Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

décision au niveau local. Elle s’applique dans le cadre de la souveraineté nationale étatique et des collectivités locales. Concernant la France, la déconcentration s’est faite en plusieurs étapes. Nous citerons quelques dates importantes : • Le décret-loi du 5 Novembre 1926 a déconcentré l’Etat au profit des préfets, le pouvoir de tutelle sur les collectivités territoriales. • La loi Defferre du 2 Mars 1982 qui a étendu la déconcentration car l’extension du pouvoir des élus locaux a entrainé l’extension

difficile à mener sur le terrain. Nous tenons avant tout à remercier nos six enquêteurs pour leur courage et leur ténacité durant ces six mois de recherches sur le terrain mais aussi Desmond Molloy, Chef de la section DDR (MINUSTAH), Daniel Ladouceur, Conseiller technique principal (PNUD) et Chef-adjoint (MINUSTAH) pour la section conjointe du DDR, Nadine Puechguirbal, Cheffe de l’Unité Parité Hommes/Femmes de la MINUSTAH. Une attention toute particulière est adressée à Natalie Man, Gender Affairs Officer

publique). Issue d'une famille de travailleurs sociaux et de militants associatifs, le choix de cet investissement bénévole s'est imposé pour moi comme une évidence. En 1997, Aides 57 a lancé un programme de prévention en direction des jeunes en apprentissage. Quand ce programme a pris son essor, le conseil d'administration m'a demandé de rejoindre l'équipe de salariés. J'ai donc quitté le monde des livres pour découvrir celui plus concret de la réalité humaine. Et quelle réalité ! En sept ans, j'ai rencontré

nationale. Elle repose à la fois sur une attention plus personnalisée portée aux jeunes, sur le développement des actions de prévention au sein des établissements scolaires et sur la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs d'appui aux décrocheurs comme la Mission Générale d'Insertion (MGI). Nous comptons sur votre mobilisation, en soutien des responsables départementaux et locaux des plates-formes, pour vous investir dans des dispositifs coordonnés et innovants pour un retour à une scolarité assidue

[pic] Contentieux pénal et délinquance organisée Sous la direction de Master 2 Professionnel Etudes Pénales et Criminelles « Le casier judiciaire des personnes morales » Année universitaire 2009- 2010 Sommaire : I- Le casier judiciaire, un outil de prévention des infractions ? A- Un instrument effectif de la mémoire de la justice répressive B- Une communication restreinte du

en milieu scolaire Jeux dangereux et pratiques violenteS Repères Vie scolaire Guide d’intervention en milieu scolaire Jeux dangereux Prévention et pratiques violenteS des conduites addictives Ministère de l’Éducation nationale Direction générale de l’enseignement scolaire Bureau de la santé, de l’action sociale et de la sécurité Centre national de documentation pédagogique 333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333 33333333333333333333333333 333333

multiplication des organisations internationales dans le monde et en Europe 3. Définition, classement et relations des organisations européennes 4. Les confusions à éviter Section 1: Le Conseil de l’Europe §1: Mission de l’Organisation 1. Genèse du Conseil de l’Europe 2. Objectifs du Conseil de l’Europe 3. Compétences du Conseil de l’Europe §2: Composition de l’Organisation 1. Admission, retrait et exclusion des Etats a) Procédure d’admission b) Procédures de retrait et d’exclusion 2. Autres statuts que

Guide Pénal de la Justice réseau des Missions Locales de Rhône-Alpes janvier 2006 Les droits Toute personne a le droit d’accéder à la justice quelle que soit sa condition (sexe, âge, culture, nationalité…) ; d’être jugée selon les mêmes règles de droit et de procédure ; de s’exprimer dans sa langue ; d’être assistée ou représentée par le défenseur de son choix ; de contester une décision de justice en exerçant un recours devant d’autres juges. Les obligations Toute personne a le devoir

rend la justice retenue - Il désigne une juridiction d'éxception Chateau d'If et Bastille. Ce sont des prisons de luxes pour les prisonniers politiques. 1667 : Création des lieutenants de Police. On traite de la petite et de la moyenne délinquance. Dans cette révolution française, on va être porté par une philosophie : celle des Lumières qui va avoir un impact sur la vision de l'enfermement. C'es un courant humaniste et on va vouloir améliorer l'enfermement. Beccaria va écrire un ouvrage

catégories d'établissements pénitentiairesA - Les maisons d'arrêtB - Les établissements pour peines1. Maisons centrales2. Centres de détentionC - Les établissements spécialisés § 2. Orientation des condamnés SECTION 2 - LA VIE EN DETENTION § 1. La sécurité dans les établissements pénitentiairesA - La mission générale de sécuritéB - Le régime disciplinaire1. Les fautes disciplinaires2. Les sanctions disciplinairesa. Nature des sanctionsb. Régime des sanctions3. La procédure disciplinaire § 2. Les droits