Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

Vous présenterez les éléments du contexte ainsi que les principes et les enjeux de cette loi. L’intervention de la loi dans la sphère privée a toujours été considérée avec prudence par les pouvoirs publics. Selon l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en 2009, 1.2 million de personnes entre 18 et 75 ans seraient victimes de violences physiques et/ou sexuelles, dont 405 000 intra familiales. Selon l’INSEE, tous les 2.5 jours une femme meure sous les coups du conjoint.

mondiale des Nations Unies sur l’environnement qui entérine le rôle des collectivités locales et naissance de L’Agenda 21 1997 : Kyoto : Protocole sur la réduction des gaz a effet de serre de 5% sur la période 2002-2012 par rapport au niveau atteint en 1990 2002 : Johannesburg : Renouvellement des engagement pris à Rio La Délinquance La délinquance est une conduite caractérisée par des délits répétés, considérée surtout sous son aspect

chaque territoire Politique pluridimensionnelle Mesures mise en œuvre concernent des domaines de la vie quotidiennes très divers : Accès à l'emploi Accès aux soins Accès à l'éducation Rénovation de l'habitat Insertion professionnelle Prévention de la délinquance Transport, etc... Fait intervenir différents ministères Logement Santé Éducation nationale etc… Politique multipartenarialeActions coordonnées Cohérence d'actions entre les services de : Collectivités État Différents partenaires

Siret : 378 564 231 00033 -code APE ; 741 G - N° Formation : 73.3103422.31 SOMMAIRE DETAILLE 1 – UN ENJEU POLITIQUE et INSTITUTIONNEL MAJEUR le contexte depuis 1998 la configuration de la commande Les enjeux pour le CSI et pour la PJJ 2 - LA DÉLINQUANCE DES MINEURS AUJOURD’HUI p. 7 p. 4 p. 7 2.1 - Un pilotage « en aveugle » ? De qui et de quoi parle-t-on ? ! L’évaluation de la pertinence des réponses éducatives et judiciaires dépend en premier lieu d’une bonne connaissance du problème à traiter

programme n'est pas concluant. - Alors on décide d'institutionnaliser en créant différents comités et instances dans l'optique de développer l'implication directe de l’État. 1988 - Le conseil national des villes est créé (CNV) : instance de concertation et de proposition, a pour mission de conseiller le gouvernement sur l’élaboration de la politique nationale des villes et du développement social urbain. - La délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV)

------------------------------------------------- Pourquoi ce manifeste Propositions pour les villes de banlieue 1. Ressources des collectivités locales 2. Aménagement du territoire 3. Intercommunalité 4. Ile-de-France 5. Habitat et logement 6. Cohésion sociale 7. Réussite éducative 8. Prévention et sécurité 9. Insertion et emploi 10. Laïcité, parité, lutte contre les discriminations Pourquoi ce manifeste Nous sommes au début

2212-2 du code général des collectivités territoriales. Modifié par la.loi nº 2001-1062 du 15 novembre 2001, cet article définit comme suit le pouvoir de police du maire: « - La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, (…) , le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes

aussi pouvoir se repérer dans la cartographie des compétences en matière d’action sociale. Enfin, les politiques sociales sont encore plus aujourd’hui impactées par les spécificités territoriales qu’elles soient départementales, communales voire très locales, au sens du quartier. Le décret de 2007 maintient une large partie des enseignements des UF 4, 5 et 6 du diplôme précédent, mais ces derniers sont ventilés dans les quatre 5 Fiche 1 • La réforme du DEES en 2007 domaines de formation (DF). De plus

Qui décide? L'installation de vidéo-surveillance relève du chef d'établissement et du conseil d'administration. Par exemple, en Ile-de-France, le proviseur de l'établissement fait la demande d'installer des caméras de surveillance auprès du conseil régional, et ensuite au conseil d'administration. Si ce dernier valide, la région accorde un subvention. Quelles sont les réactions? Dans les Yvelines, le lycée Évariste Galois de Sartrouville possède, depuis 2007, 28 caméras de vidéo-surveillance

la délinquance juvénile problème du monde moderne Par William C. Kvaraceus unesco La délinquance juvénile \ problème du monde moderne Publié en 1964 par l’organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, place de Fontenoy, Paris-7e Imprimerie Mame, Tours @Unesco 18134MC.BQ/D.66/F Préface Le présent ouvrage a été préparé dans le cadre du programme d‘études de 1’ Unesco relatif aux problèmes que pose l’inadaptation sociale des jeunes. Il est vrai que de tels problèmes