Conseil national de transition

part du sujet pour arriver au plan) * Elaborer le plan * Rédiger I- Comprendre le sujet 10/15 min. Ex : les caractéristiques du bicaméralisme français. Attention, ne pas faire une partie sur le Sénat et une partie sur l’Assemblée nationale, mais plutôt faire une partie sur les caractéristiques précises par exemple I- des répartitions inégales. Il faudra faire la définition de ‘caractéristique’. Ex : le régime parlementaire britannique Ici le mot ‘parlementaire’ est le plus important

anti-électoral+grève pour avoir l’Etat : *stratégie de débordement grâce à l échec de l’élection électoral de la SFIO *revendications : -journée de 8 heures -semaines des 40heures -signature des conventions collectives -au niveau du conseil éco du travail= CGT veulent cette création Paritarisme= cogestion qui associe les partenaires sociaux (Etat, syndicats et patrons)=idées des majoritaires Stratégie mis en place + tard avec le comité d’entreprise en 1945 SFIO VS parti communiste

-Qu’est-ce que l’intercommunalité ? 6 -Qu’est-ce qu’une communauté d’agglomération ? -En quoi la décentralisation favorise-t-elle l’aménagement du territoire ? -Comment l’Union Européenne intervient-elle dans l’aménagement des territoires nationaux ? 7 -Pourquoi dit-on que la commune est le premier territoire de proximité ? -Qu’est-ce qu’une communauté urbaine ? -En quoi la région est-elle un acteur essentiel de l’aménagement ? 8 -Qui est responsables du fonctionnement des collèges et

Protectionnisme (pratique courante) : Favoriser la production nationale en privilégiant les échanges protégés (défavoriser les importations de produits étrangers). Les instruments du protectionnisme : * Barrières tarifaires (augmentation artificielle du prix d’un produit importé en imposant des taxes/droits de douanes) * Barrière non tarifaires * Dumping monétaire Barrières tarifaires : orienter la production nationale vers des produits nationaux Barrières non tarifaires : regroupes de nombreuses

c'est celle du régime parlementaire. À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs » déclarait Michel Debré devant le conseil d’Etat lors de son discours de présentation de la constitution de 1958. Ainsi, il qualifiait le régime parlementaire de « voie étroite ». Pourtant, outre le critère purement juridique qui conditionne son application – la responsabilité du gouvernement

Introduction Pour atteindre leurs objectifs de développement économiques et sociaux, beaucoup de pays en voie de développement s’efforcent pour mobiliser des ressources financières et des ressources nationales et internationales. Cependant, la disponibilité d’information financière pertinente, sur les cibles d’investissement potentielles, a une portée très importante sur les efforts de mobiliser des ressources financières le développement économique et social. Aujourd’hui, la qualité

mai 2010 portant Code Electoral. LE PRESIDENT DU CONSEIL SUPREME POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE, CHEF DE L’ETAT ; Vu la Proclamation du 18 février 2010 ; Vu l’ordonnance n° 2010-001 du 22 février 2010 portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition, modifiée par l’ordonnance n° 2010-05 du 30 mars 2010 ; Le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie entendu ; O R D O N N E : Article premier

réglementaires, de sorte à développer l'offre nationale en matière d'activités logistiques et d'organisation de la profession d'opérateur logistique. La Chambre des représentants a, enfin, adopté le projet de loi 59.10 complétant la loi 24.96 relative à la poste et aux télécommunications. Ce projet de loi, présenté par le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, Ahmed Réda Chami, vise à assurer la mise en conformité de l'Institut national des postes et télécommunications (INPT)

Monténégro, la Serbie et la Turquie) et l’adhésion est une procédure complexe qui prend du temps. A terme, tous les pays candidats doivent remplir un certain nombre de critères sine qua none pour intégrer définitivement l’Union Européenne. Le conseil européen de Copenhague en 1993 définit les principaux critères d’adhésion, un pays candidat doit avoir :  Des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme ainsi que le respect des minorités et de

universelles , ce qu’il permet l’ouverture de l’économie nationale et stimule les investissements étrangers directs (IDE). Mais l’équivoque pour les commissaire aux comptes et les auditeurs, quelle est la crédibilité de l’audit effectue actuellement par nos professionnels sur des états financiers élaborés selon le référentiel international (IAS/IFRS) , tout en s’inspirent des normes d’audits nationales non standardisées adoptées en 1991 suivant la loi 91/08.