Conseil national de la sécurité routière

Ecole Nationale d’Administration Direction des stages ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE RABAT RAPPORT DE STAGE Effectué à : Ministère de l’équipement et du transport Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et la Recherche Scientifique Direction des ressources humaines Division de la coopération Karim HAMIDOUCHE Elève à l’école Nationale d’Administration Cycle de formation en gestion administrative – promo 8 Option : Partenariat

MARCHANDISES BELGE  ‐ Etude ‐  Edition 2013        Source : www.europa.eu                                    Cette étude a été réalisée entre novembre 2012 et juillet 2013 par le CNR, en co‐traitance avec le  cabinet d’études Conseil Energie et Transports (CET).      http://www.energie‐transport.com/  1        Sommaire 1.  Présentation générale ..............................................................................................................

de  référencement  en  matière  juridique pour  le  plus  grand  bénéfice  de  tous  les  utilisateurs  de  bases  de  données et lecteurs de littérature juridique !  Paris le 17 mai 2004  Bernard BONJEAN  Président du groupe Droit du Syndicat national de l’édition LIBELLÉ  Accord  Accord cadre  Accusation  Actes pratiques  Actes pratiques. Ingénierie sociétaire  Activités de la Cour de justice des communautés  européennes  Actualité bancaire  Actualité communautaires (bulletin mensuel du 

Pierre BERTRAND (Maire de Maillé). Le siège de la communauté de Communes se trouve à Oulmes. La Communauté de Communes est aussi administrée par un Conseil de Communauté comprenant 37 délégués représentants les 16 communes ainsi que 13 délégués suppléants. Les différentes propositions faites aux commissions sont soumises à l’avis et à l’approbation du Conseil de Communauté avant d’être passées. Il existe 10 commissions thématiques : Finances, Affaires économiques, Habitat, Solidarité Humaine et Territoriale

Points de vente Gares Routières À Toulon : Boulevard Tessé Tél. 04 94 24 60 00 Ouverture du lundi au samedi de 6 h à 19 h et le dimanche de 8 h 30 à 19 h À Draguignan : Avenue Louis Blanc Tél. 04 94 50 94 05 Ouverture du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et 14 h à 17 h 30 Au Lavandou : Avenue de Provence Tél. 04 94 56 25 74 Ouverture 7 jours/7 de 9 h à 18 h jusqu'au 28 octobre 2012, du lundi au samedi de 9h à 13h et de 14h à 18h jusqu’au 1er avril 2013 À Saint-Raphaël : 100 rue Victor Hugo Tél

Introduction: Aujourd’hui, les plates-formes logistiques de fret constituent un outil incontournable pour l’organisation, la valorisation et le développement du territoire national. Ce sont des zones d’activités économiques et servicielles qui, tout en assurant la fonction d’organisation des grandes villes et de développement régional, participent à la qualification et à la compétitivité des territoires et offrent des opportunités importantes pour l’attrait des investissements lourds et pour la

L’entreprise EUROVIA 6 c) L’agence Eurovia – Lorraine de Florange 7 II. Déroulement de la journée 10 a) Avant les chantiers 10 b) Les visites de chantier 11 c) La fin de journée 14 III. Point particulier : la sécurité 16 a) Avant la visite des chantiers 16 b) La sécurité sur les chantiers 16 c) Quelques statistiques sur les accidents dans le BTP 17 d) La prévention d’Eurovia et de Vinci contre les accidents 18 I. Introduction : Dans le cadre de notre première année de Génie

territoriales o Utilisation d’installations sportives de la commune de Toulon (voile, patinoire, baby gym…) o Comités sportifs du Var (Basket, course d’orientation…) o ODEL VAR (Organisme agréé par le Conseil Général) : organisation de classes de découverte o A.S.E. (Aide Sociale à l’Enfance) : service du Conseil Général - Lien avec le collège « Une école, des ruptures et des seuils » (Projet Enseignement Catholique) Les professeurs des écoles sont associés aux activités d’intégration pour l’entrée en classe

Dissertation: "Le principe de sécurité juridique." Le principe de sécurité juridique est le principe à la mode à l’heure actuelle. Il a connu des évolutions par une réaction du conseil constitutionnel et des juridictions européennes mais ce n’est que très récemment que le Conseil d’Etat lui accorde une place de principe directeur du droit administratif. La sécurité juridique signifie que l’administration ne doit pas user ou abuser de ces prérogatives de puissance publique pour remettre en cause

budget la loi de finance de 2008 prévoit de consacrer 10,1 milliard d’euro à sa mission écologie, développement et aménagement durables. Cette somme servira à financer les actions menées en régions et en départements. I) L’environnement au niveau national A- Les missions de l’Etat 1) Ressources, territoires et habitats Les enjeux sont : - gérer efficacement les ressources (en eau, en espace ....) - protéger la biodiversité  - protéger les milieux naturels par des politiques