisation internationale maintenant. B. Coopération militaire Elle va s’accélérer à cause des événements internationaux puisque dans les années qui suivent 1945, la tension est extrêmement grande : * Refus

la sauvegarde de l’ordre public ;  * l'interdiction de la discrimination : une personne malade mais pouvant bouger peut se suicider, ce qui n'est pas puni pénalement.  * l’interdiction de donner volontairement la mort à autrui.  Les Pays-Bas et la Belgique reconnaissent l’euthanasie comme un acte légal sous certaines conditions.  La Suisse permet l’assistance au suicide.  En France, l’euthanasie active est considérée comme un assassinat.  La propagande ou la publicité en faveur

roi est le chef de l’Etat, si le roi vient à mourir, l’Etat restera, le roi non. George Bourdeau : « les hommes ont inventé l’Etat, pour ne pas obéir au hommes mais aux fonctions » Max Weber : autorité traditionnelle : primitive, le chef ou conseil de sage, arrive au pouvoir par la tradition. Autorité charismatique : on le suit pour son art de bien parler par exemple : -Tchégévara - De Gaule Ex : Kekkonen (élu 1956), en 1968 les partie politique renonce a présenté des candidats

culturelle des candidats à l’immigration. Cette politique s’illustre à travers l’institution, surtout ces cinq dernières années, de plusieurs instruments législatifs sur le continent : contrats d’intégration en France, en Suisse et en Autriche, cours de langue obligatoires pour les nouveaux migrants en Allemagne et en France, tests à l’entrée aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Estonie, au Danemark, en Allemagne, etc. » →Conférence 3 et 4 novembre 2008 sur l’intégration. « Dans le même état d’esprit

constitutionnalité). Cette Déclaration avait pour but de servir de guide au législateur. Mais en raison de son contenu, elle finira par avoir une grande autorité. En France le Conseil d’État va commencer à contrôler la conformité des lois à la constitution et à la Déclaration, à partir du XXe siècle. Depuis 1971 le Conseil constitutionnel considère qu’une loi contraire au préambule de 1789, ne peut être promulguée. Quand au contenu de la déclaration, il s’agit de 17 articles. Ils se réfèrent à