Conseil Municipal

française . Mode d' élection fonctionnement + représentativité : Suffrage universel direct élus tout les 6 ans mais renouvelable par moitié Fonctionnement - président du conseil général – pouvoir exécutif conseil général – pouvoir législatif représentativité : le conseiller général représente la pop . Compétences du département : assistance sociale ( rsa ) transport enseignement gestion du patrimoine voirie La Commune :

Roumanie 11,4%, -la Hongrie 11,2% - Malte 8,7%. En 2009, la proportion de femmes élues en France au Parlement européen est de 44,4%. Aux conseils régionaux, la proportion de femmes est de 48% (902 femmes) en 2010, et était de 47,6% en 2004. Au conseils généraux, elle est de 13,1% (264 femmes) en 2008. Enfin, la proportion de femmes dans les conseils municipaux est de 35% en 2008 (181 608 femmes). En 2006, la France est au 84e rang mondial en termes de femmes élues à l'Assemblée nationale et 21e

arrêté interdisant la vente d'alcool sur tout les territoires ? Art L2211-1 CGCT: «le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance» Article L 2212-2 CGCT «la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre , la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » Arrêt Benjamin , CE , 19 mai 1933 le maire dans l'exercice de ses compétences a pour but de maintenir l'ordre publique en assurant tranquillité , sécurité

ses sujets. Les principales valeurs défendues par la République dépuis 1945 Les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont, en France, des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le conseil Constitutionnel français et par le Conseil d'Etat. 3 . Argumentation Aquelles occasions les citoyens votent ? Les citoyens a des droits de voté à partir de sa majorité.Par exemple, il obtient

I. La loi n°2001- 476 du 09 aout 2001 Apres la tenue du conseil des ministres le 09 aout 2001, a vu le jour la n°2001-476 dans le cadre de l’organisation générale de administration territoriale. Selon ce conseil, la gestion du territoire ivoirien doit viser deux aspects: l’administration territoriale déconcentrée et l’administration décentralisée. 1- L’administration déconcentrée Selon l’article 2 de ce conseil, l’administration déconcentration est assurée par les différentes circonscriptions

plusieurs départements. Le territoire national est divisé en 26 régions, dont 22 sur le territoire métropolitain. La région est dirigée par le Conseil Régional et son président et le préfet de région est le représentant de l’Etat dans la région. Le département est une division administrative du territoire national. Il est dirigé par le Président du Conseil Général élu des citoyens et la le préfet qui représente l’Etat. Il existe 96 départements sur le territoire métropolitain et 5 départements

Bordeaux, disputes violentes avec le personnel et les autres pensionnaires… Aussi pour mettre fin à cette situation délicate, le conseil de l’établissement prend alors, le 22 décembre 1975, une décision d’exclusion à l’encontre de M. LECOQ, approuvée par l’autorité de tutelle puis notifiée à l’intéressé. Mais ce dernier refuse de s’y soumettre. Le 16 juillet 1976, le conseil d’administration prend une nouvelle décision d’exclusion, toujours en vain puisque M. LECOQ n’en a cure. Le directeur de la

Clemenceau1, né le 28 septembre 1841 à Mouilleron-en-Pareds (Vendée) et mort le 24 novembre 1929 à Paris, est un homme d'État français, radical-socialiste qui fut président du Conseil de 1906 à 1909, puis de 1917 à 1920. Issu d'une famille républicaine, il fut maire du 18e arrondissement de Paris puis président du conseil municipal de Paris au début de la Troisième République, ainsi que député en 1871, puis de 1876 à 1893, siégeant à l'extrême gauche en tant que républicain radical. Défenseur de l'amnistie

République est élu au suffrage universal, pour un mandat de cinq ans. Il réside au palais de l'Elysée. 5- Le président nomme le premier ministre et le Conseil des ministres, est le chef des armées et promulque les lois 6- Un pouvoir partagé est un pouvoir que le président partage avec le gouvernement, comme par exemple la présidence du conseil des ministres, les pouvoirs en matière de démocratie, le recours au référendum ou le pouvoir de nomination des membres du gouvernement. III- 7- Le

aucun cas le conseil constitutionnel doit obliger le Président à démissionner. Est-ce que le fait de porter atteinte à l’image de la dame de France et en quelque sorte à l’image du président de la république cela peut entrainer la démission du Président ? Cas n° 2 : Pour se venger le Président de la République aimerait dissoudre le Conseil constitutionnel, changer tout les membres du conseil, et mettre son fils à la présidence du conseil. Tout cela pour que les membres du conseil puissent assurer