Conseil national de la consommation

Management MASTER 1 Marketing & Commerce International Année Universitaire 2011/2012 Remerciements Mes remerciements s’adressent en premier lieu à mon maitre de stage, Monsieur MALIK, Chef de Service Norme Qualité, pour sa confiance et ses conseils qui m’ont permis de progresser sans cesse durant ces 1 mois de stage. Ce stage a nécessité tout au long de sa durée l’aide de plusieurs personnes. Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance à Monsieur AHMED ISMAEL, Chef de Service du Commerce

LRB est à la charge du Ministère des Finances, sa préparation est confiée à la DGC ( SD/LRB – ACCT). 26/12/2011 11 DIRECTION GENERALE DE LA PREVISION ET DES POLITIQUES (DGPP) DIRECTION GENERALE DU TRESOR (DGT) DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL (DGDN) DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) DIRECTION GENERALE DU BUDGET (DGB) DIRECTION GENERALE DES DOUANES (DGD) LES MINISTERES FONCTION PUBLIQUE DGC (ACCT) 26/12/2011 12 A- Collecte de l’information : Au niveau interne du Ministère des

et de l’Assemblée Nationale. Il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques (l’article 24 de la constitution, alinéas 1 et 2). Définition d’ordre de juridiction : L’ordre de juridiction correspond à l’organisation des juridictions (tribunaux), qui sont, en droit français, de deux types différents : judiciaire (civil et répressif) et administratif. Deux ordres existants en droit français : b et e. La ou les juridictions de droit commun : a. Le conseil des Prud’hommes et

était bu ou fumé en donnant des pouvoirs surnaturels. Puis, peu à peu il tomba dans le domaine public, grâce à Christophe COLOMB qui le diffusa au monde entier, après avoir découvert l’Amérique, en 1492. L’évolution du tabagisme en FranceLa consommation du tabac s’enflamme pendant la première guerre mondiale. En 1926, le Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes (SEITA) détient le monopole du marché de la cigarette en France. La SEITA contrôle pour l’état, la fabrication et

Recommandations et conseils méthodologiques. Travail sur l’épreuve de la session principale de juin 2010. Travail sur l’épreuve de la session de contrôle de juin 2010. I- Présentation : Nous adressons ce travail à nos élèves candidats au baccalauréat de la section « Economie et Gestion », session de juin 2011. Nous vous proposons les deux sujets corrigés, de la session principale et de la session de contrôle de juin 2010, ainsi que des commentaires et des conseils méthodologiques. Nous

CONSOMMATEURS ♣​ Introduction​ ♣ L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires en vue de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques, et à lui donner les moyens de défendre ses droits et ses intérêts ont été mises en place. ♦​ Informez le consommateur avant la vente d'un bien ou service​

d’électricité après le charbon. 2020, c’est l’échéance que se fixe le Maroc. Dix ans pour réaliser une économie d’énergie de 12 % et assurer un quart de la production énergétique nationale avec des énergies renouvelables. Dés 2012, les énergies propres constitueront 20% de la production électrique et 10 % de la production énergétique nationale. Les objectifs sont ambitieux, à la hauteur du défi qui se présente. D’un côté, réduire la dépendance énergétique (97 % en 2008) et diminuer la facture des hydrocarbures

Le Conseil de la Concurrence Une institution spécialisée La plupart des pays ayant adopté un système économique fondé sur la liberté du commerce et de l'industrie, se sont dotés d'un droit de la concurrence et ont instauré une autorité spécialisée dont la mission est de veiller au bon fonctionnement du marché. En France, cette autorité s'appelle le Conseil de la concurrence. Le marché ne peut concourir à l'efficacité économique que si des règles de droit garantissent aux opérateurs la liberté de

économique Le droit est un ensemble de règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’Autorité Publique. L’économie est un ensemble d’actions qui consistent à la production, la distribution, la consommation et à l’échange de produits et services. I- Notions du droit public économique A- La qualification du droit public économique (D.P.E) Le D.P.E. constitue un droit transversal entre droit public, droit privé et économie. Le droit

d’Attijariwafa Bank à FES, Mme AOURID ASMAE mon maître de stage qui m’a formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Enfin, je remercie l’ensemble des employés d’ATTIJARIWAFA BANK pour les conseils qu’ils ont pu me prodiguer au cours de ce mois. INTRODUCTION Du 01/07/14 au 31/07/14 j’ai effectué un stage au sein d’ATTIJARIWAFA BANK, agence FES EL FARAH Au-delà d’enrichir mes connaissances, le stage a pour objectif de nous familiariser avec