Conseil national de la consommation

notariat Devoir 1 Le notaire et les fonctions économiques de consommation, d’épargne et de revenus Première partie Travail méthodologique (10 points) 1.  éfinir la notion de consommation, puis analyser à l’aide de l’annexe 1, l’évolution de la consommation D des ménages. (2 points) La consommation se définit comme l’acte d’utiliser des biens ou des services à des fins individuelles ou collectives. De plus, la consommation peut être individuelle ou collective, elle a pour but de détruire

toxicomanies 2008-2011 Sommaire Introduction Le plan gouvernemental Les grandes lignes du plan gouvernemental 2008-2011 Partie 1 9 15 15 Prévenir, communiquer, informer 21 Prévenir la consommation des drogues Rappeler le cadre légal et réglementaire qui régule la consommation de drogues illicites et d’alcool Relégitimer les adultes dans leur rôle de principal acteur de prévention Prévenir les conduites d’alcoolisation massive des jeunes publics et modifier les représentations

légale des droits de la concurrence et de la consommation, on peut, à la lecture des différents manuels, les définir de manière classique. Le droit de la concurrence peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports de rivalité et de coopération entre entreprises. Ce droit de la concurrence se mettra en œuvre dans le cadre de leur démarche de conquête et de conservation de leur clientèle. Le droit de la consommation consiste dans l’ensemble des règles juridiques

population joue un rôle déterminent sur les marchés. Il faut regarder le vieillissement de la population, la mobilité géographique, l’accroissement des familles monoparentale. Les statistiques officiel de l’INSEE, les revus spécialisé l’INED (institut national d’étude démographique). II. Environnement intentionnel et juridique Sur le plan législatif ou institutionnel c’est trouver des informations sur les réglementations concernant l’activité commercial sert souvent à protéger les plus faibles (ex

qui propose une offre de données tirées de l'exploitation de sources fiscales et des enquêtes annuelles d'entreprises (Bilan des entreprises,  ratios comptables et financiers, ...) [pic]  Trouver des informations sur la consommation Il s'agit du volume de la consommation et du taux d'équipement des populations, comportements, attitudes et motivations des clients potentiels. Les informations recueillies doivent servir d'une part, à mesurer l'importance chiffrée du marché ciblé, à connaître

événements socio-économiques et les politiques économiques mises en œuvre dans le contexte national, européen et international. . définition et description des principaux concepts et mécanismes économiques + analyse de l’actualité économique belge, européenne et internationale et des décisions de politiques économiques Une partie du cours est basée sur l’analyse de documents d’institutions publiques nationales ou internationales (rapports de la BNB, BCE, ...) ou d’articles à vocation économique.

Mémoire L’AFSSaPS Décembre 2011 Introduction I) Historique II) Moyens de l’AFSSaPS III) Principaux objectifs de performance IV) Rôle de l’AFSSaPS V) Missions principales de l’AFSSaPS VI) Organigramme de l’AFSSaPS 1) Conseil d’administration 2) Conseil scientifique 3) Ressources humaines de l’AFSSaPS 4) L’AFSSaPS comme agence d’expertise et de régulation 5) La place de l’AFSSaPS dans le dispositif de santé publique VII) Autorisation de mise sur le marché 1) Constitution

à la réalisation du projet, à la Commission Départementale d'Equipement Commercial compétente. 1. Les seuils de surface pour les opérations soumises à autorisation 2. La commission départementale d’équipement commercial (CDEC) 3. La commission nationale d’équipement commercial (CNEC) 4. La demande d’autorisation Copyright mai 2003 : www.urbicom.fr N° Indigo : 0820 88 20 20 Page 1 sur 6 Dispositif de régulation des implantations commerciales (CDEC, CNEC) I. Les seuils de surface

sont en revanche extrêmement sensibles à la conjoncture : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) (devenue en 2012 TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ) sont ainsi des indicateurs très précis de l’état de la consommation. La principale variable est alors le calcul du taux d’élasticité des recettes fiscales à la croissance : très faible, voire négatif, en cas de situation défavorable, ce taux peut s’élever rapidement

s’immisce dans la relation. Droit de la concurrence et de la liberté des prix (Loi Balladur en 1986), il est venu pour encadrer et gérer la concurrence sur un marché déterminer (local, national…), il est venu aussi pour libérer les prix. = Droit sous influence européenne + que nationale. Code Civil de la consommation : Protéger les intérêts des consommateurs au maximum. Avec différents éléments de régulation : association des consommateurs, DGCCR, Commission des clauses abusives. En France, on considère