Conseil national de la sécurité des transports

 LE TELEPHERIQUE URBAIN BRESTOIS Remerciements Remerciements à : Mme PERRON pour l’orientation donnée à ce projet et ses conseils avisés. Monsieur Jean-Bernard GRUEL, Directeur de projet Tramway et Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour Brest Métropole sur le projet de téléphérique urbain (entreprise Keolis) pour nous avoir reçu en entretien. Monsieur Lionel YVEN, responsable Administratif et Financier Mission Tramway à Brest Métropole Habitat, pour avoir accepté de répondre à nos questions

Les transports sont au coeur de la construction européenne. Les auteurs des tous premiers traités fondateurs de la Communauté européenne avaient jugé ce secteur essentiel, non seulement pour le développement économique de pays en pleine reconstruction au sortir de la Deuxième guerre mondiale, mais aussi pour l’instauration d’une paix durable entre les peuples et pour leur rapprochement. Cette conviction s’est traduite, pour le secteur des transports par le traité de Rome, qui établit en 1957 la

politique énergétique pour l'Europe". Au cours de la session plénière des 14 et 15 mars 2007, il a été décidé de transformer le rapport d'information en avis d'initiative (article 29, paragraphe 2 du règlement intérieur). La section spécialisée "Transports, énergie, infrastructures, société de l'information", chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 19 juin 2007 (rapporteuse: Mme SIRKEINEN). Lors de sa 437e session plénière des 11 et 12 juillet 2007 (séance

Chapitre XII La permanence des soins Cour des comptes Sécurité sociale 2013 – septembre 2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Cour des comptes Sécurité sociale 2013 – septembre 2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr LA PERMANENCE DES SOINS 337 _____________________ PRESENTATION_______________________ La mission de service public de la permanence des soins permet de répondre aux demandes de

M.Lahyani I - La différence entre le droit nationale et communautaire et le droit internationale Le droit national est la partie du droit en vigueur dans un Etat qui émane du processus législatif propre à cet Etat et qui ne s'applique qu'à lui. Synonyme : droit interne. L'expression droit national est utilisée par opposition au droit communautaire (de l'Union européenne). Elle permet de spécifier que chaque Etat membre

groupement. Le transport : transport terrestre (routier ou ferroviaire), transport maritime, transport aérien, transport fluviale. Le droit social comprend 2 disciplines qui sont : le droit du travail et le droit à la sécurité sociale : Le droit du travail (= droit ouvrier ou droit de la législation industrielle) : le code du travail de 1910 règlemente les rapports professionnels entre employeurs et salariés dans le cadre du contrat de travail : la juridiction compétente est le conseil des prud’hommes

d'un service autre que celui dans lequel ils sont affectés, ont la même compétence territoriale que celle des officiers de police judiciaire du service d'accueil.    En cas de crime ou délit flagrant, les officiers de police judiciaire peuvent se transporter dans le ressort des tribunaux de grande instance limitrophes du tribunal ou des tribunaux auxquels ils sont rattachés, à l'effet d'y poursuivre leurs investigations et de procéder à des auditions, perquisitions et saisies. Pour l'application du

OPÉRATION DES NATIONS UNIES AU MOZAMBIQUE (Décembre 1992 - Décembre 1994)L'ONUMOZ a été créé par la résolution 797 (1992) du Conseil de sécurité du 16 décembre 1992 pour aider à la mise en œuvre de l'Accord général de paix, signé le 4 octobre 1992 par le Président de la République du Mozambique et le Président de la Resistência Nacional Moçambicana (RENAMO). Le mandat de l'ONUMOZ était le suivant  : - surveiller et vérifier le cessez-le-feu, la séparation et la concentration

Quels sont les moyens de la Défense Nationale mis en œuvre dans la sécurité et le maintien de la paix en France et dans le monde ? Selon la Constitution, le président de la République est le « chef des armées » et le Premier ministre est responsable de la Défense nationale. Le Parlement vote le budget de la Défense, discute la "loi de programmation militaire" et vote la déclaration de guerre. Le président de la République peut seul décider de l'emploi de l'arme nucléaire qui est aux

du Département des Affaires Juridiques qui m'a accordé le privilège de passer ce stage au sein de son département. Je tiens aussi à remercier : · M. KHARBACH, chef du service conseil assistance personnel ; · M.FIRKATOUNE, chef du service conseil assistance circulation ferroviaire ; · Mme. BOUNAB chef, du service conseil assistance tiers. Mes vifs remerciements à : M. ZOUBEIR, Mlle EL KHATTIB, M. EL MEKKAOUI, M. KRIEM, M. MEZIANE, M. ELGUEDDARI, Mme. KHAMLICHI, Mlle MORADI, Mlle. KENDIL, M. BELGHAZI